Modification des arrêtés ministériels du 20 janvier 1982 et du 19 juillet 1988 relatifs aux espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national

La présente consultation concerne la modification des deux arrêtés ministériels fixant la liste des espèces protégées sur l’ensemble du territoire national :

Arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ;
Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées.

Les modifications proposées sont motivées par les éléments suivants.

1°) La mise en conformité de la réglementation française au regard des engagements internationaux. 14 espèces végétales sont ajoutées à ce titre à l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié conformément à l’annexe I de la Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (liste des espèces végétales dont les états membres doivent assurer une protection stricte). Zostera marina L. est ajoutée à l’arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées. La protection de cette espèce est limitée à la région méditerranéenne conformément aux engagements internationaux.

2°) L’ajout de la Tolypelle saline, espèce menacée d’extinction en France ainsi que sur l’ensemble de son aire de répartition.

3°) La modification des conditions d’exonération des interdictions dans le cadre des activités courantes n’ayant pas un impact notable sur les espèces concernées ou nécessaires à leur maintien. Cette modification est nécessaire afin de mieux prendre en compte les différents types d’activités humaines s’éxerçant sur les habitats d’espèces protégées.

Ces deux arrêtés modificatifs ont fait l’objet d’un avis favorable du conseil national de la protection de la nature en avril et juillet dernier.

Vous pouvez consulter :

- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ;
- le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées