ENERGIES ET CLIMAT
 

PNGMDR - Concertation relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Du 07/10/2020 au 28/02/2021 - 10 commentaires

Suite au débat public qui s’est tenu en 2019 dans le cadre de l’élaboration de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), les grandes orientations du prochain plan ont été annoncées le 21 février 2020.

Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (publié au JORF n°0156 du 25 juin 2020)

Il convient désormais de décliner ces orientations. Dans cette optique une concertation nationale est lancée, sous l’égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public. Elle permettra de poursuivre le dialogue entamé durant le débat public de 2019 en vue de formaliser la nouvelle version du PNGMDR, qui sera ensuite soumise à consultation électronique avant son adoption définitive prévue en 2021.

Cette concertation a donc pour objectif d’informer le public sur la déclinaison envisagée des grandes orientations du plan et de recueillir ses avis et contributions.

En parallèle, le ministère a fait le choix de confier à une commission indépendante pluraliste le soin de formuler son avis sur la déclinaison des orientations stratégiques proposées. Les travaux de cette commission seront conduits en articulation avec la concertation publique.

Pour chaque thématique, une synthèse intermédiaire des avis du public sera publiée sur le site dédié à la concertation.
Un délai d’un mois sera laissé au public pour formuler un commentaire après la publication des avis de la commission orientations.
Vous pourrez néanmoins continuer à vous exprimer jusqu’à la fin de la concertation.

Cette concertation se tiendra jusqu’au 8 mars 2021. Le public pourra s’exprimer sur l’ensemble des sujets du plan durant toute la période de la concertation.

Organisation de la concertation

L’organisation et la conduite de cette concertation relèvent du Ministère de la Transition écologique (MTE) agissant en tant que personne publique responsable de l’élaboration de la 5e édition du PNGMDR en lien avec les garants nommés par la Commission nationale du débat public.

Le rôle des garants dans la concertation

Le garant d’une concertation post débat public est nommé par une autorité indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP). Sans prendre position sur le fond du projet, sa mission est de veiller à ce que la transparence de l’information et les modalités de la concertation permettent au public d’exercer les droits que lui confère la Constitution pour participer aux décisions qui le concernent.

Pour la présente concertation, une adresse électronique dédiée, ouverte au public, a été créée par la CNDP : garants-concertation-pngmdr@garant-cndp.fr. Le public peut adresser aux garants toute question relative à ses droits à l’information et à la participation au cours de cette concertation.

Voir le « mot des garants » sur la page dédiée de la concertation.

Modalités de la concertation

La concertation s’articulera autour de réunions publiques et de la mise à disposition sur un site dédié d’un corpus documentaire destiné à présenter les propositions du ministère pour la prochaine édition, l’avis des parties prenantes sur ces propositions et les attentes des garants sur la déclinaison des orientations définies le 21 février 2020.

Le public pourra participer à la concertation dans le cadre de réunions publiques, de webinaires ou par des contributions sur le site Internet dédié. Le public pourra déposer un avis ou poser des questions tout au long de la concertation auxquelles des réponses seront apportées au fur et à mesure par le ministère.

Le contexte de la concertation et ses modalités sont détaillés dans le « dossier support de la concertation ». Les dates et le programme de la concertation sont détaillés dans le « calendrier des évènements » de la concertation.

Un site internet pour donner un avis, contribuer et poser des questions

Ce site internet permettra durant toute la durée de la concertation d’accéder à des espaces thématiques dédiés à chaque orientation du prochain plan et permettant de :

  • Consulter et télécharger l’ensemble des documents relatifs à la concertation ;
  • Déposer des avis et des questions ;
  • Consulter les réponses du MTE aux questions du public.

L’accès à ces espaces thématiques se fait au moyen des liens suivants :

  • La page des garants de la concertation : ici.
  • La gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs : ici.
  • L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques : ici.
  • La gestion des matières radioactives : ici.
  • L’entreposage des combustibles usés : ici.
  • La gestion des déchets de très faible activité : ici.
  • La gestion des déchets de faible activité à vie longue : ici.
  • La gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo : ici.
  • La gestion des catégories particulières de déchets : ici.
  • La prise en compte des enjeux transversaux dans la gestion des matières et des déchets : ici.

Des réunions de concertation ouvertes à tous

Quatre réunions de concertation seront organisées sur des thématiques de la concertation pour lesquelles le public a montré des attentes particulières dans le cadre du débat public :

  • Réunion sur la prise en compte des enjeux territoriaux et environnementaux dans le PNGMDR, le 16 novembre 2020, sous forme de webinaire (les inscriptions sont closes) ;
  • Réunion sur la gestion des déchets de très faible activité : le 24 novembre 2020, sous forme de webinaire ;
  • Réunion sur la gestion des déchets haute activité et moyenne activité à vie longue, le 2 décembre 2020, sous forme de webinaire ;
  • Réunion sur les enjeux de gouvernance du projet Cigéo, en collaboration et articulation avec la concertation sur Cigéo menée par l’Andra (date et lieu à venir) ;

Par ailleurs, une réunion sur les premiers enseignements de la concertation se tiendra à Paris le 8 mars 2021.

Toutes les informations pratiques seront diffusées sur les pages thématiques dédiées de la concertation.

Les personnes souhaitant s’inscrire à ces réunions ou souhaitant être tenues informées de leur organisation peuvent adresser un mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr.

Suites de la concertation

A la fin de la concertation, une réunion publique dédiée aux enseignements de la concertation permettra de dresser un premier bilan de la concertation et de les partager avec le public. Le rapport final des garants de la concertation sera rendu public (art L 121-14 du code de l’environnement) et sera publié sur le présent site internet.

Le MTE réalisera un bilan de la concertation dans lequel il fera ressortir les enseignements qu’il en tire et comment la participation du public a permis d’enrichir la rédaction du PNGMDR. Ce bilan précisera également les raisons pour lesquelles certaines propositions ou avis n’ont pas été retenus.

Le projet de PNGMDR ainsi rédigé sera alors transmis pour avis à l’Autorité environnementale, puis sera soumis à la consultation du public avant d’être finalisé et transmis au Parlement.

Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (publié au JORF n°0156 du 25 juin 2020)

Calendrier de la concertation relative à l’élaboration de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (format pdf - 440.5 ko - 28/10/2020)

Concertation relative à l’élaboration de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs - Dossier de concertation (septembre 2020)

Participer à la concertation

Pour participer à la concertation, vous pouvez :

Commentaires
  •  Faible activité et activité naturelle, par Michel Pingard , le 30 novembre 2020 à 18h57

    Plutôt que de vouloir stopper le nucléaire qui n’émet aucun gaz à effet de serre, il faudrait arréter de développer des énergies dites renouvelables, qui du fait de l’intermittence, obligerons à utiliser du gaz pour pallier les périodes sans vent ni soleil (sans s’intéresser aux rejets de gaz carbonique, nocif pour le climat).

    Les anti-nucléaires opposent les déchets, mais savent-ils que la plupart des déchets de très faible activité (TFA) sont souvent source d’une radioactivité inférieure (eh oui !) à la radioactivité naturelle.

    Sous prétexte que certains produits sont passés par le cycle du nucléaire, même non radioactifs (!) sont considérés comme des déchets.

    Quand arrêtera t’on cette hypocrisie de stocker ces produits (et ne pas les recycler) dont la radioactivité est plus faible que .... celle dans la nature?

    Un certain nombre de pays pratique un seuil de libération sur la base d’une valeur par rapport à la radioactivité naturelle, le sol contenant toujours des minerais radioactifs (granit, basalte).

    Qui sait qu’un volcan crache dans ses cendres de nombreux produits dont la radioactivité est nettement supérieure à la radioactivité naturelle. Cependant les laves et cendres ne sont pas considérés comme "déchets radioactifs" à "stocker" !!!

    En ce qui concerne l’uranium appauvri il peut encore être considéré comme "minerai", d’ailleurs le Conseil d’Etat en 2001 déclarait que l’uranium appauvri n’était pas un déchet (!)

    Essayons de trouver des règles en adéquation avec la nature et les possibilités de recyclage plutôt que d’avoir des à-priori sur ce type de déchets. Que doit-on réellement stocker et que peut-on réutiliser en fonction de leur très faible radioactivité (basée sur la valeur de la radioactivité naturelle)?

  •  Tartufes, par LEVEQUE Jean-Pierre , le 30 novembre 2020 à 13h24

    Tartufes : quel autre qualificatif utiliser face aux antinucléaires.

    Alors qu’on propose de supprimer le gaz comme moyen de chauffage dans les constructions neuves et que tous les autres moyens classiques (gasoil, charbon, bois) sont voués aux gémonies, que reste-t-il ?

    Alors que la France se dirige doucement vers l’interdiction de tout moteur thermique sur la route (y compris les véhicules hybrides) au profit de la mobilité électrique, que reste-t-il ?

    Alors que notre pays dispose des moyens de traiter les déchets, quelle que soit leur activité nucléaire, issus de la construction, du fonctionnement puis de la déconstruction des réacteurs en fonctionnement et aussi des EPR à venir. Alors, également, que la Haute Autorité de Sûreté garantie toutes les conditions nécessaires au fonctionnement de ces réacteurs.

    Alors que le projet ASTRID devrait permettre de faire face aux trois problèmes connus : comment utiliser le plutonium dont la France dispose (retraitement), comment utiliser l’uranium appauvri (enrichissement), comment rendre moins actifs certains produits de fission (américium et curium).

    Que proposent nos "écologistes" : mettre fin au nucléaire en tant que source stable d’énergie électrique ?

    En contrepartie, voila-t-y pas qu’ils nous proposent l’utilisation massive de l’énergie électrique issue du vent et du soleil. La belle idée qui voudrait ignorer le fait que ces deux sources sont intermittentes et que, lorsqu’elles disparaissent (la nuit, ou par temps calme), il faudra bien trouver une source d’énergie de remplacement : ce sera très probablement ... le gaz !

    Il est temps d’opposer à ces tartufes des arguments censés et qui, en outre, préservent l’avenir décarboné, un objectif primordial.

  •  L’uranium appauvri : un trésor énergétique pour nos descendants. En faire un déchet inutilisable au titre de gestion durable et responsable des matières nucléaires est donc un délit., par GRENECHE Dominique , le 26 novembre 2020 à 22h33

    Rappel technique. L’uranium appauvri (Uapp) est composé de deux isotopes de l’uranium : U235 et U238 présents initialement dans la nature. C’est un résidu VALORIBLE issu des opérations d’enrichissement de l’uranium naturel qui contient une proportion de 0,7 % d’U235, l’isotope que l’on « brûle » dans nos réacteurs nucléaires pour produire notre « électricité nucléaire », et de 99.3 % d’U238. L’enrichissement élève cette proportion naturelle d’U235 de 0,7 % à environ 4 à 5 % d’U235 (uranium enrichi utilisable dans nos réacteurs nucléaires) et laisse de côté l’Uapp contenant une proportion d’environ 0,3 % d’U235 (et donc 99,7 % d’U238). La France en entrepose aujourd’hui environ 320 000 tonnes dans des conditions de sûreté telles que cela élimine pratiquement tout risque d’accident ou tout effet pour l’environnement (matière solide totalement inerte et ininflammable).
    Valorisation de l’Uranium appauvri (Uapp). Il peut être valorisé sous trois formes (pour l’essentiel) :
     1 – L’Uapp comme matière support dans les combustibles "Mox" qui sont un mélange de plutonium et d’Uapp et qui sont fabriqués aujourd’hui en France pour alimenter 22 réacteurs nucléaires d’EDF mais aussi pour l’exportation (au Japon en majorité). Si l’Uapp (même une partie seulement) était requalifié en déchets, cette étiquette signifierait formellement que l’on exporte des déchets à l’étranger ce qui est INTERDIT par notre loi.
     2 – L’Uapp comme nouveau combustible nucléaire après une opération de réenrichissement permettant d’élever la proportion d’U235 de 0,3 % à 4 ou 5 %. On comprend facilement que l’intérêt économique de cette opération dépend du rapport entre le prix d’achat de l’uranium d’une part et le prix à payer pour enrichir cet uranium. Comme le prix de l’uranium ne peut qu’augmenter à l’avenir, cette réutilisation de l’Uapp deviendra de plus en plus attractive à moyen et long terme. D’ailleurs elle était déjà intéressante puisqu’elle a été mise en œuvre par EDF pendant de nombreuses années. Elle a été interrompue temporairement pour des raisons conjoncturelles, mais elle va être reprise très prochainement. De plus cette opération de réenrichissement de l’Uapp a été pratiquée à grande échelle en Russie (plusieurs dizaines de milliers de tonnes) et elle se poursuit aujourd’hui. En conclusion sur ce point, décréter que l’Uapp devient un déchet (donc une matière qui n’est plus utilisable), est un véritable gâchis économique potentiel.
     3 – l’Uapp comme réserve stratégique pour alimenter les réacteurs nucléaires de quatrième génération dont le combustible principal sera l’Uapp via sa transformation progressive en plutonium qui produit l’énergie dans un réacteur nucléaire (comme l’U235). Ainsi, avec ses seules réserves existantes d’Uapp, la France serait en capacité de produire de l’électricité nucléaire au rythme actuel pendant plus de 5000 ans (oui, cinq mille ans). C’est ce que l’on pourrait traduire de façon un peu triviale « en avoir sous le pieds » ! De plus, la France possède largement la maitrise de cette technologie avec le démonstrateur industriel qu’elle a construit et exploité dans le passé : le réacteur Superphénix de 1200 MWe (qui était à l’époque le réacteur nucléaire le plus puissant au monde). Cette technologie a été peu déployée dans le monde jusqu’à présent car l’uranium était abondant et peu cher. Mais à l’évidence cette situation n’est pas éternelle. D’ailleurs, de grands pays comme la Russie, la Chine et en l’Inde (qui à eux trois représentent près de 40 % de la population mondiale aujourd’hui) misent déjà sur le déploiement futur de ces réacteurs de quatrième génération avec la construction ou même l’exploitation de démonstrateurs industriels. En un mot, l’Uapp deviendra le combustible nucléaire de base pour les générations futures. Vouloir exclure dès maintenant cette ressource potentielle considérable en énergie est un pari sur l’avenir pour le moins risqué, d’autant plus qu’il ne repose sur aucun argument technique ni même sur aucune justification en matière de sûreté.
    J’ajoute que si une partie de l’Uapp devenait formellement des « déchets nucléaires », l’autorité de sûreté nucléaire serait en droit d’exiger la recherche d’un moyen de les stocker définitivement. Or, compte tenu de la très longue période de désintégration de l’uranium (la demi-vie de l’U235 est de 700 millions d’années et celle de l’U238 de 4,5 milliards d’années !) il est réglementairement exclu de les stoker dans un centre de surface. Les stoker dans un centre de stockage géologique de type CIGEO serait une véritable ineptie. Il faudrait donc créer un stockage dédié en subsurface. Vraiment pas simple. Par ailleurs un tel stockage soulèverait un problème déontologique dans la mesure où une bonne partie de l’Uapp résulte d’opérations d’enrichissement réalisées pour le compte de clients étrangers et que donc en devenant un déchet cet Uapp ne pourrait plus rester éternellement sur notre territoire, par extension des dispositions réglementaires prévues pour les déchets issus du traitement des combustibles usés étrangers.
    Je souligne enfin qu’un arrêt du CONSEIL d’ETAT datant de 2001 décrète explicitement que l’URANIUM APPAUVRI n’est PAS UN DECHET.
    En conclusion, j’exprime ici mon opposition totale à ce projet d’article sur l’Uapp qui est aberrant et néfaste et dont les motivations réelles sont pour le moins nébuleuses. En conséquence je demande qu’il soit retiré. C’est dans l’intérêt des français que nous sommes tous.

  •  Les règles précautionnistes sont souvent dréisonnables, par Pr Jean-Philippe VUILLEZ , le 18 novembre 2020 à 21h01

    La directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants... » fixe les conditions pour accorder des dérogations au traitement des déchets « TFA » pour « à Très Faible Activité » provenant des parties non sensibles, éloignées du réacteur, lors du démantèlement d’une centrale : murs d’enceintes, infrastructures logistiques, qui n’ont jamais été en contact avec de la radioactivité. en tant que tels, afin d’autoriser leur valorisation.
    L’intention est louable puisque, si la dérogation est accordée, les substances résultant de l’opération de valorisation ne justifient pas de contrôle de radioprotection et ne sont plus considérées comme des substances radioactives. Mais les choses se corsent car il est également prévu que, dans le cas où les substances résultant de l’opération de valorisation contiennent au moins un radionucléide dont la valeur limite correspondante n’est pas réglementée en tant que telle dans un texte réglementaire, la dose efficace ajoutée pouvant être reçue par une personne du public résultant de tout usage des substances issues de l’opération de valorisation ne doit pas excéder 10 microsieverts par an. Ce qui représente approximativement l’équivalent de UN JOUR D’IRRADIATION NATURELLE en France....Et ceci pour en théorie éviter des cancers dont scientifiquement rien ne permet de démontrer qu’ils sont révélés par une surincidence que l’on n’a jamais pu ni constater, ni prouver. En tant que médecin, je dénonce ces normes irréalistes, induisant des coûts et des décisions délétères, au nom d’effets potentiels sur la santé que le corps médical affirme être inexistants en termes de santé publique. J’ai développé plus longuement sur https://www.lopinion.fr/edition/economie/risques-lies-a-l-irradiation-d-origine-humaine-doivent-ils-faire-227447 l’idée qu’il est déraisonnable de vouloir épargner la valeur d’une journée d’exposition à la radioactivité naturelle, alors que nous vivons de plus en plus longtemps.

  •  Recyclage des déchets TFA, par Benjamin D. , le 13 novembre 2020 à 08h57

    Actuellement beaucoup de déchets TFA (très faible activité) sont considérés comme déchets nucléaires car étant passés par une zone nucléaire mais ne sont pas contaminés ou activés. Ces matériaux peuvent être réutilisés pour être recyclés au lieu d’être traités en déchets non valorisables et enfûtés puis enterrés ou autre.
    Quand pourrons nous développer toute une filière de recyclage de ces déchets ? Que ce soit pour la récupération des matières premières pour une réutilisation exclusive dans le domaine nucléaire ou étendue hors domaine nucléaire.
    Le développement de ce type de filière serait source d’emploi, de geste écologique, de préservation de l’environnement et d’innovation dans ce secteur.

  •  Valorisation des déchêts TFA, par HILLAIRE Benoit , le 12 novembre 2020 à 09h19

    Selon l’ANDRA, en 2030 le volume de déchet TFA représentera près de 50% de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs.
    L’activité d’un déchet TFA est inférieure à 100 bq/kg.
    Un bloc de granit naturel a une activité de l’ordre de 4000 bq/kg.
    Qu’attendons nous pour valoriser dans une filière conventionnelle les déchets TFA qui n’ont pas plus d’activité qu’un bloc de roche ? !
    Source (https://www.andra.fr/sites/default/files/2017-12/PNGMDR-2013-2015-synthese_0.pdf)

  •  arrêt immédiat de l’ industrie nucléaire, par von Moos , le 11 novembre 2020 à 14h06

    L ’ industrie nucléaire constitue une menace pour la santé et la vie des citoyens par les rejets quotidiens autorisés( multiplication des cancers) , par l’ accumulation incessante des déchets radio-actifs ( aucune solution trouvée depuis des dizaines d’ années qui n’ impacte pas l’ avenir), par les malfaçons (cuves de réacteur ) et les problèmes de fonctionnement ( arrêts réguliers et imprévisibles des réacteurs ), enfin par l’ éventualité très proche d’ une catastrophe type Fukushima ( une ou plusieurs, vu le nombre de centrales en fin de course) avec la destruction de régions entières et leurs populations prises au piège !!!!!!
    Il n ’ y a pas de bonnes solutions pour la gestion des matières et déchets radioactifs déjà là , sauf les garder et surveiller là où ils sont et arrêter d’ en produire !!!!

  •  arrêter de produire encore plus de déchets radioactifs, par Revest , le 11 novembre 2020 à 11h55

    Saturation, atteintes sanitaires, pollutions, contaminations, risques de catastrophe : il est grand temps de tourner la page et de prendre des mesures pragmatiques et volontaristes pour garder un avenir au vivant, loin du fanatisme idéologique et d’intérêt corporatiste du secteur nucléaire civil et militaire.

    La première des dispositions à prendre en urgence est l’arrêt de la production de nouveaux déchets mortels. Autrement dit : la mise à l’arrêt immédiat de toutes les installations nucléaires et ICPE nucléaires, leur gel durable et leur mises en sécurisation/surveillance pour des siècles, le non-démantèlement des installations tant que la radioactivité n’aura pas suffisamment baissée pour ne pas envoyer au casse-pipe des travailleurs et ne pas augmenter le trafic routier/fer dangereux des déchets radioactifs. En parallèle : mettre en place un plan de reconversion des personnels et inscrire dans la Loi et la Constitution le non-recours au nucléaire civil et militaire.

    C’est à ce prix que l’on pourra peut-être contenir les menaces climatiques et sanitaires sur la planète et le vivant, éviter l’augmentation des cancers et maladies radio-induites, éviter la catastrophe Tcherno-Fukushi-française.

    Les déchets mortels du nucléaire ont été produits par une caste d’ingénieurs et technocrates hors de contrôle avec le soutien de politiciens abêtis nationalistes et de corporatistes syndicaux : c’est eux désormais qui doivent assurer la surveillance de terrain sur les sites atomiques existants, ce sont leurs biens personnels qui doivent être saisis et restitués au pays, ce sont eux qu’il faudra envoyer comme "liquidateurs" en cas de catastrophe. C’est une exigence éthique, de respect et de justice.

    Il n’y aura pas de véritable transition énergétique tant que le nucléaire existera et engloutira un "pognon de dingue" au détriment de la recherche des autres domaines et des énergies renouvelables.

    Ni Astrid, ni Iceda, ni EPR, ni ITER, ni Mégajoule ne sont l’avenir du pays et du monde. Honte à la nucléocratie.

  •  Avis, par Chassier , le 10 novembre 2020 à 20h41

    Sur les articles 4 et 8 de la décision : Un reclassement des matières valorisables en déchets apparaît aujourd’hui comme une triste fatalité, surtout lorsque l’on voit l’attention particulière que porte la commission aux solutions alternatives au stockage profond évoquées dans l’article 8.
    Je regrette à ce titre l’abandon sur fond purement politique du projet ASTRID et des démonstrateurs de IVè génération. La France offre ici aux puissances étrangères la possibilité de rattraper une avance technique précieuse en plus de perdre une possibilité de retraiter une partie de ses déchets radioactifs.
    Je suggère donc à la commission d’émettre une recommandation en faveur d’une reprise sérieuse de la recherche sur la IVè génération.

  •  contre tous stockages et déchets radioactifs, par GC06 , le 10 novembre 2020 à 16h54

    Je suis contre toutes promotions de solutions de stockage et création de déchets radioactifs donc contre tout projet qui entretient l’idée que l’énergie nucléaire civile ou militaire est indispensable, notamment l’idée qu’il faut augmenter notre dépendance à cette énergie.