Guide "Rapport de base" IED

Le chapitre II de la directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive) a été transposé par le Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013.

Cette directive est la refonte de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), elle introduit plusieurs nouvelles obligations, dont la réalisation du rapport de base.

Le rapport de base décrit l’état du sol et des eaux souterraines du site au moment de la mise en service de l’installation ou de l’entrée dans le champ d’application de la directive ou lors du premier réexamen périodique suivant l’entrée en application de la directive. Si, au moment de la cessation d’activité, une pollution significative est constatée par rapport à l’état décrit dans ce rapport, la remise en état devra permettre le retour à un état au moins similaire à l’état constaté dans ce rapport de base.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie a missionné le BRGM pour préparer un guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base. Ce guide a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail composé d’industriels, de bureaux d’études spécialisés et d’experts techniques INERIS et BRGM. Il propose une procédure et des modalités d’élaboration du rapport de base en assurant la mise en adéquation avec les prescriptions spécifiques de la réglementation française et les bonnes pratiques en vigueur.

Pour faciliter leur analyse, vous êtes invité à transmettre vos remarques à l’adresse suivante : rapportdebaseIED@brgm.fr, dans le dossierExcel remarques.xls.

Consultation close car lancée jusqu’au 12 août 2013

Accédez à la version finalisée du guide méthodologique sur le site Internet du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie