EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 17006 commentaires

Ce projet de plan national, copiloté par les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation, prévoit de nombreuses actions à conduire de 2021 à 2026 dans les secteurs d’activités qui peuvent agir en faveur des insectes pollinisateurs, sauvages et domestiques, et de la pollinisation.
La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
La consultation aura lieu jusqu’au 20 juillet 2021.

Depuis plusieurs décennies, un déclin préoccupant des insectes pollinisateurs sauvages et des pertes croissantes de colonies d’abeilles mellifères sont observés sur le territoire national et plus largement à l’échelle mondiale. Différents facteurs viennent influencer leurs capacités de survie et de développement, et in fine leur diversité et leurs effectifs. Parmi ces facteurs, on peut citer les capacités d’accueil des territoires (offrant habitats et ressources alimentaires), le changement climatique, les dangers biologiques à l’origine de maladie, les prédateurs, les parasites, les produits toxiques, l’anthropisation des milieux et les activités humaines, les modalités de gestion et d’exploitation des territoires notamment agricoles, forestiers, urbanisés et des aires géographiques protégées.

Considérant la situation et l’urgence à agir, dans la continuité des mesures engagées dans un cadre européen, le Gouvernement a décidé d’accélérer la mise en place d’actions en faveur des pollinisateurs. Leur préservation constitue en effet un enjeu majeur pour la pollinisation, nécessaire pour garantir des productions végétales diversifiées et de qualité, pour maintenir l’autonomie alimentaire nationale ainsi que pour préserver la diversité des espèces animales et végétales essentielle aux équilibres des écosystèmes.

Ces actions, qui ont vocation à mobiliser différents leviers et à engager les partenaires privés et publics ainsi que les acteurs des territoires, sont rassemblées dans un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, co-piloté par les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation, prenant en compte aussi bien les pollinisateurs sauvages que les pollinisateurs domestiques.

Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité des actions préalablement engagées pour la préservation des insectes pollinisateurs sauvages avec le Plan National d’Actions (PNA) « France Terre de pollinisateurs » 2016-2020, et pour les abeilles domestiques, les actions conduites en faveur du secteur apicole tant sur le plan économique que sanitaire.

Il rassemble des mesures concrètes dans une approche globale et cohérente pour enrayer le déclin des insectes pollinisateurs sauvages et les pertes de colonies d’abeilles mellifères et pour restaurer les services agricoles et écologiques rendus par la pollinisation.

Il établit des liens avec les différentes politiques et initiatives publiques qui peuvent constituer des leviers en faveur des insectes pollinisateurs : Programme apicole européen ; mesures mobilisables dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) ; lutte contre l’artificialisation des sols ; Plan Ecophyto II+ ; Stratégie nationale de la biodiversité 3 en cours d’élaboration ; Plan biodiversité 2018 ; Stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 ; Plan National Santé Environnement 4.

Le plan a également bénéficié d’un processus de co-construction avec les principales parties prenantes concernées, réunies une première fois le 12 février 2021, pour une concertation organisée sur l’architecture globale du projet de plan national. Une seconde réunion a été organisée le 11 juin dernier, pour un échange plus approfondi, portant sur les actions du projet. Les contributions reçues à l’issue de ces deux rendez-vous ont permis d’enrichir les propositions et de rédiger la présente version du plan national.

La version soumise à la consultation du public résulte de ces modalités de co-construction.

Elle sera présentée au Conseil national de la protection de la nature (CNPN) le 6 juillet 2021.

Le plan s’organise autour de six axes :
(1) Amélioration des connaissances scientifiques,
(2) Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs, des apiculteurs et des forestiers,
(3) Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées),
(4) Préservation du bon état de santé des abeilles,
(5) Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’application des produits phytopharmaceutiques,
(6) Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.

Le projet précise la gouvernance du plan qui s’effectuera :

  • au niveau national (comité national de suivi ; pilotage par axe avec mise en place de comités spécifiques lorsque cela est nécessaire : comité scientifique pour l’axe 1 et comité dit de référencement pour l’axe 6 portant sur la promotion des pratiques agricoles favorables) ;
  • ainsi que par la mise en place d’une animation régionale, sous l’égide des Préfets et avec un pilotage par les directions régionales de l’environnement et de l’agriculture (DREAL / DRAAF), en vue de la territorialisation du plan.

Le budget du projet de plan national est construit sur des dépenses de fonctionnement issues du travail des opérateurs mobilisés et des administrations impliquées et sur des dépenses d’intervention provenant de dotations spécifiques.

Ce projet de plan national prévoit également la révision de l’arrêté du 18 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Un projet d’arrêté révisé pour assurer, lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs et pour préserver les services de pollinisation, est soumis à la consultation du public en même temps que le projet de plan national (page Prévention des risques http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-protection-des-a2415.html).

Ce plan national se veut ambitieux. Sa réussite dépend de la mobilisation des différents leviers favorables aux pollinisateurs et à la pollinisation, mais aussi de l’ensemble des acteurs concernés, y compris du grand public, ainsi que de la démultiplication des actions sur les territoires.


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