TRANSPORTS
 

l’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux

Du 02/04/2013 au 23/04/2013 - aucun commentaire

L’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux a pour objet d’autoriser un nombre maximal de mouvements fixé à 200 les jours de semaine et à 120 le samedi et le dimanche à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace qui se déroule au Bourget.

Vous pouvez consulter :

  • Le projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace)
  • La note relative au projet d’arrêté

Conformément à l’article L120-1 II du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relative à ce projet d’arrêté ainsi que, dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont accessibles en ligne pendant un durée minimale de 3 mois soit du 29/05/2013 au 29/08/2013.

- la synthèse

- les motifs de la décision


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