ENERGIES ET CLIMAT
 

PNGMDR - Page des garants de la concertation

Du 22/09/2020 au 28/02/2021 - 8 commentaires

Dans le cadre de l’élaboration de la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le ministère de la transition écologique organise une concertation post débat public jusqu’au 8 mars 2021 sous l’égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public.

Dossier de concertation
Calendrier détaillé de la concertation

Une réunion publique clôturant la période de concertation se tiendra le 8 mars 2021.

Pour toute information ou inscription, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr

Le mot des garants

Le garant d’une concertation post débat public est nommé par une autorité indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP.) Sans prendre position sur le fond du projet, sa mission est de veiller à ce que la transparence de l’information et les modalités de la concertation permettent au public d’exercer les droits que lui confère la Constitution pour participer aux décisions qui le concernent.

Nous assumons collégialement cette responsabilité en vue de la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

En effet, cette concertation fait suite au débat public national piloté par la CNDP en 2019, et au bilan que la Commission en a tiré en novembre 2019. Le 21 février 2020, comme les textes le prévoient, la Ministre de la transition écologique et solidaire et le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire ont fixé les lignes directrices pour la préparation de la 5ème édition, en tenant compte des conclusions du débat public. Cette décision constitue le socle de la concertation qui s’ouvre.

Cette étape est le dernier grand moment de dialogue avec le public avant la formalisation de la 5ème édition du plan national, dont le projet de texte sera ensuite soumis à une consultation nationale par voie électronique avant son adoption définitive.

Il est donc important pour tous que cette phase de concertation s’engage dans la clarté.

Contrairement à un débat public qui se déroule sous la seule responsabilité de la CNDP, le pilotage d’une concertation post débat public relève du ou des porteur(s) de projet ou de plan. C’est pourquoi la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique en a préparé le programme et les modalités, sur lesquels nous avons régulièrement fait part de nos observations.

Nous avons particulièrement veillé aux fondamentaux suivants :

  • Le public doit être correctement informé de l’existence de cette concertation, ainsi que des modalités qui lui permettent d’y participer.
  • La concertation porte sur les conditions de mise en œuvre de la décision du 21 février 2020. S’il ne s’agit pas de refaire le débat public, tous les points cités dans cette décision doivent être soumis à concertation.
  • Sur chacun de ces points, le public doit être informé de la façon dont le ministère en propose la mise en œuvre, et disposer d’un temps suffisant pour donner son avis. Si cet avis n’est pas suivi, nous devrons veiller à ce que les autorités publiques expliquent pourquoi.

Une adresse électronique dédiée, ouverte au public, a été créée par la CNDP pour la durée de notre mission : garants-concertation-pngmdr@garant-cndp.fr . N’hésitez pas à vous adresser à nous pour toute question relative à vos droits à l’information et à la participation au cours de cette concertation.

A l’issue de la concertation, nous remettrons à la CNDP un rapport qui sera rendu public.

Nous vous recommandons enfin d’être attentifs aux délais pour donner votre avis, tels qu’ils figurent dans le dossier de concertation. Respecter les délais indiqués pour chaque thème vous permettra en effet de pleinement contribuer à la synthèse de l’avis du public pour ce thème.

Bonne participation à tous !
Isabelle Barthe, Marie-Line MEAUX et Philippe QUÈVREMONT, garants CNDP.

Fiches des garants :

Liens vers les pages thématiques :

- Page d’accueil de la concertation : ici

- La gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs : ici.

- L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques : ici.

- La gestion des matières radioactives : ici.

- L’entreposage des combustibles usés : ici.

- La gestion des déchets de très faible activité : ici.

- La gestion des déchets de faible activité à vie longue : ici.

- La gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo : ici.

- La gestion des catégories particulières de déchets : ici.

- La prise en compte des enjeux transversaux dans la gestion des matières et des déchets : ici.

Commentaires
  •  Réponse des garants à Mr Hiez, par Isabelle BARTHE, Marie-Line MEAUX, Philippe QUÉVREMONT , le 6 novembre 2020 à 19h15

    Nous vous remercions pour le commentaire que vous avez déposé. Son sujet dépassant le cadre de la concertation post débat public en cours, qui est centrée sur la politique nationale de gestion des matières et déchets radioactifs, nous le transmettons à la Direction générale de l’énergie et du climat (sous direction de l’industrie nucléaire), en recommandant qu’il vous soit directement répondu.
    Pour ce qui concerne la consultation publique en cours, les garants doivent veiller aux droits du public en matière d’information et de participation. Nous accueillerons donc avec intérêt tout témoignage ou avis que vous voudrez bien nous transmettre sur les modalités qui ont été retenues pour vous permettre d’exercer ce droit.
    Cordialement, les garants.

  •  Réponse des garants à Mr ou Mme Dufour, par Isabelle BARTHE, Marie-Line MEAUX, Philippe QUÉVREMONT , le 6 novembre 2020 à 19h12

    Nous vous remercions pour le commentaire que vous avez déposé. Toutefois, son sujet ne concernant pas la politique nationale de gestion des matières et déchets radioactifs, objet exclusif de la concertation post débat public en cours, il ne nous est pas possible de le prendre en compte. Nous vous invitons à témoigner à nouveau de votre intérêt pour la concertation publique en cours en vous tenant régulièrement informé de son avancement et en donnant votre avis sur les thèmes abordés. Cordialement, les garants.

  •  Réponse des garants à Mme Hélène Oplliger, par Isabelle BARTHE, Marie-Line MEAUX, Philippe QUÉVREMONT , le 6 novembre 2020 à 19h08

    Nous vous remercions pour le commentaire que vous avez déposé, et avons bien enregistré les doutes que vous émettez sur l’utilité de la concertation publique en cours. Nous souhaitons vous confirmer notre volonté d’exercer pleinement notre mission de garants désignés par la Commission nationale du débat public pour faire respecter les droits du public : une information transparente et sincère, des modalités garantissant l’expression des avis du public malgré les contraintes sanitaires actuelles, la vérification que toute question posée reçoit une réponse argumentée dans un délai raisonnable.
    Notre mission est également de rendre compte en conclusion, dans toute la mesure du possible, de la façon dont la concertation aura pu influer sur le contenu de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, le ministère devant en outre justifier à la suite de la concertation la façon dont il en a tenu compte.
    Nous vous invitons en conséquence à prendre toute votre part à la concertation en cours en consultant régulièrement ce site dédié et en apportant votre contribution aux échanges en cours.
    Cordialement, les garants.

  •  Sentiment d’incompétence et d’inutilité., par Hélène Oppliger , le 30 octobre 2020 à 12h51

    Les problèmes relatifs au nucléaire, aux déchets radioactifs, etc... sont si techniques et complexes que même avec vos fiches thématiques, même avec un bon niveau de culture, même avec beaucoup de bonne volonté pour lire toute cette documentation, le citoyen lambda est parfaitement incompétent pour avoir un avis. Je préconise de prendre celui de la CRIIRAD, laboratoire indépendant et compétent, lui, et capable de repérer les compromissions, voire les mensonges, des instances officielles, ASN et autres (voir l’épisode de Tchernobyl).

    Par ailleurs, la Commission Nationale du Débat Public et ses conclusions/propositions ont été si peu suivies par l’exécutif qu’on peut avoir de gros doutes sur l’efficacité de la présente concertation. Ces doutes sont confirmés par les décisions prises après les consultations du public par le MTES, décisions qui ne tiennent régulièrement aucun compte des avis exprimés : poudre aux yeux antidémocratique.

    Pour ces raisons, je me déclare incompétente et inefficace pour cette consultation, et je ne peux que recommander à nouveau le recours à l’expertise de la CRIIRAD.

  •  Lupus Cani , par Dufour c , le 4 octobre 2020 à 20h53

    Arrêtons de stigmatiser et de détruire des espèces plus utiles que nuisibles !!!

    Contre la destruction des loups

  •  Lupus Cani , par Dufour , le 4 octobre 2020 à 20h52

    Arrêtons de stigmatiser et de détruire des espèces plus utiles que nuisibles !!!

    Contre la destruction des loups

  •  CV des Garants, par Joseph Dupuis , le 24 septembre 2020 à 21h31

    Bonjour,
    Sur le site de la CNDP, je n’ai pas trouvé les CV de Mme Barthe et de Monsieur Quevremont. Serait-il possible de les voir publiés ?
    Merci d’avance

  •  NON, par Philippe HIEZ , le 23 septembre 2020 à 12h43

    Une seule solution : ARRÊTONS LE NUCLÉAIRE