Mer et littoral
Arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Consultation du 17/06/2026 au 07/07/2026 - 2 contributions
Le présent projet d’arrêté modifie l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. La taille minimale de capture de la coquille St Jacques est abaissée à 10,2 cm dans les Pertuis Charentais.
Projet d’arrêté du xx 2026 modifiant l’arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Consultation du 08/06/2026 au 28/06/2026 - 4 contributions
Ce projet d’arrêté modificatif vise ainsi à mettre à jour les périodes d’ouverture de la pêche professionnelle de l’anguille argentée en Méditerranée, en application du règlement (UE) 2026/266, et en modifiant l’arrêté du 14 mars 2024.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté modifié du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) modifié
Consultation du 05/06/2026 au 25/06/2026 - 1 contribution
Lancement de la consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l'arrêté modifié du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Consultation du 29/04/2026 au 20/05/2026 - 13 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à renouveler à durée illimitée les mesures concernant les activités de pêche professionnelle de l’arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) dans un but de préservation et de renforcement de la richesse biologique du milieu (…)
Projet d’arrêté du XX 2026 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Consultation du 17/04/2026 au 08/05/2026 - 2 contributions
L’objectif de ce projet d'arrêté modificatif soumis à la consultation du public est de mettre à jour les périodes d’ouverture de la pêche professionnelle de l’anguille au stade civelle et destinations de capture (consommation et/ou repeuplement) par unité de gestion de la façade Atlantique en domaine maritime, en application du règlement (UE) 2026/249.
Projet d’arrêté portant fermeture spatio-temporelle de la zone des isobathes 100m à 500m en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2026
Consultation du 23/03/2026 au 12/04/2026 - 102 contributions
Le présent projet d’arrêté porte fermeture spatiotemporelle de la zone des isobathes 100m à 500m de profondeur pour les chalutiers battant pavillon français en mer Méditerranée, pour une durée de six semaines consécutives par navires, au cours de l’année 2026
Projet d’arrêté du précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2026
Consultation du 27/02/2026 au 19/03/2026 - 657 contributions
Projet d'arrêté organisant la campagne de pêche du thon rouge pour les pêcheurs de loisir pour l'année 2026
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
Consultation du 20/02/2026 au 12/03/2026 - 8012 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à mettre en place des mesures de gestion de la pêche de loisir du maquereau. Le second projet d’arrêté modifie l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime