ENERGIES ET CLIMAT
 

PNGMDR - Entreposage des combustibles usés

Du 22/09/2020 au 28/02/2021 - 4 commentaires

Dans le cadre de l’élaboration de la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le ministère de la transition écologique organise une concertation post débat public jusqu’au 8 mars 2021 sous l’égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public.

Dossier de concertation
Calendrier détaillé de la concertation

Une réunion publique clôturant la période de concertation se tiendra le 8 mars 2021.

Pour toute information ou inscription, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr

Les enjeux relatifs à l’entreposage des combustibles usés

L’entreposage consiste à placer des matières ou des déchets radioactifs, à titre temporaire, dans une installation spécialement aménagée à cet effet en surface ou en faible profondeur, avec l’intention de les retirer ultérieurement (contrairement au stockage).

L’entreposage concerne indistinctement les matières et les déchets radioactifs. La conception et les modalités d’exploitation d’un entreposage ne dépendent pas du statut de matière ou de déchet radioactif des substances entreposées : elles sont adaptées aux propriétés physico-chimiques des substances radioactives, en fonction des risques sanitaires et environnementaux que ces dernières présentent. Le niveau d’exigence des mesures de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement prises pour la gestion des matières radioactives ne diffère pas de celui qui est exigé pour la gestion des déchets radioactifs.

De manière schématique, la quantité de combustible usé non retraité à entreposer augmente de près de 120 tML par an et les capacités d’entreposage des combustibles sont destinées à arriver à saturation à moyen terme (horizon 2030).

Au regard de ces éléments, la décision du 21 février 2020 a prévu les orientations stratégiques suivantes concernant l’entreposage des combustibles usés :

Le PNGMDR prévoira la poursuite des travaux liés à la mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage centralisées sous eau en tenant compte des délais nécessaires à leur construction.
Le PNGMDR mènera des travaux en vue d’une évaluation plus précise des perspectives de saturation des entreposages de combustibles usés au regard des orientations de la PPE.

Le PNGMDR prévoira également le recensement des besoins à long terme en entreposage, au regard des délais de construction de nouvelles capacités et selon différents scénarios d’évolution de la politique énergétique.

Le Gouvernement étendra le périmètre de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs prévu à l’article L. 542-12 du code de l’environnement, afin que celui-ci permette un suivi régulier des capacités d’entreposage.

Le PNGMDR étudiera par ailleurs les délais de déploiement d’une solution d’entreposage à sec et la nature des combustibles usés qui pourraient y être entreposés, si cela s’avérait nécessaire en réponse à un aléa fort sur le « cycle du combustible » ou à une évolution de politique énergétique.

Les propositions du maitre d’ouvrage pour la déclinaison de ces orientationssont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.

Attente des garants sur le thème de l’entreposage des combustibles usés

Sur ce sujet, le débat de 2019 a mis en évidence les attentes fortes du public quant à la transparence des critères de choix d’implantation du futur site d’entreposage sous eau, en lien avec les enjeux éthiques et la dimension territoriale de l’échelle de décision, ainsi que le souhait d’une expertise pluraliste sur l’exploration de l’entreposage à sec adapté au contexte français.

La concertation devrait éclairer la prise de décision relative à la 5ème édition du plan, notamment sur les critères de choix des sites potentiels, la méthode de comparaison de leurs avantages et inconvénients respectifs, et les modalités d’implication des acteurs locaux et nationaux, ainsi que du public dans la détermination de ces critères de choix.

Elle devrait également permettre d’éclairer le public sur la nature de l’aléa ou de l’évolution de la politique énergétique susceptible d’entraîner le déploiement de solutions d’entreposage à sec et sur ses conséquences concrètes, notamment sur les territoires

Documents mis à disposition dans le cadre de la concertation

Documents ressource

Participer à la concertation sur cette thématique

Pour participer à la concertation, vous pouvez :

Une synthèse intermédiaire des avis du public sera réalisée mi-décembre, soit près d’un mois après la publication de l’avis de la commission orientations. Vous pourrez néanmoins continuer à vous exprimer sur ce sujet jusqu’à la fin de la concertation.

Liens vers les autres pages thématiques :

- Page d’accueil de la concertation : ici

- La page des garants de la concertation : ici.

- La gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs : ici.

- L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques : ici.

- La gestion des matières radioactives : ici.

- La gestion des déchets de très faible activité : ici.

- La gestion des déchets de faible activité à vie longue : ici.

- La gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo : ici.

- La gestion des catégories particulières de déchets : ici.

- La prise en compte des enjeux transversaux dans la gestion des matières et des déchets : ici.

Commentaires
  •  évolution de politique énergétique..., par Françoise Chanteux , le 30 novembre 2020 à 17h14

    Il n’y a aucun critère de choix valable. La Terre est à réparer de tous les côtés ou à préserver dans les meilleurs des cas.
    C’est l’arrêt de la production de ces déchets infâmes qu’il faut envisager et non leur augmentation.
    L’être humain est doué d’intelligence n’est-ce pas?
    Intelligence à mettre au service d’un vrai progrès...

  •  et si avant l’entreposage grandement problématique ils arrêtaient de produire ces merdes?, par Revest , le 20 novembre 2020 à 18h57

    Tout est dans le titre qui met en cause la technostructure politicienne et affairiste soumise et complice d’intérêts qui n’ont rien à voir avec le bien commun et celui de la planète.

    Le capitalocène a généré cette monstruosité que les décideurs et autres criminels de pouvoir nous demandent à présent de gérer.
    Qu’ils se démerdent à régler leur problème de destruction atomique et de radioactivité artificielle et non pas dans leur cénacles mais sur le terrain avec la pelle et la pioche.

    Quelques mesures d’urgence à prendre :
    1) poursuivre politiciens et technocrates pro-nucléaires en justice
    2) saisir leurs biens fonciers/immobiliers et avoirs financiers
    3) les destituer de leur postes, fonctions, sinécures, leur retirer rosettes et médailles,
    4) les conduire à s’inscrire en tête de liste des liquidateurs
    5) les envoyer sur le terrain des sites radioactifs
    5) leur faire acheter leurs outils de travail (pelle, pioche, gamate, truelle,...)
    6) leur appliquer les 60h/semaine sans droit à retraite (ils n’auront pas assez de temps pour compenser leurs saloperies)
    7) comme la radioactivité de leurs produits de fission atomique (qu’ils osent nommer "combustible" alors qu’il n’y a pas de combustion, bonjour la rigueur scientifique) durera des centaines et milliers d’années : la descendance de ces technocrates et politiciens fera comme leur parents : pelles et pioches sur le terrain

  •  Entreposage à sec des combustibles usés, par Laponche , le 16 novembre 2020 à 08h50

    Propositions de Global Chance dans les discussions sur l’élaboration du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) concernant l’entreposage à sec des combustibles irradiés issus des réacteurs nucléaires, technique largement utilisée dans la plupart des pays possédant des centrales nucléaires, sauf en France, en complément ou alternative à l’entreposage à l’eau qui est actuellement pratiqué :
    https://www.global-chance.org/Entreposage-a-sec-des-combustibles-irradies

  •  Action à engager rapidement, par Letalon , le 1er novembre 2020 à 08h47

    Ce dossier doit être traité avec rapidité et sans opposer les deux possibilités : stockage en piscine ou stockage à sec.
    Pour le deuxième point, certains pays (Allemagne, Royaume-Uni, etc.) ont déjà fait ce choix et ont donc une longueur d’avance sur nous. Pourquoi ne pas s’appuyer sur leur expérience pour gagner du temps dans le déploiement de cette solution ?