DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides

Du 20/01/2014 au 14/02/2014 - 9 commentaires

L’autorisation d’un produit biocide repose sur deux étapes : une évaluation scientifique encadrée essentiellement par le Règlement (UE) n° 528/2012 et un manuel d’évaluation européen, et une décision de l’autorité administrative statuant sur l’applicabilité des mesures de gestion de risque, et qui fait l’objet d’un document de doctrine actualisé.

En application de l’article L.120-1-2 du Code de l’environnement, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie soumet à la participation du public les deux documents encadrant l’évaluation et la délivrance des AMM :

Le manuel d’évaluation
Un document de doctrine relatif à l’élaboration des AMM

 

Cette consultation est close.
Consultez la synthèse des commentaires reçus.
Consultez la liste des commentaires reçus.


Télécharger :

  • Biocides_doctrine (format pdf - 29.4 ko - 13/01/2014)

    Document de doctrine relatif à l’élaboration des AMM. Celui-ci est utilisé comme ligne directrice par l’administration pour l’application des mesures de gestion de risque et pour la rédaction des autorisations. Les éléments de doctrine sont spécifiques à chaque type de produit. Actuellement, du fait du calendrier d’évaluation des substances actives biocides, seuls les produits rodenticides (TP14) et les produits de protection du bois (TP8) ont fait l’objet d’une doctrine. Ce document de doctrine évoluera en fonction des décisions prises par la CPCB et des types de produits amenés à être autorisés.

  • commentaires_doctrine-vp (format pdf - 33.8 ko - 30/10/2014)
  • Consultation_publique_-_synthese (format pdf - 17.7 ko - 30/10/2014)
  • Manuel_evaluation (format pdf - 913.2 ko - 13/01/2014)

    Manuel d’évaluation : document détaillant la procédure à suivre pour évaluer un produit et notamment les critères à prendre en compte et les conclusions à adopter en fonction des résultats de calculs. Il est adopté au niveau européen par les autorités compétentes biocides de tous les Etats membres. Il est régulièrement mis à jour au regard des avancées scientifiques et des nouveaux cas rencontrés. Ce manuel d’évaluation a été traduit en français pour la présente participation du public.

Commentaires
  •  Le manuel d’évaluation, par UIC , le 14 février 2014 à 14h28

    Même s’il est utile de disposer d’un tel manuel en français, il nous apparait difficile de publier un document qui ne se réfère pas aux dispositions applicables mais à la directive 98/8. Le nouveau règlement BPR qui l’a remplacée au 1er septembre 2013 est mentionné en tant que projet. La date du 1er septembre 2013 est citée comme dans le futur...
    Il y a une disparité entre les différentes parties ; on a l’impression que certaines ont été mises à jour plus récemment que d’autres ce qui conduit à un manque d’homogénéité dans les références.
    Nous constatons également des erreurs de traduction : oxydant au lieu de comburant

  •  MANUEL D’EVALUATION NON A JOUR -PAS EN COHERENCE AVEC LES ACTUELLES DISCUSSIONS REGLEMENT BIOCIDES, par AFISE - ASSOCIATION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE LA DETERGENCE, DE L'ENTRETIEN ET DE L'HYGIENE INDUSTRIELLE , le 13 février 2014 à 13h53

    Nous souhaiterions tout d’abord faire une remarque sur le délai beaucoup trop court laissé pour cette consultation (mise en ligne le 20/01/14 et fin de consultation le 14/02/14).
    Le manuel semble ancien puisqu’on parle encore du projet de règlement Biocides, certains liens en fin de document ne sont plus actifs. Il y a une forte disparité entre les chapitres, celui sur l’évaluation de l’efficacité étant particulièrement sous-développé et insuffisant alors qu’il s’agit d’un point majeur du dossier. Il y est annoncé des « orientations révisées en 2013 » qui n’y sont évidemment pas, puisque ces travaux sont encore en cours au niveau européen, mais ce n’est pas pour autant que rien n’existe et que plus de précisions seraient à apporter (ex. évaluation des rodenticides, modalité approuvées en 2009 d’après le texte p.42).
    Ce manuel n’est pas en cohérence avec les actuelles discussions dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Biocides. Comment va-t-il être mis à jour pour intégrer les dispositions du Règlement Biocides et les résultats des discussions en cours ?
    Le format « document » est-il le plus adapté pour la prise en compte des évolutions de la réglementation, des guides, des décisions prises en meeting, workshop etc. Ne faudrait-il pas développé un site regroupant ces documents ou ayant un logigramme / une arborescence de liens vers les documents européens ? A ce jour tous les documents et guides concernant l’évaluation ne sont pas créés ou finalisés, mais même ceux qui sont aujourd’hui utilisables seront amenés à évoluer : un manuel dans un format prenant en compte cette dynamique serait plus adapté.

  •  OUI, par stephane , le 12 février 2014 à 18h12

    Dés lors que les produits sont évalués réglementairement et qu’ils sont utilisés par des professionnels, j’y suis favorable.

  •  Commentaire, par Boulbes , le 8 février 2014 à 11h20

    Je n’ai pas les compétences suffisantes pour juger de l’ensemble des arguments développés quant à la conformité du produit par rapport aux normes en vigueur concernant les différents risques. Pourtant je m’interroge sur le bien fondé de l’utilisation de tels produits quand, par ailleurs, vous souhaitez défendre la biodiversité au travers d’autres actions. Je ne doute pas que ces mesures veillent tendre à limiter les effets néfastes de ce produit, mais puisque on nous demande de limiter au maximum l’emploi des herbicides, insecticides, fongicides etc......... pourquoi ne pas être logique jusqu’au bout et ne plus autoriser ces biocides, devons nous vraiment gérer toute la nature ? Ne serait pas plus sage de laisser cette gestion aux renards et autre animaux classés "nuisibles" sur des critères que pour ma part je conteste. Ces animaux ont toute leur place dans la chaine alimentaire, rien ne justifie leur destruction.

  •  arretez de nous empoisonner, par sergenka , le 28 janvier 2014 à 21h36

    la toxicité éventuelle de tous ces produits est plus ou moins bien testée sur des animaux qui ne réagissent absolument pas comme nous aux poluants ; de plus les produits sont testés individuellement sans tenir compte de l’effet coktail de l’action conjugée de plusieures molécules sur nos organismes ; les AMM ne sont que des permis de poluer et de tuer délivrés sous l’influence des entreprises ; caa doit s’arreter

  •  Toujours et encore de la chimie, par Biichlé Dominique , le 24 janvier 2014 à 17h28

    Pourquoi autoriser des produits potentiellement dangereux ?
    Étant en bout de chaine alimentaire, ils finiront toujours dans nos assiettes ...
    Dans le cas du campagnol, on semble avoir oublié que le renard en est un grand consommateur. Ne serait il pas plus simple d’inscrire le renard dans la liste des animaux utiles et de le protéger au lieu de le tirer systématiquement ?

  •  Mise à disposition sur le marché de produits biocides., par Callie , le 24 janvier 2014 à 09h55

    La procédure me semble correcte et prend en compte tous les aspects du produits (composition, emballages, effets...).

  •  biocides et évaluation, par LAPALUS annette , le 21 janvier 2014 à 14h58

    Pourquoi favoriser l’utilisation des produits dangereux (biocides) ?
    Les rivières, les eaux souterraines sont déjà polluées par tous ces produits.
    S’ils continuent à être autorisés, aucune réglementation ne règlera cette pollution qu’elle s’appelle « doctrine » et « manuel d’évaluation ».
    Pour notre santé, il faut privilégier la vraie prévention c’est à dire l’orientation d’une l’agriculture soucieuse de l’équilibre des écosystèmes.
    Les méthodes existent. Elles donnent des résultats.
    Ne nous engageons pas plus avant vers des usines d’assainissement qui devront dépolluer les rivières.

  •  Produits biocides, par Gerbier , le 20 janvier 2014 à 17h47

    Je ne suis pas favorable à l’utilisation de ces produits dangereux.
    La lutte contre les rongeurs peut se faire différemment sans employer des produits dont l’utilisation semble très complexe et qui forcément se retrouveront dans la terre ou l’eau.
    Au lieu de considérer les renards comme des nuisibles laissons les s’occuper de ces rongeurs dont ils font une grosse consommation.
    Leur destruction par les chasseurs contribue à la prolifération des rongeurs alors que si nous les laissions vivre ils joueraient leur rôle sans que l’on ait besoin d’utiliser des produits dangereux