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Livre blanc sur le financement de la transition écologique

Du 15/11/2013 au 31/01/2014
Nombre de commentaires pour cette consultation : 83
63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique.



Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mettent en consultation publique le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique (format pdf - 389.4 ko).

Ce Livre blanc a été élaboré par le Commissariat général au Développement durable et la Direction générale du Trésor sous la supervision de Dominique Dron, ingénieure générale des mines et avec l’appui de Thierry Francq, alors conseiller du Directeur général du Trésor.

Il a pour vocation de contribuer à mettre la France sur la trajectoire de l’excellence écologique, conformément à l’objectif fixé par le président de la République dès septembre 2012. Il s’appuie sur des rapports nationaux et internationaux, sur des auditions et la consultation régulière d’un panel d’experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d’une première conférence sur « le financement de la transition écologique » organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l’Economie et des Finances.

La transition écologique recouvre de nombreux enjeux macro-économiques et sectoriels et intervient au moment où de nombreux investissements lourds doivent être renouvelés (énergie, bâtiments, eau, assainissement, transports…) pour les quarante années à venir dans la plupart des pays industrialisés. Elle implique de les adapter d’ores et déjà aux conditions écologiques qui prévaudront sur leur durée de vie. Ils seront d’autant plus coûteux qu’ils seront différés.

Les Etats ne sauraient assumer seuls cette phase d’investissement. Il s’agit donc d’orienter, par des signaux adaptés, les choix d’investissement, de consommation et d’épargne dans un sens favorable à la préservation de l’environnement.

Les 63 propositions du Livre Blanc sur le financement de la transition écologique reposent sur 4 grands principes :

  1. Améliorer la prévisibilité et les signaux fournis aux acteurs par le cadre réglementaire et les outils économiques ;
  2. Compléter les outils existants par d’autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique ;
  3. Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés ;
  4. Renouveler le cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique.

La consultation publique se déroule sur une période de deux mois et s’achèvera le 31 janvier 2014 à minuit. Elle nourrira la conférence bancaire et financière annoncée par le président de la République lors de la dernière conférence environnementale.

Les réponses à cette consultation feront l’objet d’une synthèse consultable en ligne.

Télécharger le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique (format pdf - 389.4 ko)

Pierre Moscovici, Minister of Economy and Finance, and Philippe Martin, Minister of Ecology, Sustainable Development and Energy, place for public consultation the White Paper on Financing Ecological Transition

The White Paper on Financing the Ecological Transition’s 63 proposals builds upon 4 overarching principles :

1. Improve the predictability and the signals sent to stakeholders by the regulatory framework and by economic tools
2. Round out existing tools with other targeted instruments to bring in public and private funding for Ecological Transition
3. Raise awareness among public and private backers, investors and bond issuers of the non-financial challenges that bear on Ecological Transition (ESG criteria)
4. Re-centre the behavioural set of stakeholder practices around the objectives of Ecological Transition and funding

Public consultation is open for two months and will close on 31 January 2014 at midnight. The results of the public consultation process will serve as a source of reflexion for the Banking and Financial conference announced by the President of the Republic at the latest environmental conference.

A synthesis of all the responses to the public consultation will be available online.

Download the White Paper on Financing Ecological Transition (format pdf - 648.8 ko)

 
 
 
 

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