ENERGIES ET CLIMAT
 

Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Du 08/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire

Dans le cadre de la seizième conférence ministérielle sur le Rhin, le 13 février 2020, l’Etat français s’est engagé à rétablir la continuité écologique au droit des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim. Le financement de l’opération a été prévu dans le cadre du plan de relance établi en 2020.

Ces deux concessions sont exploitées par Electricité de France en application de cahiers des charges approuvés par décrets du 10 mai 1971.

Les barrages permettant l’alimentation en eau des usines hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim sont équipés de dispositifs permettant d’assurer le franchissement des espèces piscicoles. Ce n’est pas le cas des usines au droit desquelles des dispositifs de franchissement spécifiques doivent être mis en place pour assurer le passage des espèces piscicoles qui se seraient engagées dans les canaux de fuite de ces usines.

La mise en place de dispositifs de franchissement au droit des usines de Rhinau et Marckolsheim nécessite une modification des cahiers des charges des deux concessions afin de confier leur réalisation et leur exploitation à Electricité de France.
Des projets d’arrêté modificatif des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim ont donc été élaborés par le ministère de la transition écologique en concertation avec Electricité de France.

Les décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement doivent être soumises à la participation du public. La présente consultation est organisée en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement. Elle porte sur les projets de décisions suivants :

-  Arrêté modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et à l’exploitation de la chute de Rhinau-Sundhouse, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin ;

-  Arrêté modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et à l’exploitation de la chute de Marckolsheim sur le Rhin, dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Elle est organisée pour une durée de 15 jours, 8 au 23 juillet 2021.


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