ENERGIES ET CLIMAT
 

PNGMDR - Gestion des catégories particulières de déchets

Du 22/09/2020 au 28/02/2021 - 1 commentaire

Dans le cadre de l’élaboration de la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le ministère de la transition écologique organise une concertation post débat public jusqu’au 8 mars 2021 sous l’égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public.

Dossier de concertation
Calendrier détaillé de la concertation

Une réunion publique clôturant la période de concertation se tiendra le 8 mars 2021.

Pour toute information ou inscription, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr

Les enjeux de la gestion des catégories particulières de déchets

De fortes attentes locales ont été exprimées dans le cadre du débat public sur la gestion de catégories particulières de déchets tels que ceux issus de la conversion de l’uranium, les déchets historiques ou encore les déchets miniers. Les solutions de gestion de ces déchets doivent articuler les principes résultant d’une stratégie définie au niveau national et les enjeux territoriaux et locaux liés aux modes de gestion retenus.

Sur ce sujet, la décision du 21 février 2020 relative aux suites du débat public de 2019 sur la cinquième édition du plan a défini l’orientation stratégique suivante :

Les principes de la gestion des résidus historiques de traitement de conversion de l’uranium, des stockages historiques et des déchets miniers seront définis dans le prochain PNGMDR. La responsabilité de la mise en œuvre de ces principes sera portée par les autorités administratives compétentes, dans le cadre réglementaire existant en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ou d’installations nucléaires de base. Une meilleure information et participation des territoires aux décisions visant les sites d’entreposage et de stockage de ces substances particulières seront recherchées.

Des propositions pour la déclinaison de cette orientation sont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.

Attente des garants sur la gestion des catégories particulières de déchets

La concertation devrait permettre au public d’être informé et de pouvoir s’exprimer, pour chaque catégorie particulière de déchets, sur les principes de gestion à retenir et sur les conséquences concrètes à attendre des modifications annoncées.

En ce qui concerne les sites de stockage ou d’entreposage de ces déchets particuliers, le public devrait en outre être informé et pouvoir s’exprimer sur les modalités pratiques qui permettront une meilleure information et participation des territoires aux décisions.

Documents mis à disposition

Participer à la concertation sur cette thématique

Pour participer à la concertation, vous pouvez :

Une synthèse intermédiaire des avis du public sera réalisée le 5 mars. Vous pourrez néanmoins continuer à vous exprimer sur ce sujet jusqu’à la fin de la concertation.

Liens vers les autres pages thématiques :

- Page d’accueil de la concertation : ici

- La page des garants de la concertation : ici.

- La gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs : ici.

- L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques : ici.

- La gestion des matières radioactives : ici.

- L’entreposage des combustibles usés : ici.

- La gestion des déchets de très faible activité : ici.

- La gestion des déchets de faible activité à vie longue : ici.

- La gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo : ici.

- La prise en compte des enjeux transversaux dans la gestion des matières et des déchets : ici.