Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Le projet d’arrêté qui a été soumis à une consultation du Haut Conseil de la santé publique et de l’Autorité de sûreté nucléaire est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 26 juin au 21 juillet 2019.
Le contexte :
Ce projet d’arrêté ministériel accorde une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour la société Tunnel Euralpin Lyon Turin énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique.
L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par activation, et de substances radioactives d’origine naturelle dans les produits de construction. Toutefois, l’article R. 1333-4 prévoit qu’ « en application du 1° de l’article L. 1333-2, des dérogations aux interdictions d’addition de radionucléides énoncées aux R. 1333-2 et R. 1333-3 peuvent, si elles sont justifiées par les avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles peuvent présenter, être accordées par arrêté du ministre chargé de la santé et, selon le cas, du ministre chargé de la consommation ou du ministre chargé de la construction après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et du Haut Conseil de la santé publique ».
En application de cet article, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin a déposé par dossier en date du 29 juin 2018 une demande de dérogation pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Villarodin-Bourget / Modane (Savoie).
Le contenu :
L’instruction du dossier conduit à l’élaboration d’un projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique.
En effet, l’utilisation d’un analyseur neutronique permet un tri et une valorisation des matériaux d’excavation dans le cadre de la construction du tunnel Lyon – Turin. Par ailleurs, le demandeur indique qu’il n’existe pas sur le marché de technologie alternative permettant d’accéder aussi précisément à la composition des matériaux excavés. Enfin, il s’avère que le procédé utilisé induit une radioactivité supplémentaire négligeable par rapport à la radioactivité naturelle présente dans les matériaux excavés.
Commentaires
Ce tunnel me semble comporter de gros risques environnementaux et je n’y suis pas favorable, comme bien d’autres Français ou Italiens, mais c’est trop tard pour nous, hélas !
De plus je n’approuve pas ce projet d’arrêté par mesure de précaution car il ne me semble pas qu’un groupe indépendant de scientifiques ait été consulté pour vérifier l’absence de risques pour les populations tant humaines qu’animales.
Je suis contre ce projet d’arrêté par mesure de précaution car je ne vois aucunement dans ce texte qu’un groupe indépendant de scientifiques ait été consulté pour soulever tout éventuel problème.
favorable à la régulation des espèces y compris les rapaces