ENERGIES ET CLIMAT
 

Méthodologie du projet domestique « puits de carbone forestier ».

Du 15/07/2014 au 15/08/2014 - 10 commentaires

Le dispositif français de Mise en Œuvre Conjointe en France dit « projet domestique », optimisé par un nouvel arrêté du 26 octobre 2012 , permet d’autoriser des projets de réductions d’émissions de gaz à effet de serre s’ils respectent les conditions suivantes :
-  définir un scénario de référence
-  démontrer l’additionnalité
-  prouver les réductions d’émissions.

L’Office National des Forêts en partenariat avec « forêts privées françaises », l’institut pour le développement forestier et la CDC climat, a mis au point une méthode visant à calculer les réductions d’émissions en milieu forestier. Le périmètre de la méthode est la forêt française. Les projets consisteront en l’introduction d’arbres sur des terrains non boisés à la date du 1er janvier 1990. Les projets éligibles à terme s’inscriraient dans la démarche « terres devenant forêt ».

Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Direction générale énergie et climat souhaite recueillir les avis du public sur cette méthode.

La consultation sera ouverte du 15 juillet au 15 août 2014. Le projet de méthodologie est mis en pièce jointe.


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