EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 2059 commentaires

Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation importante de la prédation (plus de 11 000 animaux domestiques en 2017), en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire d’expansion, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour renforcer la défense des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation.

Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 30 juin 2015 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation. Il prévoit de fixer chaque année, pour une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, un seuil maximum de loups pouvant être détruits afin de garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable.

Cet arrêté « cadre » est complété chaque année par un arrêté « plafond » dans lequel le nombre maximum de loups pouvant être détruits est fixé par les services du ministère en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Dans le cadre du bilan du plan national d’action qui s’achève fin 2017 et des travaux de la démarche prospective Loup à l’horizon 2025/2030, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées afin d’éviter que le plafond de loups pouvant être détruits soit atteint avant la fin de la période, tout en reconnaissant aux éleveurs le droit de défendre leurs troupeaux en cas d’attaque.

Contenu des textes :

1°) Le projet d’arrêté « cadre » propose les évolutions suivantes :
- possibilité de gérer les tirs de loups sur une période calée sur l’année civile pour éviter l’atteinte du nombre maximum de loups pouvant être abattus au moment de la montée en estive des troupeaux ;
- priorité donnée aux tirs de défense, utilisables toute l’année, et limitation des tirs de prélèvement à la période entre le 1er septembre et le 31 décembre et principalement sur les zones ayant subi de nombreuses attaques ;
- mise en place par le préfet de département d’un suivi des dommages dus au loup sur les troupeaux d’animaux domestiques permettant d’évaluer l’importance et la récurrence des attaques, afin de procéder à un sélection de territoires où les tirs de prélèvements et de prélèvements renforcés de loups peuvent être autorisés ;
- possibilité de réaliser des tirs d’effarouchement (non létaux) sans formalité administrative en l’absence de mise en place de mesures de protection des troupeaux ;
- conditions d’accès aux tirs de défense (simple et renforcée), uniformisées quelle que soit l’ancienneté de la colonisation des territoires ;
- suivi d’une formation de 2 heures pour la réalisation de tirs de défense renforcée ;
- obligation d’envoyer chaque année à la DDT le registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de prélèvements ;
- meilleure lisibilité de la section relative aux tirs de prélèvements avec une présentation harmonisée avec celle des tirs de défense ;
- définition d’un régime spécifique d’intervention sur certains fronts de colonisation où la mise en œuvre des mesures de protection présente des difficultés importantes.

2°) Le projet d’arrêté « plafond » définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus en se basant sur les résultats de l’étude scientifique collective sur le devenir de la population de loups en France réalisée en 2016.

Pour 2018, ce nombre est fixé à 40 spécimens. Il sera actualisé au printemps de l’année 2018, une fois connu le nouvel effectif moyen de loups fourni par l’ONCFS.

Pour les années suivantes, ce plafond correspondra à 10 % de l’effectif recensé, avec une actualisation annuelle au printemps. L’arrêté « cadre » prévoit des dispositions afin d’éviter que le plafond de destruction ne soit atteint trop précocement en cours d’année ; néanmoins, si ce plafond venait à être atteint, il est prévu la possibilité de mise en œuvre des tirs de défense (simple ou renforcée) dans la limite de 2% de l’effectif moyen de loups.

En cas de situation exceptionnelle, afin d’assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques, les tirs de défense simple pourront être autorisés par le préfet au-delà des plafonds de destruction. Si des loups sont détruits en application de cette disposition et si l’évolution de la dynamique de la population de loups le nécessite, il en sera tenu compte l’année suivante.

Le dernier bilan hivernal de l’ONCFS (2016/2017) décrivant l’état de la population de loup fait état 57 zones de présence permanente (dont 44 meutes) pour un effectif total estimé après modélisation à une moyenne de 357 individus (indice entre 265 et 402). Le suivi estival 2017 recense 63 zones de présence permanente (dont 52 meutes), soit une progression de plus de 14 % dans l’année.

La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Laisser les loups vivre, par Advielle , le 9 janvier 2018 à 00h46

    Donnons aux éleveurs les moyens de protéger leurs troupeaux. Demandons aux chasseurs de tuer moins de gibier, le loup aura dès lors de quoi se nourrir. Pourquoi tant de problèmes avec le loup en France alors que dans d autres pays le loup ne pose pas de problème? Le loup est aussi utile à la biodiversité voir le parc de Yellowstone.

  •  Revoir les quotas à la baisse !, par Benjamin , le 8 janvier 2018 à 23h53

    Bonjour,

    Je suis d’avis que ces seuils sont trop élevés. Tout d’abord tué n’est pas légitime d’un point de vue éthique.
    De plus, on évoque souvent le nombre grandissant d’animaux sauvages comme les cerfs et sangliers. Plus de loups signifie un meilleur équilibre car ce sont leurs prédateurs naturels.

    Je propose de réduire de moitié ces chiffres d’abatage, de limiter les tueries à 20 pour 2018 et de réduire à 5% le nombre du loups recensés pour les années suivantes.
    Les loups bien loin de la croissance démographique humaine savent se réguler en fonction de la nourriture présente sur un territoire. Et si cette nourriture n’est pas présente, ils iront coloniser d’autres terres.

    Les loups jouent un rôle fondamental dans l’environnement. Il suffit de regarder ce qu’il s’est passé dans le parc de Yellowstone pour s’en convaincre. Leur retour en plus grand nombre sur le territoire français est une richesse et non une "erreur" que nous devons réduire.

    Concernant les éleveurs et les dégâts subis. Il convient de prendre des responsabilités, en développant des mesures d’effarouchements. Des associations passent déjà des nuit avec eux afin de surveiller les troupeaux et ces dispositifs devraient continuer à se développer. Les tueries ne sont pas nécessaires.

  •  Contre le prélèvement , par Allayaud Manon , le 8 janvier 2018 à 23h53

    J’avais déjà participé à la consultation publique l’année passée. J’exprimais déjà mon opposition à ces tires de prélèvement. Ils vont à l’envontre de nombreuses études scientifiques, à l’encontre du bon fonctionnement d’une meute et à l´encontre même du statut de cette espèce. Ce n’est pas les loups qu’il faut supprimer mais l’importation en masse de brebis et agneaux étranger qui cassent le marcher français. Il existe des solutions de protections des troupeaux efficaces, il faut financer leur mise eń place obligatoire. Le loup est un animal de plaine. Si vous arrêtez de le tirer et laissez les meutes prendre leur place et fonctionner naturellement, elle se deplaceront et les conflits réduirons. Mais j’ai le pressentiment que vous n’avez que faire de ces consultations publiques.

  •  Non à ce massacre, par Association Animal Cross , le 8 janvier 2018 à 23h48

    Non aux dérogations permanentes aux règles de préservation de la vie.

    Non à la paix avec les éleveurs au prix de la peau du loup.

    Non au prix de la trève concédée par des organisations mafieuses, réglé comptant par la peau des loups.

    Non aux simulacres de protection des troupeaux, opérés par beaucoup d’éleveurs.

    Non aux contrats de protection qui ne sont pas honorés.

    Non aux indemnisations de prédation, sans mesure de protection préalable.

    Non à la déresponsabilisation progressive des éleveurs vis à vis du bien-être de leurs animaux.

    Non à l’encouragement à laisser des chèvres de réforme sans protection, cela parce qu’elles sont infiniment mieux remboursées, que vendues.

    Non au millier de tirs de "défense" réalisés simultanément en France.

    Non aux tirs de défense en l’absence de troupeau à défendre.

    Non à l’encouragement proféré par des organisations syndicales agricoles à braconner le loup.

    Non à la couardise des services de l’Etat devant les menaces des syndicats agricoles.

    Non à l’hallali entonné par des milliers de tueurs à l’endroit du loup.

  •  arrets des tirs envers les loups , par Boué , le 8 janvier 2018 à 23h42

    EN Afrique des rangers sont payaient pour protéger les grands prédateurs tes que les lions et les panthères ,ils protègent également les girafes, les éléphants face aux braconniers et en France l état autorise les chasseurs à tuer nos loups ,c est inadmissible . EN espagne ,en Italie les loups sont plus nombreux et posent moins de problème car les troupeaux sont mieux protégés Alors protégeons nos troupeaux et laissons les loups tranquille
    Le loups à sa place dans la faune sauvage en France ,c est un prédateur qui saura réguler la prolifération des sangliers ,des cerfs et des chevreuils

  •  Espèces protégées , par Bouchay , le 8 janvier 2018 à 23h38

    Qu’on arrête le massacre aus loups c’est une honte.... c’est immonde !!!!!

  •  non aux tirs de loups, par BOUISSON Dominique , le 8 janvier 2018 à 23h34

    demandez au bergers de mieux surveiller leurs troupeaux qu’ils fassent correctement leur métier et le loup n’attaquera pas leur troupeaux ALORS QU ON LAISSE TRANQUILLE LE LOUP

  •   Non à l’abbaye de 40 loups pour rien, par Morinay , le 8 janvier 2018 à 23h32

    Inutile, dangereux et illégal, il va falloir évoluer et penser plus loin qu’une saison de chasse pour trouver de vraies solutions , qui ceci-dit existent déjà.
    Le loups est nécessaire et à sa place dans notre écosystèmes et nos sociétés. Comment voulez vous faire des leçons sur la préservation de la biodiversité au monde entier quand la France n’est pas capable de préserver le moindre de ses grands prédateurs.
    Soyons sérieux et pensons à l’avenir plus qu’au passé.

  •  Projets d’arrêtés - Loups, par NIESTADT Patricia , le 8 janvier 2018 à 23h32

    Je suis totalement contre l’abattage des loups !!

  •  Non, par Dumoulin , le 8 janvier 2018 à 22h24

    Comme le dit la première ligne de ce texte " strictement protéger" pour moi le terme strictement implique intrinsèquement qu’il ne peut y avoir aucun motif dérogatoire à cette protection. Ce qui signifie que pour moi une espèce d’intérêt communautaire ne peut et ne doit en aucun cas être abattus.

    Par ailleurs, la majorité des animaux d’élevages qui meurent ne le sont pas par les loups, mouche parasite,animaux égarés,nuisances sonores, maladie et chiens errants font bien plus de dégâts que les loups. Reprenons un peu de bon sens, allons voir ce qui se passe en Italie ou à trolls stone et faisons des poids intelligentes.

  •  Non aux tirs de LOUPS arbitraires, déstructurant les meutes !!!!, par CHOSSON Jean-Paul , le 8 janvier 2018 à 22h21

    - Les loups sont d’une espèce gravement menacée, en Europe,et plus particulièrement en France !

    - Ces tirs ne servent à rien (cf titre !).Les politiques successives sont "beaucoup trop sensibles à la pression des chasseurs", qui sont, d’ailleurs moins de 1 million, alors que les observateurs, randonneurs.... sont 10 fois (voire 20 fois) plus nombreux !!!(chasseur et éleveur ne font, d’ailleurs, souvent, qu’un !)

    - La liberté des observateurs est de pouvoir......Observer tous ces superbes mammifères sauvages....Enfin ce qu’il en reste, puisque la "liberté" des chasseurs (de loisirs???) est de tuer ces mammifères( et autres "bestioles") que j’essaye vainement d’observer, pendant mes balades !!!!!

    - Le problème des éleveurs, n’est pas ces moins de 1% de moutons"détruits" par les loups ( sur tous les moutons morts de maladies, foudroyés, dérochement, etc....) mais leur problème est de vivre de leur élevage ! (mévente due à la concurrence étrangère= libéralisme démagogique !)

    Merci de lire mon message !

  •  Non, par Thomas Dzen , le 8 janvier 2018 à 22h21

    Bonjour,

    J’ai du mal à croire qu’il existe une quelconque base scientifique raisonnable et raisonnée qui exige l’abattage de loups. J’aimerais connaître le contenu de cette étude, les matériels et méthodes employés, les résultats obtenus et leur interprétation - interprétation et recommandation effectuées par qui ? Les auteurs de cette étude ont-il
    un quelconque conflit d’intérêts ? Un comité d’éthique comme il en existe pour l’expérimentation animale a-t-il été consulté et a-t-il émis un avis sur cette question ?

    Par ailleurs, le loup fait partie d’un écosystème à la fois riche et fragile dont l’Homme ne faisait pas partie à la base. Contrairement à certains de nos voisins européens qui ont cohabité avec cette espèce, nous avons tout fait pour diaboliser le Loup et avons entretenu une haine tenace à son encontre depuis des siècles, mettant tout en œuvre pour éradiquer sa présence sur le territoire français.
    En conséquence, l’Homme - et plus particulièrement les éleveurs - s’est approprié son territoire et a provoqué un déséquilibre de l’écosystème dont le Loup faisait partie intégrante, occupant partiellement la niche écologique qu’il occupait.

    Le Loup est un maillon essentiel de notre écosystème. Nous devons l’accepter : c’est à l’Homme de s’adater - et plus particulièrement les éleveurs -, et non l’inverse. Cela se fait dans d’autres pays ; il existe par ailleurs d’autres solutions que l’abattage des loups qui n’est pas a priori la solution à un problème de surpopulation (puisqu’il y avait avant plusieurs milliers de loups vivant en France) mais bien à un problème politique et économique : les éleveurs peuvent utiliser des chiens de bergers, utiliser des lampes à mettre au cou de certaines bêtes pour faire fuir le Loup, surveiller leur troupeau au lieu de les laisser divaguer dans les hauts pâturages pendant 6 mois sans surveillance. Car quand on fait un métier, on se doit de bien le faire ; sinon, on en change, ou on se remet en question. Mais on n’essaie pas de plier la Nature à son bon vouloir.

    C’est pour ces raisons que je m’oppose fermement à l’abattage de loups. Ce n’est pas naturel, et nous devons arrêter de nous prendre pour des Dieux.

  •  non à l abattage injustifié, par Rioche , le 8 janvier 2018 à 22h18

    Pourquoi abattre les loups qui ne sont pas responsables du carnage fait aux troupeaux.et puis ils sont remboursés pour leurs pertes .il y a beaucoup trop d animaux d élevage de toute façon .donc pourquoi détruire ces animaux magnifiques qui craignent l homme.ils sont utiles tout comme le renard .je vous demande donc votre clémence envers les loups.

  •  La protection du loup , le 8 janvier 2018 à 22h17

    Les tirs de prélèvement des loups sont inutiles et contre productifs car ils désorganisent les meutes de loup. Il faudrait arrêter ce type de tir et mettre l’accent sur des mesures non létales qui ne sont pas assez mises en avant dans le plan prévu. Pour favoriser une bonne cohabitation entre éleveurs et loups, il faudrait que les éleveurs changent quelques-unes de leurs habitudes et qu’ils puissent défendre leurs troupeaux avec des balles qui ne tueraient pas le loup,mais qui le feraient fuir pour qu’il apprenne. Ce plan ne met pas assez la protection du loup en avant

  •  Un désastre environnemental , par Flachaire Nathan , le 8 janvier 2018 à 22h10

    A monsieur le ministre de la transition écologique M.Hulot Nicolas.
    Comme dit précédemment, le loup (canis lupus) est un animal protégé par divers conventions votées (Berne). Les conséquences de ce nouveau massacre nous indique que les lois pour lesquelles La France s’est tenue de voter ne sont pas respectées et les conséquences sur la faune et la flore sont inacceptables si cette espèce continue de ne pas évoluer.
    Le loup, comme le renard par ailleurs, favorise grandement la régulation d’autres espèces qui elles, sont véritablement problématiques tels que le sanglier ou le cerf. Ces animaux qui en surnombre provoquent deux choses :- leur population trop importante leur demande de prendre plus de place en grignotant ainsi les territoires urbanisés, - ces populations poussent le loup à fuir son habitat naturel vers les campagnes, pâturages et autres sites agricoles/élevages. C’est pourquoi vous voulez les abattre, c’est pour en abattre d’autres sans raison. En les laissant, nous vivrons tous en harmonie, chacun de son côté sans se soucier de l’autre. De plus le surnombre d’espèces invasives détruit plus en plus rapidement leur habitat, nous voulons que ces canidés obtiennent un lieu sans problèmes qui par conséquent donne à la nature un véritable écosystème. Sans quoi nous courrons à un désastre environnemental.
    Les loups, comme toute espèces sauvages, n’est en aucun cas dangereux tant qu’on le laisse tranquille. Ce pourquoi ils se cachent, c’est parque qu’ils ont peur de nous. Nous ne voulons pas en aucun cas vivre sous la contrainte de se faire tuer e d’avoir peur de l’autre, ne faisons pas ça nous-même aux loups. Cela serait du sadisme de laisser des humains, censé être doués d’une conscience, poursuivre un animal dont sa vie est entre nos mains tenant un fusil (une arme à feu qui plus est).
    Les accidents de chasse tels que l’abattage d’un animal domestique ou même d’un autre congénère humain ne doit en aucun cas se produire. Laisser le droit à des personnes de tuer est inhumain tant que ça n’est pas de la survie. Tuer par plaisir n’est pas de la survie. Laisser le droit à des personnes de tuer la planète est intolérable. Make our planet great again, ça commence aussi par là.
    Je le demande, pour moi et pour la vie des humains et des loups, au nom de la vie, ne continuez pas ce massacre. Laissez la vie vivre.
    A monsieur le ministre de la transition écologique, M.Hulot Nicolas, soyez humain. Je vous remercie.

    Flachaire Nathan, quelqu’un qui lutte pour le monde.

  •  Contre le prélèvement de loups. Pour surveillance accrue troupeaux, par Bonnet , le 8 janvier 2018 à 22h10

    Je connais bien l’exemple italien. Les bergers italiens surveillent beaucoup plus leurs troupeaux que leurs confrères français. Il y a beaucoup moins de perte qu’en France alors qu’il y a entre 3 et 6 fois plus de loups en Italie qu’en France. Pourquoi moins de pertes. Car les bergers italiens sont beaucoup moins indemnisés que les français et dans des délais bcp plus long. Résultat, il coute moins cher de surveiller ses troupeaux que de ne pas le faire et d’attendre des indemnités en cas de perte.
    https://info.arte.tv/fr/loups-et-bergers-une-relation-compliquee

  •  Non aux tirs de loup, par Maurin Marc , le 8 janvier 2018 à 22h07

    Je me définis contre les tirs de loup.
    Espèce protégée.

  •  De l’éco responsabilité, par Nathalie , le 8 janvier 2018 à 22h02

    Bonjour
    Je ne comprends pas ce plan loup, le terme ’’destruction’’est choquant..Enfin, il est bien précisé que les loups sont tués si aucune solution existe. Les éleveurs font ils des efforts pour trouver un terrain d’entente ? Heureusement que d’autres pays européens n’ont pas d’alternative aussi radicales. On reporte le problème sur les loups mais les bonnes questions ne sont pas posées. Ne froissons personne, les raisons économiques sont en jeu...Triste, vraiment, et plan pas du tout approuvé.

  •  La nature a ses droits , par Belly , le 8 janvier 2018 à 21h57

    Il est temps de prendre soin de notre planète en protégeant tous les etres vivants surtout ceux qui étaient là avant nous, car ne l’oublions pas, les animaux et plantes étaient là bien avant nous...

  •  Non à la destruction des loups, par Sandrine Duranton , le 8 janvier 2018 à 21h54

    Non aux 2 projets de textes sur la réglementation de la destruction des loups.