Evaluation environnementale stratégique
Du 03/02/2012 au 25/02/2012
Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet de réformer le dispositif d’évaluation environnementale des plans et programmes.
Pour une meilleure compréhension du projet réglementaire, il est possible de consulter la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et les articles L. 122-4 et suivants du code de l’environnement qui en constituent la base législative.
Vous pouvez consulter
Télécharger :
- decret-plans-programmes (format pdf - 87.2 ko - 28/07/2014)
- presentation-du-decret-ese (format pdf - 20.2 ko - 28/07/2014)