ENERGIES ET CLIMAT
 

PNGMDR - Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo

Du 22/09/2020 au 28/02/2021 - 1 commentaire

Dans le cadre de l’élaboration de la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le ministère de la transition écologique organise une concertation post débat public jusqu’au 8 mars 2021 sous l’égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public.

Dossier de concertation
Calendrier détaillé de la concertation

Une réunion publique clôturant la période de concertation se tiendra le 8 mars 2021.

Pour toute information ou inscription, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr

Les enjeux de la gestion déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo [1]

Le débat public de 2019 relatif à la cinquième édition du PNGMDR a permis de clarifier l’état de maturité des solutions de gestion envisageables pour les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue, entre le stockage géologique profond et l’entreposage de longue durée associé à une solution de traitement comme la transmutation.

Il a également mis en exergue les attentes du grand public de clarification des enjeux indispensables à la mise en œuvre du stockage géologique profond que sont la réversibilité, les garanties de sûreté, le cadrage de la phase industrielle pilote et la poursuite des recherches autour des alternatives au stockage.

Il apparait que le prochain PNGMDR devrait ainsi être l’occasion de poursuivre la définition des conditions de mise en œuvre du projet Cigéo et de s’appuyer sur la temporalité du projet pour permettre un processus de prise de décision ne préemptant aucune solution de gestion.

Dans cet objectif, la décision du 21 février 2020 a défini les orientations stratégiques suivantes :

Le PNGMDR précisera les conditions de mise en œuvre de la réversibilité du stockage, en particulier en matière de récupérabilité des colis, les jalons décisionnels du projet Cigéo ainsi que la gouvernance à mettre en œuvre afin de pouvoir réinterroger les choix effectués.

Le PNGMDR définira les objectifs et les critères de réussite de la phase industrielle pilote prévue à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, les modalités d’information du public entre deux mises à jour successives du plan directeur d’exploitation prévu à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, ainsi que les modalités d’association du public aux étapes structurantes de développement du projet Cigéo.

Sur la base notamment du rapport remis par l’IRSN dans le cadre du débat public, présentant le panorama international des recherches sur les alternatives au stockage géologique profond, le PNGMDR organisera le soutien public à la recherche sur des voies de traitement, en dégageant des pistes sur lesquelles il serait opportun de travailler, au moyen d’une expertise commune de différents organismes de recherche (CEA, CNRS, IRSN, autres organismes de recherche). Il précisera les modalités d’information du public sur le sujet.

La mise à jour de l’évaluation des coûts du projet Cigéo arrêtée par le ministre chargé de l’énergie conformément à l’article L. 542-12 du code de l’environnement sera rendue publique lors du processus d’autorisation de création de Cigéo.

Les propositions du maître d’ouvrage pour la déclinaison de ces orientations sont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.

Attente des garants sur le thème de la gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo

La concertation en vue de la 5ème édition du plan national devrait permettre au public de s’exprimer sur les trois grands thèmes de la décision de février 2020 :

  • la conception du projet Cigéo (notamment les objectifs et critères de réussite de la phase industrielle pilote et les conditions de mise en œuvre de la réversibilité),
  • son processus de création et de mise en œuvre (notamment l’identification des jalons décisionnels et la définition d’une gouvernance permettant de réinterroger les choix effectués),
  • ainsi que les modalités par lesquelles le public souhaite être associé aux différentes étapes structurantes du développement du projet.

Le débat public a aussi montré une attente forte sur les critères et la méthode d’évaluation du coût du projet et de ses actualisations périodiques.

Le public devrait aussi être éclairé sur les responsabilités respectives de la DGEC, de l’ASN et de l’ANDRA dans la mise en oeuvre des différents exercices participatifs autour du projet Cigéo.

Documents produits dans le cadre de la concertation

  • Note d’orientations thématique proposée par la maitrise d’ouvrage du PNGMDR : publication début décembre 2020
  • Avis de la Commission Orientations du GT PNGMDR : publication le 25 janvier 2021
  • fiche des garants sur les déchets HA-MA-VL (format pdf - 84.9 ko - 17/09/2020)

Documents ressource

Participer à la concertation sur de la gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo

Pour participer à la concertation, vous pouvez :

  • poser une question par mail : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr,
  • déposer un avis dans la section "commentaire" en bas de page. Une synthèse intermédiaire des avis du public sera réalisée le 5 mars 2021, soit un mois après la publication de l’avis de la commission orientations. Vous pourrez néanmoins continuer à vous exprimer sur ce sujet jusqu’à la fin de la concertation,
  • Participer aux deux réunions publiques :
    • « la gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue » : cette réunion initialement prévue le 2 décembre 2020 est reportée à une date ultérieure.
    • « les enjeux du projet Cigéo » organisée en collaboration avec l’Andra : cette réunion se tiendra le 28 janvier 2021.
    • Pour toute information et inscription, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr.

Liens vers les autres pages thématiques :

- Page d’accueil de la concertation : ici

- La page des garants de la concertation : ici.

- La gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs : ici.

- L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques : ici.

- La gestion des matières radioactives : ici.

- L’entreposage des combustibles usés : ici.

- La gestion des déchets de très faible activité : ici.

- La gestion des déchets de faible activité à vie longue : ici.

- La gestion des catégories particulières de déchets : ici.

- La prise en compte des enjeux transversaux dans la gestion des matières et des déchets : ici.

[1Pour plus d’informations sur ces déchets et sur les quantités produites, se référer à l’inventaire national des matières et des déchets radioactifs et au dossier du maitre d’ouvrage du plan.

Commentaires
  •  CIgéo : un projet obsolète, par Michel GUERITTE , le 12 novembre 2020 à 09h04

    Tout a été dit sur la folie de vouloir enfouir des déchets aussi dangereux à 500 m sous terre en pariant qu’ils ne feront jamais de dégâts à la surface. Je vais donc résumer ici une analyse de Bertrand THUILLIER qui montre que CIGéo est un projet obsolète, un vieux projet du siècle dernier, implanté au mauvais endroit, un concept low-cost au détriment de la sécurité, et qui finalemeent ne répond pas à ses objectifs. Il a été Imaginé dans les années 90 - étudié dans les années 2000 à 2010 - La Demande d’Autorisation de Création est pour la fin 2020 - Le démarrage des travaux vers 2025 - la fin d’exploitation vers 2150.
    Il y a des risques d’effondrement des alvéoles de 800 à 850 m de long, conçues pour recevoir des colis sans protection radiologique. La maintenance est quasi impossible. Il y a des risques d’explosion avec la production d’hydrogène provenant des colis et de la corrosion. Il y a les produits bitumineux. Ce mode de stockage dans l’argile est une véritable usine à Hydrogène !
    Et Cigéo n’a pas même pas été conçu pour accepter les combustibles usés ! Dans les années 1990, durant le nucléaire flamboyant, les combustibles usés n’étaient pas considérés comme des déchets. Ils devaient être utilisés dans les Réacteurs à neutrons rapides, mais tous ces réacteurs de recherche et d’exploitation sont aujourd’hui arrêtés.
    Le choix de Bure, et donc de l’argile, a été malheureux parce qu’il n’a pas été fait sur des critères scientifiques, mais uniquement politiques. L’argile s’avère être la pire roche pour enfouir : elle est saturée en eau, et elle est très friable donc non-auto-porteuse. D’où le surcoût des soutainements. Pour réduire les coûts, l’ANDRA a fait le choix de diminuer le volume des colis, et de diminuer le nombre des alvéoles. Les colis n’ont donc pas de protection radiologique. Il est alors impossible de reprendre des colis défectueux et d’effectuer la moindre maintenance. Les alvéoles sont les plus grandes possibles de type entrepôts (économie d’échelle et optimisations). Toutes divergences d’un seul colis entraîne un effet sur l’ensemble de l’alvéole (effet systémique).
    Cigéo est donc une installation très sensible au risque incendie : volume - non conformité possible des colis - hydrogène - bitume - ventilation - étincelle (batterie, frottement...)
    Il est impératif d’appliquer le principe de précaution, d’entreposer les déchets en sub-surface, et de prendre le temps d’étudier une autre solution.