Projet d’amendement de la réglementation de la circulation aérienne
Le projet vise à prendre en compte les dernières évolutions nationales et internationales et à clarifier la réglementation en matière de circulation aérienne.
En plus d’une lettre de consultation expliquant les modifications et d’une note explicative plus détaillée concernant les modifications de l’appendice 5 des règles de l’air, sont joints :
- un document contenant les paragraphes modifiés consolidés de l’annexe 1 de l’arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne (Règles de l’air - RDA).
- un document contenant les paragraphes modifiés consolidés de l’annexe 2 de l’arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne (Services de la circulation aérienne - SCA)
- et un document contenant les paragraphes modifiés consolidés de l’annexe de l’arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA/3).
Vous pouvez consulter
- le document de consultation RDA