Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 -
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Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance (zone spéciale de conservation) - FR8201769.
Abrogation concomitante à la création du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon (zone spéciale de conservation - FR8302040).
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- fr8201769 am abrogation (format pdf - 132 ko - 28/05/2019)
- fr8201769 fiche consultation (format pdf - 176.7 ko - 28/05/2019)