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EAU ET BIODIVERSITÉ
 

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Programmes de surveillance des plans d’action pour le milieu marin en consultation du 22 août au 21 novembre 2014

Du 22/08/2014 au 21/11/2014

Le quatrième élément des plans d’action pour le milieu marin est le programme de surveillance. Il fait l’objet de la présente consultation du public qui se tient pour une durée de trois mois à compter du 22 août 2014.

Ainsi, pour la ou les sous-régions marines de votre choix, vous êtes invité à donner votre avis sur le programme de surveillance sur la base d’un résumé accompagné d’un questionnaire.

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « directive-cadre stratégie pour le milieu marin » conduit les États membres de l’Union européenne à prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.

Cette directive environnementale développe une approche écosystémique de la gestion des activités humaines impactant le milieu marin, en lien avec les directives « habitats-faune-flore » et « oiseaux » et la directive-cadre sur l’eau. Elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l’utilisation des biens et des services marins par les générations futures dans une perspective de développement durable.

En France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17) et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française hors outre-mer, divisées en 4 sous-régions marines :

  • la Manche – mer du Nord,
  • les mers celtiques,
  • le golfe de Gascogne,
  • la Méditerranée occidentale.

Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin doit être élaboré et mis en œuvre. Ce plan d’action comporte 5 éléments :

  • une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (2012),
  • la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (2012),
  • la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (2012),
  • un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de
    l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (2014),
  • un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou de le maintenir (2015/2016).

Les trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin ont fait l’objet d’une consultation du public du 16 juillet au 16 octobre 2012 avant approbation par les autorités françaises compétentes et notification à la Commission européenne en décembre 2012.

 
 
 

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