Evaluation environnementale stratégique
Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet de réformer le dispositif d’évaluation environnementale des plans et programmes.
Pour une meilleure compréhension du projet réglementaire, il est possible de consulter la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et les articles L. 122-4 et suivants du code de l’environnement qui en constituent la base législative.
Vous pouvez consulter