EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 2059 commentaires

Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation importante de la prédation (plus de 11 000 animaux domestiques en 2017), en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire d’expansion, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour renforcer la défense des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation.

Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 30 juin 2015 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation. Il prévoit de fixer chaque année, pour une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, un seuil maximum de loups pouvant être détruits afin de garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable.

Cet arrêté « cadre » est complété chaque année par un arrêté « plafond » dans lequel le nombre maximum de loups pouvant être détruits est fixé par les services du ministère en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Dans le cadre du bilan du plan national d’action qui s’achève fin 2017 et des travaux de la démarche prospective Loup à l’horizon 2025/2030, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées afin d’éviter que le plafond de loups pouvant être détruits soit atteint avant la fin de la période, tout en reconnaissant aux éleveurs le droit de défendre leurs troupeaux en cas d’attaque.

Contenu des textes :

1°) Le projet d’arrêté « cadre » propose les évolutions suivantes :
- possibilité de gérer les tirs de loups sur une période calée sur l’année civile pour éviter l’atteinte du nombre maximum de loups pouvant être abattus au moment de la montée en estive des troupeaux ;
- priorité donnée aux tirs de défense, utilisables toute l’année, et limitation des tirs de prélèvement à la période entre le 1er septembre et le 31 décembre et principalement sur les zones ayant subi de nombreuses attaques ;
- mise en place par le préfet de département d’un suivi des dommages dus au loup sur les troupeaux d’animaux domestiques permettant d’évaluer l’importance et la récurrence des attaques, afin de procéder à un sélection de territoires où les tirs de prélèvements et de prélèvements renforcés de loups peuvent être autorisés ;
- possibilité de réaliser des tirs d’effarouchement (non létaux) sans formalité administrative en l’absence de mise en place de mesures de protection des troupeaux ;
- conditions d’accès aux tirs de défense (simple et renforcée), uniformisées quelle que soit l’ancienneté de la colonisation des territoires ;
- suivi d’une formation de 2 heures pour la réalisation de tirs de défense renforcée ;
- obligation d’envoyer chaque année à la DDT le registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de prélèvements ;
- meilleure lisibilité de la section relative aux tirs de prélèvements avec une présentation harmonisée avec celle des tirs de défense ;
- définition d’un régime spécifique d’intervention sur certains fronts de colonisation où la mise en œuvre des mesures de protection présente des difficultés importantes.

2°) Le projet d’arrêté « plafond » définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus en se basant sur les résultats de l’étude scientifique collective sur le devenir de la population de loups en France réalisée en 2016.

Pour 2018, ce nombre est fixé à 40 spécimens. Il sera actualisé au printemps de l’année 2018, une fois connu le nouvel effectif moyen de loups fourni par l’ONCFS.

Pour les années suivantes, ce plafond correspondra à 10 % de l’effectif recensé, avec une actualisation annuelle au printemps. L’arrêté « cadre » prévoit des dispositions afin d’éviter que le plafond de destruction ne soit atteint trop précocement en cours d’année ; néanmoins, si ce plafond venait à être atteint, il est prévu la possibilité de mise en œuvre des tirs de défense (simple ou renforcée) dans la limite de 2% de l’effectif moyen de loups.

En cas de situation exceptionnelle, afin d’assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques, les tirs de défense simple pourront être autorisés par le préfet au-delà des plafonds de destruction. Si des loups sont détruits en application de cette disposition et si l’évolution de la dynamique de la population de loups le nécessite, il en sera tenu compte l’année suivante.

Le dernier bilan hivernal de l’ONCFS (2016/2017) décrivant l’état de la population de loup fait état 57 zones de présence permanente (dont 44 meutes) pour un effectif total estimé après modélisation à une moyenne de 357 individus (indice entre 265 et 402). Le suivi estival 2017 recense 63 zones de présence permanente (dont 52 meutes), soit une progression de plus de 14 % dans l’année.

La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  NON AU QUOTA D ABATTAGE DU LOUP, par COUDEYRAS , le 26 janvier 2018 à 14h51

    Il faut informer objectivement et s’assurer que les mesures nécessaires ont été prises en amont avant d’accepter l’abattage systématiquement

  •  Contribution pour les Hautes-Alpes, par Pierre-Yves Motte , le 26 janvier 2018 à 14h42

    Au nom des Chambres d’agriculture et des éleveurs de Hautes-Alpes, je dénonce :

    -  l’idée de lier l’indemnisation à la mise en place des moyens de protection alors que tous les troupeaux ne peuvent pas être protégés.
    -  le fait que, certes les tirs de défense simple pourront être autorisés, mais uniquement dans le cadre de situation exceptionnelle et ces tirs feront l’objet d’un suivi spécifique. Or il n’est nulle part précisé ce qu’est une situation exceptionnelle ni en quoi consiste le suivi spécifique ce qui introduit trop d’incertitude dans l’obtention supposée du droit permanent des éleveurs à se défendre face au loup.
    -  le fait que les tirs de défense renforcée et de prélèvement simple et renforcé pourront être suspendus en fin de campagne (soit de septembre à décembre) alors que des troupeaux sont encore en estive. De plus, Septembre est justement un mois où les attaques atteignent un pic du fait de l’apprentissage des jeunes loups aux techniques de chasse. Par ailleurs, ces tirs seront priorisés par le Préfet coordonnateur en fonction du taux de prélèvement de loup et non pas en fonction du taux de prédation observé et du nombre de loup présents sur le territoire. Ces tirs ne permettront donc pas de soulager la pression de prédation dans les foyers où elle est la plus forte.
    -  le fait que les éleveurs ne puissent toujours pas se défendre dans les cœurs de Parcs Nationaux

  •  Non à l’abattage des loups, par Luce , le 26 janvier 2018 à 14h41

    Je suis contre ce plan principalement contre les tirs de loup. Mais comment
    font les pays voisins ??? Le nombre de loups en France n’est pas très
    élévé et des mesures de protections des troupeaux sont efficaces. Bien
    sûr je comprends le désarroi des bergers lorsque le loup tue et mange
    quelques brebis, mais cependant le reste du troupeau est destiné à
    l’abattoir... Il devrait pouvoir y avoir de la place pour chacun, et
    respectons la vie de tous.

  •  contre les tirs sur les loups , par Lamadon , le 26 janvier 2018 à 14h34

    espece protegée ,il y a d’autres moyens qui ne sont pas en france suffisament develloppés pour permettre une cohabitation entre eleveurs et loups

    nous ne tenons pas suffisament compte en france de la necessicité de proteger les loups et autres especes d’ailleurs , notre reponse est toujours la meme destruction ,il serait temps que nous evoluons là dessus

  •  oui a abattage total du loup, par j louis , le 26 janvier 2018 à 14h32

    se predateur n a rien a faire dans nos montagnes .l argent depensee pour le plan loup serait surement plus utile pour augmenter les petites retraites des agriculteurs et eleveursj lous

  •  Pour faire baisser les dégâts les tirs ne sont pas la solution, par gc06 , le 26 janvier 2018 à 14h28

    Le loup n’est pas régulable de la façon dont on s’y prend dans le but de faire baisser les dégâts. Ce sera soit vain soit pire... ou alors il faudra en tuer bien plus que 10% et dans ce cas on ne respectera plus nos engagements internationaux ayant comme objectif la conservation à long terme de l’espèce. Monsieur Hulot devrait en avoir conscience. Et que dire du « zéro dégât » promis par le ministre de l’agriculture... encore une promesse dont on est sûr qu’elle ne sera pas tenue, tir de loups ou pas. Le loup doit être une révolution écologique, une révolution de nos mentalités, de nos façons de voir la gestion du milieu naturel et la place de nos activités. Sans cette prise de conscience, discours et plans ne resteront que vœux pieux et lettres mortes... et une nouvelle consultation sur laquelle on s’assiéra comme les précédentes. Définitivement non à la régulation du loup par les tirs.

  •  Non au tir de loup, par CHUILON JEAN LOUIS , le 26 janvier 2018 à 14h17

    ...et régulation de la population humaine et de ses activités

  •  NON aux tirs de loups , par decallonne , le 26 janvier 2018 à 14h11

    Je suis opposée au tir des loups car sur les fronts de colonisation, les tirs de défense et de prélèvement pourront être décrétés sans qu’il n’existe de mesure de protection des troupeaux (Action 2.1 du PNL).

  •  Cher Loup...cher (coût) loup !, par PATRICK , le 26 janvier 2018 à 14h05

    Le loup va coûter de plus en plus cher à la société. Il est donc nécessaire de réguler les populations, que cela plaise ou non à certaines associations.

    Dans notre région, les troupeaux depuis toujours font partie des paysages, entretiennent les prairies d’alpage et font la richesse de la montagne. Les éleveurs, les bergers ont de plus en plus de mal et ne peuvent intervenir. Pour nombre d’entre eux le loup va mettre un terme à leur activité....ce qui ne va pas gêner beaucoup de pro loup.

    Et pour ceux qui l’ignorent, le lupus ne mange pas que le gentil mouton et autre chèvre, veau etc... Il adore aussi les espèces gibier que les chasseurs (avec leurs deniers, contrairement aux associations grassement subventionnées) ont réintroduites et gèrent .
    Il faut soutenir toutes les propositions faites par la Fédération Nationale des Chasseurs.
    Les chasseurs connaissent les territoires où ils pratiquent leur activité et de ce fait doivent, pour ceux qui le désirent, participer à la régulation des populations de loup dans le cadre de la loi.
    Pour cela il faut, après avoir suivi une formation dispensée par l’ONCFS, qu’une habilitation leur soit donnée par une attestation officielle, et que lors des battues de grand gibier ils puissent (dans le cadre stricte de la loi) intervenir si on le leur demande.
    Vivent nos campagnes, nos montagnes, nos bergers et leurs troupeaux. Vive le loup..... mais en le régulant !

  •  Contre les tirs sur les loups, par Gadret , le 26 janvier 2018 à 13h56

    Les tirs de loups ne sont pas un moyen de protection des troupeaux et ne font pas baisser la prédation. La preuve en chiffres : en 2017, des dizaines de loups ont été tués et la prédation attribuée au loup a augmenté (Selon les chiffres de la DREAL 9 930 animaux indemnisés en 2016 contre 11 740 en 2017). Les tirs n’ont donc pas démontré leur efficacité.

  •  CONTRE LES TIRS DES LOUPS, par Gomez , le 26 janvier 2018 à 13h20

    Les loups font partie des espèces sauvages que nous devons protéger. IL est grand temps de les laisser vivre dans leur environnement et ne plus les TUER.
    OUI AUX LOUPS, NON à tous ceux qui veulent leur mort.

  •  Non au plan respectée nos eleveur , par Hauser , le 26 janvier 2018 à 13h02

    Se plan me relate pas du tous le mal etre des eleveur il ne leur permet pas de defendre leurs troupeaux et ne permet pas d obtenir 0 attaque sur les troupeau de toute espece et de plus la conditionalite es inadmisible et en plus elle ne peut pas se realise sur tous le teritoire et toute les espece attaqué a se jours et de plus financièrement irréelle qui va paye encor le fader mais les enveloppe son pas a rallonge et certain eleveur non pas la possibilités de mètre 20% de leur poche on m a pas demender le loup on doit pas en payer les conséquences aujourd’hui l espece a protégée serrais se pas elevage en plein air
    Il faud s avoir s il l on veut encor de elevage en plein air on que du hors sol la le loup aura sa place mais peut etre que l homme sera lui en danger et qu elle belle image de la france

  •  Notre avis, par Eyraud , le 26 janvier 2018 à 13h02

    Ce que nous contestons :

    – Le nombre de 40 loups à abattre qui est trop important pour permettre la viabilité du loup en France à long terme (cf. contribution de FERUS sur le nouveau plan loup 2018-2023, voir plus haut).

    – En mars 2018, le nombre de loups à « prélever » sera réévalué d’après le comptage hivernal pour correspondre à 10 % de la population de loups. Nul doute que le nombre de 40 loups sera revu à la hausse si le nombre de loups augmente. L’inverse sera-t-il aussi vrai ? On demande à voir…

  •  Oui au tir des loups, par Termignon , le 26 janvier 2018 à 12h55

    Stop ne laissez pas un minorité de fanatiques guider leur fantasme mais sauvés l élevage la biodiversité l entretien des espaces des familles entiers comptent sur vous.

  •  Consultation, piège à..., par LAFFONT Marc , le 26 janvier 2018 à 12h40

    Jusqu’à présent, ces consultations n’ont été qu’une parodie de démocratie, les décisions étant prises et verrouillées bien avant. C’est donc l’opportunité de vérifier si le nouveau ministre est à l’écoute des citoyens où s’il se borne à poser ses baskets dans les traces d’escarpins de luxe de la précédente...
    L’accroissement récent du nombre de tirs de loups a été sans commune mesure avec ce qui prévalait les années précédentes :
    De quelques spécimen entre 2011 et 2014, on est passé à 19 loups légalement tués en 2014/2015, puis 34 en 2015/2016. Et donc, une quarantaine entre juin 2016 et juin 2017, sans jamais trop vérifier le degré de protection effective des troupeaux.
    Mais si l’objectif 2016/2017 était bien de défendre les troupeaux, pourquoi donc avoir aussi rapidement « dilapidé » le plafond initial de 36 loups dans des tirs en battue (une trentaine), parfois de nuit, dans de véritables opérations commando de type para-militaire cet automne, et hors présence de troupeaux ?

    Exit désormais la logique 2017/2018, bonjour l’annualisation des abattages. C’est bien pratique : ça a permis de majorer à presque 50 le nombre de loups abattus pour 2017, puisque cette décision n’arrive qu’en décembre, lorsque le plafond de feu l’arrêté de régulation du loup 2017/2018 est presque entièrement consommé sur le second semestre 2017. On peut donc remettre les compteurs à zéro au 1° janvier 2018 pour, probablement, 50 loups à abattre sur l’année. On applaudit le tour de passe-passe...

    Pourquoi ne pas investir l’argent du contribuable dans des brigades de bergers, plutôt que dans des emplois sans avenir d’assistants tueurs de loups ?

    Pour quelle efficacité ?

    Sur les presque 50 loups finalement abattus en 2017, combien de tirs ont eu une utilité ne serait-ce que relative ?

    - A t-on constaté une baisse drastique des attaques typées « grands canidés », et imputées au bénéfice du doute au loup, depuis 2014 et l’intensification de la chasse ? Non.
    - A t-on constaté une meilleure acceptation du loup par ses pourfendeurs ? Aucunement. Au contraire. Chaque loup tué délie un peu plus les langues des anti-nature. Ce qu’ils veulent, c’est l’éradication pure et simple (mais le maintien des subventions liées à la présence du loup…).
    - Le gouvernement ignore t-il que cette stratégie de tirs tous azimuts est contre-productive et favorise la dispersion du canidé ? Probablement que non. Mais la gestion étant purement politico-démagogique, et non agro-écologique, ce point là n’est pas essentiel à court terme.
    - Le gouvernement ignore t-il que l’avenir de l’élevage et tout spécialement de l’élevage ovin ne dépend absolument pas de la présence ou l’absence du loup ? Bien sûr que non ! Il n’y a qu’à constater la crise de l’élevage partout en France.
    - Le gouvernement ignore t-il que 40 % environ des éleveurs prendront leur retraite d’ici à 2021 (date de la fin de cette PAC) ? Bien sûr que non ! 5 à 10 éleveurs ovins cessent leur activité chaque jour.
    - Le gouvernement ignore t-il que pour une part non négligeable des éleveurs ovins-viande, le montant des subventions versées dépasse la valeur économique de ce qui est produit ? Bien sûr que non ! Ils connaissent les sites Agreste, FranceAgriMer et L’Institut de l’Élevage. C’est notamment le cas de la quasi totalité des éleveurs pastoraux.
    Ces 2 points sont même l’alpha et l’oméga de la politique de subsides publics menée actuellement : la diminution rapide du nombre d’éleveurs ovin permet d’augmenter en proportion le montant des subventions de ceux qui restent, à budget à peu près constant. On parle, à l’horizon 2020, d’un montant de subventions qui pourrait approcher les 70 000 €/exploitation/an pour certains types d’élevages pastoraux.
    Si un tel programme est tenable pour des éleveurs proches de la retraite, qu’en sera t-il des plus jeunes ?
    S’installer aujourd’hui en élevage ovin viande pour un « jeune », c’est faire le pari que la collectivité continuera pendant plus de 40 ans à régulièrement accroître le montant des subventions destinées à compenser la non rentabilité structurelle de la filière. Le tout, dans un contexte de réduction de la consommation de ce type de viande. Évidemment que les candidats à la reprise ne sont pas nombreux…

    Ce qui me navre le plus, ce n’est pas finalement qu’on abatte 50 loups supplémentaires en 2018, et un peu plus chaque année qui suivra.
    La proximité de l’Italie, où se trouve la population source de la population lupine française, l’éclatement des meutes et l’arrivée du loup de lignée germano-polonaise contribueront au rétablissement des effectifs et à la colonisation de nouveaux territoires par l’Est. La France n’est pas une île (contrairement à la Guyane… :-)).
    Ce qui est désolant, c’est d’abord l’extrême médiocrité typiquement hexagonale avec laquelle on aborde ce sujet.
    « Un peu » ennuyeux pour un pays qui déclarait le 18 octobre 2012 par la voix de sa ministre de l’écologie de l’époque lors de la conférence d’Hyderabad :

    « Le destin de l’humanité est lié à celui de la biodiversité. Je voudrais insister sur l’éducation à l’environnement. Il est fondamental que tous nos citoyens aient conscience des valeurs de la biodiversité pour susciter l’envie d’agir en sa faveur. Cette prise de conscience passe par l’éducation à l’environnement et la diffusion des connaissances, afin que personne ne nuise à la biodiversité par ignorance. »
    Il y a manifestement beaucoup de travail en perspective. A commencer par le chantier pharaonique au sein du ministère chargé de la « protection » de la biodiversité en France…

    Vient ensuite le total cynisme dont fait preuve le personnel politique, en laissant croire qu’une régulation drastique de la population de loups conditionnera la perpétuation du pastoralisme ovin.
    Alors que tout se joue ailleurs :

    - Baisse irréversible de la consommation de viande en France, spécialement marquée pour les « jeunes animaux » (veau, chevreau, poulain, agneau) ;
    - Baisse de la consommation d’agneau (divisée par 2 en 20 ans), surtout chez les plus jeunes ;
    - Non compétitivité de la filière, structurellement encouragée depuis 25 ans, en indexant l’essentiel des subventions sur la détention de brebis, et non sur la production d’agneau ;
    - Concurrence d’autres viandes (volailles, porc…) ;
    - Concurrence de pays davantage compétitifs (Irlande, Royaume-Uni, Espagne…) ;
    - Image délétère de la profession à travers sa haine envers certaines espèces animales (et pas que les loups…) ;
    Etc.

    Quel sera le prochain objectif ?

    Fixer à tout prix la population de loups à 500 individus en abattant tout spécimen surnuméraire et satisfaire ainsi le lobby de la chasse sans pour autant résoudre les problèmes intrinsèques des filières d’élevage ?

  •  NON AUX TIRS METTANT EN PERIL LA POPULATION DES LOUPS, par MASSIP Jean Luc , le 26 janvier 2018 à 12h27

    Seuls les tirs d’effarouchement, ou avec des flash ball devraient être autorisés. Eventuellement la capture après endormissement et le replacement en parc animalier ou dans d’autres endroits plus naturels.

  •  Non à l’abattage de 40 loups !!!!!, par Patrick Arnaud , le 26 janvier 2018 à 12h27

    Je reprends en partie mon commentaire publié lors du précédent arrêté. "Au ministère de la transition écologique et durable vous avez une drôle de conception de la démocratie : vous organisez chaque année des consultations publiques où 80% des personnes qui s’expriment font part de leur refus d’abattage de loups et systématiquement l’arrêté de destruction, pour reprendre votre terme, est validé !!!!

    Encore une fois je dis non à un tel arrêté qui ne réglera rien en
    matière d’attaques sur les troupeaux !!!! On peut même imaginer l’effet inverse en cas de dispersion d’une ou plusieurs meutes suite à l’abattage de loups Alpha".

  •  Non aux tirs de loups., par MarineP , le 26 janvier 2018 à 12h27

    Arrêtons de nous prendre pour des Dieux et pour les êtres les plus importants de cette planète. Chacun à sa place dans ce monde, le loup aussi. Laissons le en paix.

  •  Non au meurtre !, par VAILLANT , le 26 janvier 2018 à 12h12

    Honte à la France !!! Quelle hypocrisie de classer une espèce protégée mais de sa garantir la possibilité d’en éliminer quand même !

  •  Contre les tirs sur les loups, par Carbonneaux , le 26 janvier 2018 à 11h55

    L’homme prouve une nouvelle fois qu’il ne sait pas apprendre de ses erreurs et seule la destruction de ce qui l’entoure semble le motiver.

    Le loup est un animal sauvage utile et faisant parti de la chaîne alimentaire.
    Alors avant de l’éradiquer totalement, merci d’étudier toutes les méthodes pouvant le dissuader d’attaquer des troupeaux.

    Aux éleveurs également de se remettre en question et d’y mettre un peu plus de moyens car après tout, on ne peut pas avoir l’herbe du pâturage gratuite pendant plusieurs mois sans quelques inconvénients ( ex. patous, plus de bergers, un meilleur remboursement de l’état...).

    Cordialement