Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance

Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution

Abrogation concomitante à la création du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon (zone spéciale de conservation - FR8302040).

fr8201769 am abrogation (pdf - 132 kio)

fr8201769 fiche consultation (pdf - 176.7 kio)

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