DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement

Du 25/04/2013 au 09/06/2013 - aucun commentaire

La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l’environnement, facteur de développement économique et social. Or le droit de l’environnement subit aujourd’hui des critiques.

La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.

Vous êtes invité à participer à ces états généraux.

Pour faciliter le recueil et l’exploitation de votre contribution à la première étape des états généraux, le questionnaire qui suit vous est proposé.

Vous pouvez ne répondre qu’à certaines questions, aborder d’autres points que ceux identifiés, et joindre des documents.

L’illustration par des exemples concrets et la comparaison avec des règles ou pratiques existant à l’étranger seront très utiles.