Liste des produits chimiques se retrouvant dans la filière "Déchets diffus spécifiques des ménages"

Suite à l’engagement 250 du Grenelle de l’environnement, une nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs est en cours de constitution sur les déchets ménagers de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement (décret n°2013-12 du 4 janvier 2012).

Le ministère de l’écologie et du développement durable a ouvert, le 17 février 2012, la consultation publique sur le projet d’arrêté fixant la liste des produits chimiques concernés ainsi que les critères les définissant en terme de nature, de conditionnement, en particulier la contenance maximale en produit et, le cas échéant, le mode d’utilisation ou d’application du produit.

Cette liste qui précise le champs d’application de cette nouvelle filière, a été élaborée entre 2009 et 2011 en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier, des associations de consommateurs, des associations de défense de l’environnement, des représentants des collectivités et des metteurs sur le marché national de tels produits.

Il s’agit, en particulier, des produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, des colles et mastics, des enduits, des peintures et lasures, des solvants, des produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, des acides et alcools ménagers, des extincteurs utilisés par les ménagers et des fusées de détresse des plaisanciers. Les internautes sont invités à donner leur avis sur cette liste des produits chimiques concernés.

Lancement de la consultation publique sur l’arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un effet significatif sur la santé et sur l’environnement prévue aux I. et III. de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que des critères prévus au 1° du II. du même article.

Vous pouvez consulter

- le texte mis en consultation

- l’arrêté