ENERGIES ET CLIMAT
 

PNGMDR - La gestion des déchets de faible activité à vie longue

Du 22/09/2020 au 28/02/2021 - 8 commentaires

Dans le cadre de l’élaboration de la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le ministère de la transition écologique organise une concertation post débat public jusqu’au 8 mars 2021 sous l’égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public.

Dossier de concertation
Calendrier détaillé de la concertation

Une réunion publique clôturant la période de concertation se tiendra le 8 mars 2021.

Pour toute information ou inscription, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr

Les enjeux de la gestion des déchets de faible activité à vie longue [1]

Les déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FA-VL) doivent faire l’objet d’une gestion spécifique, adaptée à leur faible activité et à leur longue durée de vie, jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’années. Leurs caractéristiques ne permettent pas d’envisager leur stockage dans les centres industriels de surface existants de l’Andra, mais elles ne justifient pas non plus de les stocker en couche géologique profonde (projet Cigéo). Le PNGMDR actuel prévoit leur stockage à faible profondeur, dans une installation de stockage à concevoir.

Néanmoins, les déchets FA-VL présentent des caractéristiques très hétérogènes, ce qui rend la définition d’une solution de stockage unique difficile.

Il apparaît ainsi nécessaire de poursuivre les travaux dans la continuité du PNGMDR actuel, avec la définition d’une stratégie de gestion qui tienne compte de la diversité des déchets FA-VL mais également des enjeux sanitaires, environnementaux et territoriaux qui y sont liés comme l’a montré le débat public de 2019.

Sur ce sujet, la décision du 21 février 2020 relative aux suites du débat public de 2019 sur la cinquième édition du plan a défini l’orientation stratégique suivante :

Le PNGMDR prévoira la poursuite des travaux dans la continuité du PNGMDR actuel, avec la définition d’une stratégie de gestion qui tienne compte de la diversité des déchets de faible activité à vie longue.

Cette stratégie intègrera la caractérisation des enjeux de sûreté mais également des enjeux environnementaux et territoriaux des différentes solutions de gestion, définira le rôle possible de la zone d’intérêt étudiée sur le territoire de la communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, et prévoira la définition d’une solution définitive de gestion pour les déchets, notamment historiques, de l’établissement d’Orano Malvési.

Les propositions du maitre d’ouvrage pour la déclinaison de ces orientations sont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.

Attente des garants sur la gestion des déchets de faible activité à vie longue

La concertation devrait permettre au public d’être informé et de s’exprimer sur la proposition de définition d’une stratégie de gestion pour les déchets de faible activité à vie longue, ainsi que sur la caractérisation des enjeux environnementaux et territoriaux associés.

Dans l’hypothèse où cette stratégie inclurait la perspective de création de nouveaux centres de stockage, le public devrait également pouvoir s’exprimer sur le processus conduisant au choix des sites, notamment les méthodes de comparaison de leurs avantages et inconvénients respectifs et les critères du choix final, ainsi que sur les modalités de son implication et celle des acteurs locaux dans ce processus

Documents mis à disposition dans le cadre de la concertation

Documents ressource

Participer à la concertation sur cette thématique

Pour participer à la concertation, vous pouvez :

Une synthèse intermédiaire des avis du public sera réalisée au début du mois de janvier, soit près d’un mois après la publication de l’avis de la commission orientations. Vous pourrez néanmoins continuer à vous exprimer sur ce sujet jusqu’à la fin de la concertation.

Liens vers les autres pages thématiques :

- Page d’accueil de la concertation : ici

- La page des garants de la concertation : ici.

- La gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs : ici.

- L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques : ici.

- La gestion des matières radioactives : ici.

- L’entreposage des combustibles usés : ici.

- La gestion des déchets de très faible activité : ici.

- La gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo : ici.

- La gestion des catégories particulières de déchets : ici.

- La prise en compte des enjeux transversaux dans la gestion des matières et des déchets : ici.

[1Pour plus d’informations sur ces déchets et sur les quantités produites, se référer à l’inventaire national des matières et des déchets radioactifs et au dossier du maitre d’ouvrage du plan.

Commentaires
  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Felica , le 3 décembre 2020 à 14h20

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  •  Dommage que les sangliers ne puissent voter !, par Michel GUERITTE , le 12 novembre 2020 à 19h25

    En 2008, nous avons fait ce qu’il faut pour que l’ANDRA ne puisse implanter le Centre de stockage FA-VL dans les communes géologiquement compatibles et volontaires.

    Cela n’a pas été si compliqué de convaincre les riverains, même si Marie-Claude DUPUIS, à l’époque, Directrice de l’ANDRA, a déclaré que nous avions communiqué sur la peur. Nous avons tout simplement ouvert les yeux aux élus "stupides-cupides".

    Quelques années plus tard, l’ANDRA est revenue, et a ciblé, bien sûr, le Soulainois, région habituée aux poubelles nucléaires. Entre temps, le Soulainois a été mariée au Vendeuvrois. Cela ne change rien au ratio "sangliers/ "blaireaux à deux pattes".

    La caractérisation des produits dits FA-VL est toujours aussi floue. Leur activité est évolutive, notamment pour le chlore 36. On se serait trompé, ils seraient finalement moins méchants ! Nouveau : il y aurait des MA-VL de CIGéo déclassable en FA-VL pour le Soulainois. De toute façon, on se débrouillera toujours : les moins méchants pourront même aller dans le CSA, et les très méchants dans CIGéo. Et dans son Avis n° 2020-AV-0357, l’ASN considère que les déchets FA-VL doivent être stockés dans des installations dûment autorisées. Elle estime que si, à l’avenir, il était envisagé d’utiliser le CSA pour stocker des déchets de type FA-VL, une procédure préalable de modification du décret d’autorisation du CSA serait nécessaire, et la capacité du CSA à stocker les déchets pour lesquels il est actuellement prévu ne devrait pas être obérée. Attention, le gendarme surveille !

    Pour nous, ces déchets ne sont pas moins dangereux que ceux stockés au CSA. Mais ils sont là pour l’éternité. Connaissant les conséquences sanitaires des fuites et des rejets (aux normes) du CSA, nous sommes opposés à ce stockage.

    Précisons qu’en 2015, l’ASN s’interrogeait sur les performances de la couche d’argile destinée à recevoir le stockage (perméabilité, contexte hydrogéologique, épaisseur de la formation hôte...) et l’évaluation préliminaire de sûreté en exploitation, et sûreté après fermeture (impact des toxiques chimiques, impact de l’ensemble du stockage en scénario d’évolution normale, exposition au radon, et scénarios d’intrusion).

    L’ASN ajoutait : "Il faut garantir la limitation du relâchement de radioéléments vers l’aquifère qui alimente Paris en eau !" L’ASN a vu que le site envisagé est situé au-dessus de l’aquifère des Sables verts. Cet aquifère est actuellement exploité localement pour l’irrigation, et il appartient à la formation aquifère de l’Albien, qui s’étend sur l’ensemble du Bassin parisien. Cette formation constitue une réserve stratégique en eau potable pour l’agglomération parisienne, et l’aquifère des Sables verts contribue à sa recharge.
    L’ASN considère que l’Andra doit analyser les caractéristiques de la partie inférieure de la couche d’argiles tégulines (en termes d’épaisseur, d’homogénéité, de faible perméabilité...) afin de s’assurer qu’elles garantiront la limitation du relâchement de radioéléments vers l’aquifère des Sables verts. L’ANDRA doit s’assurer de conserver une épaisseur de garde inférieure suffisante pour limiter ces relâchements, même en cas de présence de discontinuités mineures, et enfin l’ANDRA doit vérifier l’absence de scénarios conduisant à un relâchement inacceptable dans cet aquifère.
    L’ASN estime nécessaire que des marges soient prises sur l’épaisseur de la garde supérieure pour tenir compte de son altération, de l’érosion et des risques d’intrusion.
    Inquiétant : L’ASN estime qu’il sera difficile de démontrer la faisabilité, dans la zone investiguée, d’une installation de stockage de l’intégralité des déchets de type FA-VL retenus par l’Andra.
    La CNE2 est également inquiète :
    La CNE dans son rapport n°10 de mai 2016, précise quelques problèmes, risques ou recommandations :
    - le gonflement des bitumes sous eau à long terme,
    - les interactions entre les sels des déchets (nitrates et sulfates des radifères et bitumes), avec le ciment et l’argile, qui peuvent modifier la migration des espèces porteuses de la radioactivité,
    - l’Andra doit étudier : le relâchement du chlore, du carbone et du graphite (bloc ou poudre), la diffusion des gaz (radon, chlore, CO2) dans la couverture, la modification de l’argile par les sels...
    - les résultats acquis sur le comportement des radionucléides, issus de ces déchets en situation de stockage en sub-surface dans l’argile téguline, sont encore insuffisants pour soutenir les calculs d’impacts radiologiques d’une analyse de sûreté réaliste. Les conditions physico-chimiques qui contrôleront la migration des radionucléides doivent être précisées, et les études de comportement doivent être conduites au plus près de ces conditions.
    Pour conclure, rappelons que tout cela se passe en Champagne. La Champagne est en train de devenir la poubelle nucléaire de la France, avec tous les problèmes d’image (tourisme et productions agricoles) qu’il est inutile de développer. Prochainement nous allons communiquer sur des raisonnements et calculs inquiétants quand on s’autorise à comparer l’activité alpha et béta globale du verre d’eau du robinet, avec celle de la tasse de thé vert provenant de la région de Fukushima (aux normes), à celle de la flute de champagne (qui contient 90% d’eau).
    Comme le disait François BAROIN en 2009 : "L’Aube a assez donné !" On pourrait effectivement stocker les déchets radioactifs ailleurs, mais personne n’en veut, sauf les "blaireaux" du Soulainois.

    Aux USA, on utilise les déserts. En France on fabrique des déserts verts... en Champagne.
    Dommage que les sangliers ne puissent voter !

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Roxanne Holden , le 10 novembre 2020 à 22h30

    No ano [relogio de fachada->http://www.drupalconsult.com/demo/qa/index.php?qa=user&qa_1=weber07bowling] 1999,
    an antiga "A Ótima Construtora" - Fábrica Nacional de
    Relógios Monumentais, deu lugar à actual "Cousinha, Lda".

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Modesto , le 1er novembre 2020 à 09h52

    O relógio de ponto eletrônico também modernizou-se
    com o pace e hoje apresenta elementos que são altamente
    favoráveis para a gestão sobre pessoas nas PMEs ou indústrias.

    my site - [Obter mais informações->http://bookmarkstime.com/story7407093/pequenas-empresas-and-grandes-neg%C3%B3cios]

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Christy Cani , le 30 octobre 2020 à 11h05

    A pulseira como também a caixa são na aço inoxidável prata, teu mostrador é em directed vermelho com
    proteção de vidro de cristal mineral.

    my site : : [Encontre mais informações->http://www.sviluppoperleuropa.it/sve/index.php?option=com_k2&view=itemlist&task=user&id=969350]