Présentation des consultations publiques

 
 
 
 
 
A propos
Du 10/09/2013 - aucun commentaire
Le principe de participation du public constitue un des piliers de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d’une part, par la transparence qu’elle confère aux décisions des (...)
 
Charte des débats
Du 12/09/2013 - aucun commentaire
Les débats et forums de propositions du site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr sont ouverts à tous.
 
FAQ
Du 06/02/2014 - aucun commentaire