DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine - Synthèse

Du 07/09/2020 - aucun commentaire

Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation du public pour le projet de décret ayant pour objet de définir les critères de décence d’un logement en France métropolitaine. Cette consultation s’est déroulée du 2 au 31 juillet 2020.

Vous pouvez en consulter ci-dessous la synthèse.


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