Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008

Nous souhaitons vous interroger par le biais de ce questionnaire, sur la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin.
Nous souhaitons vous interroger par le biais de ce questionnaire, sur la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
Afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « directive-cadre stratégie pour le milieu marin » conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu.
Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives « habitats-faune-flore » et « oiseaux » et la directive-cadre sur l’eau. Elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.
En France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17) et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines (lien vers carte des sous-régions marines) :
- la Manche – mer du Nord,
- les mers celtiques,
- le golfe de Gascogne,
- la Méditerranée occidentale.

Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin doit être élaboré et mis en œuvre. Ce plan d’action comporte 5 éléments :
- une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (pour 2012),
- la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (pour 2012),
- la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (pour 2012),
- un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (pour 2014),
- un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci (pour 2015/2016).

Les trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin font l’objet de la présente consultation du public du 16 juillet au 16 octobre 2012, après la phase d’association des parties prenantes et avant leur achèvement fin 2012.
Ainsi, pour la ou les sous-régions marines de votre choix, vous êtes invités à donner votre avis sur l’évaluation initiale des eaux marines, la définition du bon état
écologique et la définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés.
Les résumés et le questionnaire en ligne ci-dessous sont là pour vous y aider.
Merci de votre participation

Afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « directive-cadre stratégie pour le milieu marin » conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu.

Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives « habitats-faune-flore » et « oiseaux » et la directive-cadre sur l’eau. Elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.

En France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17) et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines :

la Manche – mer du Nord,
les mers celtiques,
le golfe de Gascogne,
la Méditerranée occidentale.

Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin doit être élaboré et mis en œuvre. Ce plan d’action comporte 5 éléments :

une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (pour 2012),
la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (pour 2012),
la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (pour 2012),
un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (pour 2014),
un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci (pour 2015/2016).

Les trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin font l’objet de la présente consultation du public du 16 juillet au 16 octobre 2012, après la phase d’association des parties prenantes et avant leur achèvement fin 2012.

Ainsi, pour la ou les sous-régions marines de votre choix, vous êtes invités à donner votre avis sur l’évaluation initiale des eaux marines, la définition du bon état écologique et la définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés.

Les résumés proposés à la consultation :

Vous pouvez consulter :

- l’ensemble des résumés proposés à la consultation pour les 4 sous-régions marines.