RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Du 16/04/2019 au 06/05/2019 - 2371 commentaires

La présente consultation concerne le projet de décret en Conseil d’État relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, à dispositions législatives inchangées.

Le projet de décret, qui a été soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 26 mars 2019, et qui doit faire l’objet d’autres consultations, est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 16 avril 2019 jusqu’au 6 mai 2019.

Le contexte :

La procédure d’autorisation environnementale, qui concerne pour l’essentiel les installations classées pour la protection de l’environnement et les installations, ouvrages, activités et travaux au titre de la loi sur l’eau soumis à autorisation, est constituée de trois phases principales :

  • une phase d’examen, lors de laquelle le service instructeur mène différentes consultations administratives pour le compte du préfet, essentiellement au sein de l’Etat mais aussi auprès de commissions spécialisées ;
  • une phase d’enquête publique ;
  • une phase de décision avec la délivrance de l’autorisation assortie de prescriptions, ou d’un refus.

Cette procédure a été mise en place en 2017 pour intégrer dans la même décision administrative, après l’instruction d’un dossier rassemblant tous les éléments, des aspects précédemment traités de manière séparée (espèces protégées, défrichement, etc.).

Les objectifs :

Le projet s’inscrit dans une volonté de proportionner au mieux les aspects procéduraux aux enjeux, en donnant des marges d’appréciation au préfet qui mène la procédure. Cela conduit à utiliser au mieux les ressources des services pour les centrer sur les dossiers à enjeux et pouvoir accroître la présence sur le terrain des inspecteurs.

Quatre axes sont traités par le projet de décret :

  • La dématérialisation de la procédure
  • La possibilité de mieux proportionner les consultations
  • Le lancement plus rapide de l’enquête publique
  • La fluidification de la fin de la procédure

Les dispositions :

1) Dématérialisation

Le code de l’environnement prévoit qu’au moment de l’introduction de la demande d’autorisation environnementale, sont demandés un dossier électronique et un dossier papier en quatre exemplaires.
Dans le cadre de l’orientation de dématérialisation des procédures portées par l’Etat, la Direction générale de la prévention des risques et la Direction de l’eau et de la biodiversité ont engagé conjointement un très important travail de mise en place d’une téléprocédure sur service-public.fr., qui permettra de gérer entièrement les consultations de façon dématérialisée, et sera disponible courant 2020.
Il apparaît donc nécessaire de modifier l’article pour prévoir dans un premier temps cette possibilité de supprimer le dossier papier initial, puis dans un deuxième temps de transformer cette possibilité en obligation, sous réserve des cas particuliers où l’autorité compétente est l’Autorité de sûreté nucléaire ou le ministère de la défense.
Il s’agit ici du dépôt du dossier initial, et de son accusé de réception. Au moment de la mise à l’enquête, le dossier pourra avoir significativement évolué : l’application en cours de développement en assurera la gestion et permettra de disposer du dossier d’enquête dans la bonne version.
Toutefois, le préfet conserve la possibilité de réclamer des exemplaires papier : en effet, les dispositions transversales qui obligent à avoir un exemplaire papier pour le Commissaire Enquêteur et un au siège de l’enquête publique, ne sont pas modifiées par le présent texte.

2) Phase d’examen : mieux proportionner les consultations

La procédure d’autorisation environnementale prévoit de nombreuses consultations systématiques (articles R181-18 à R181-32 + R181-33-1 du code de l’environnement) , issues pour l’essentiel de la juxtaposition de ce qui préexistait à la mise en place de la procédure unifiée. Les consultations systématiques quelle que soit la nature du projet conduisent, au retour d’expérience, à engorger les services instructeurs et les organismes consultés.

Il est ainsi proposé que les consultations, menées sous l’égide des préfets, soient désormais conduites auprès des services et organismes qui sont réellement concernés selon les enjeux des dossiers, tout en maintenant un systématisme pour des aspects particulièrement sensibles (réserves et parcs naturels par exemple, ou encore consultation de la Commission Locale de l’Eau pour les projets relevant de l’autorisation loi sur l’eau).
Par ailleurs, dans le cadre des orientations du gouvernement pour déconcentrer l’action publique et permettre aux décisions d’être prises au plus près du terrain et des enjeux, plusieurs consultations qui mobilisent aujourd’hui le niveau national seront effectuées au niveau régional ou départemental. Ces orientations ne sont pas spécifiques aux seuls projets ICPE/IOTA et seront menées en parallèle pour les cas hors de ce cadre. Par exemple, pour les espèces protégées, la consultation de l’instance spécialisée nationale ne sera effectuée que lorsqu’une espèce d’intérêt particulier figurant sur une liste nationale est concernée, le droit commun étant la consultation de l’instance spécialisée régionale.

3) Permettre un lancement plus rapide de l’enquête publique

Dans la pratique, il arrive que l’autorité compétente attende que le dossier d’enquête soit complet pour saisir le président du tribunal administratif (TA), afin qu’il désigne un commissaire enquêteur pour l’enquête publique. Le régime de droit commun du code de l’environnement prévoit pourtant (R.123-5) la seule transmission du résumé non technique pour procéder à cette saisine. Mais l’introduction dans la loi du V. de l’article L.122-1 du code de l’environnement (qui prévoit que lorsqu’il y a évaluation environnementale, la réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale constitue la dernière pièce du dossier mis à l’enquête) n’apparaît pas compatible avec des délais impératifs dans le processus de lancement de l’enquête, d’où la nécessité de revoir le dispositif pour assurer la sécurité juridique si l’arrivée de cette pièce est tardive par rapport à la saisine du TA.

Cette évolution nécessite d’autres ajustements : prévoir que l’administration peut choisir d’attendre ladite réponse avant de saisir le TA (art 3 du projet, pour couvrir le cas où la décision de rejeter le projet est susceptible d’être influencée par la réponse), rappeler clairement que la saisine du TA s’appuie sur un extrait du dossier seulement (art 11 du projet), ne pas obliger à envoyer le dossier complet (et donc en disposer) dès le retour du TA (art 12 du projet), et enfin modifier la composition du dossier d’enquête publique pour y inclure la réponse du pétitionnaire (art 13 du projet).

4) Fluidifier la fin de la procédure

Par ailleurs, le projet de décret prévoit de permettre, quand il a été fait application de la démarche contradictoire prévue à l’article R181-39, de ne pas réengager un contradictoire avec les délais et formalités associés. Cette évolution permettra aux pétitionnaires satisfaits du projet d’arrêté préfectoral issu du CODERST / de la CDNPS de voir l’autorisation délivrée plus rapidement.

Enfin le texte procède à quelques harmonisations de délais et mesures de coordination.


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Commentaires
  •  Pas d’accord, par Escudier , le 6 mai 2019 à 22h36

    Je ne suis pas d’accord avec cela.

    Je suis pour préserver la biodiversité.

    Il y a urgence à protéger !!

  •  Opposition totale à cette réforme, par Emerson Cabane , le 6 mai 2019 à 22h34

    En ces temps où les constats sur les conséquences désastreuses de l’action de l’Homme sur la nature et la biodiversité s’accumulent, cette mesure est tout simplement incompréhensible et incompatible avec les enjeux de notre siècle.

    La jeune génération (dont je fais partie) ne tolérera plus ces incohérences entre les paroles, les promesses et les actes. Le CNPN est, manifestement, une instance d’intérêt public dont le champ d’action et les moyens devraient être maintenus et amplifiés et non réduits à la portion congrue.

    « Make our planet great again » qui disait ?

  •  Non à ce décret , par Marin , le 6 mai 2019 à 22h34

    L’enquete Publique doit être rendue et complète dans son avis. Je m’oppose à ce décret qui ouvre trop d’opportunités à des décisions non mesurées. Ce décret est permissif, n’avons nous rien appris des nombreuses inondations et autres catastrophes liées à la destruction inconsidérée d’un écosystème ?

  •  Renforcez le role du CNPN ! , le 6 mai 2019 à 22h33

    La biodiversité disparaît dramatiquement sous nos yeux, plus d’insectes, d’hirondelles, d’aloses, de batraciens, de poissons...
    Et par ailleurs, la constructions de routes, de zones commerciales et de lotissement s’intensifie en france alors que le développement de tous ces équipements est incompatible avec la survie de l’humanité et inutile pour notre qualité de vie ;
    Il faut donc absolument renforcer le rôle du CNPN et interdire la conversion de zones naturelles et agricoles en espaces urbanisés et d’infrastructure, à part pour construire des pistes cyclables des voies vertes et des voies ferrées.

  •  Contre l’application de ce décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, par Cécile BOULE , le 6 mai 2019 à 22h32

    Après avoir lu ce projet de décret, je constate que de toute évidence il s’agit de faciliter les procédures non pas pour protéger l’environnement mais au contraire pour faciliter les démarches afin de protéger les intérêts économiques des territoires au détriment de l’environnement. Votre texte est une tentative de détournement de la loi afin de donner pouvoirs aux préfets d’avaliser plus rapidement et facilement tout développement d’agglomération urbaine et commerciale sans aucun état d’âme quant à la destruction inhérente des espaces naturels et de la biodiversité.
    Alors ma réponse est non, cela suffit, votre tentative de duperie dépasse une nouvelle fois les bornes de l’incompétence gouvernementale. Vous persistez dans votre avidité économique et financière, ce projet de décret démontre une fois de plus votre désintérêt total pour défendre l’environnement.
    Vous auriez pu choisir de renforcer le pouvoir de ceux qui œuvrent pour défendre celui-ci, vous décidez de le sacrifier au nom du développement et du pouvoir financier.
    Je ne cautionne donc pas ce décret et je m’oppose à son application. Je demande même qu’il soit remplacer par un décret donnant plus de marges d’appréciation non pas aux préfets, mais à ceux portant les compétences pour défendre les droits de l’environnement.

  •  NON au décret de simplification des procédures environnementales, par Ruys , le 6 mai 2019 à 22h31

    Deux poids, deux mesures, en ce jour de parution du rapport de l’IPBES sur la catastrophe de la disparition des espèces, le gouvernement prouve une fois de plus son double discours : publicitaire devant les caméras, lapidaire pour la nature avec ce décret qui passe en toute discrétion...

  •  simplification de la pocédure d’autorisation environnementale, par Michelle Schortanner , le 6 mai 2019 à 22h30

    La chute drastique de la biodiversité, et ce, malgré les dispositifs déjà en place pour permettre d’éclairer les décisions publiques demande que l’on renforce ces dispositifs plutôt que de les réduire et que l’on réfléchisse à des moyens pour leur permettre de travailler dans des conditions améliorées.

    Pour prendre des décisions en connaissance de cause, sur des questions aussi complexes que celles de la biodiversité et de son maintien en bon état de conservation, l’État a tout intérêt à solliciter des avis d’experts, indépendants, compétents dans différentes disciplines et à favoriser des temps d’instruction raisonnables. Le CNPN est une instance consultative, réunissant des scientifiques des principales disciplines requises et une expérience nationale, permettant de dépasser les enjeux régionaux,sans lien de subordination avec les autorités qui soumettent les projets à leur avis.
    C’est pourquoi je trouve regrettable le projet de décret envisagé.

  •  Contre le décret, par Klein Bog, Pauline , le 6 mai 2019 à 22h30

    C’est vraiment ridicule de
    simplifier
    la
    procedure, dans cette époque d’une perte de biodiversité tellement grave ...

  •  HONTEUX !, par Emmanuel VRIGNAUD , le 6 mai 2019 à 22h30

    Comment ne pas être indigné par ce projet de décret visant à simplifier les procédures d’autorisations environnementales et à restreindre le champ d’action du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).
    Un décret en totale incohérence avec le discours officiel pour sauver la biodiversité, car ne soyons pas dupes, certains avis défavorables et parfois très virulents du CNPN sont un frein à certains projets d’aménagement.
    Comme j’ai pu le lire dans un autre commentaire, les demandes de dérogation doivent être traitées par un organisme indépendant des groupes de pression. Le CSRPN, organisme local, bénéficie-t-il de la même indépendance et du même niveau d’expertise ? Je n’en suis pas persuadé.
    Ce décret doit être abandonné.

  •  Opposition totale à ce projet de décret , le 6 mai 2019 à 22h30

    Au moment où l’on constate la disparition accélérée d’un grand nombre d’espèces animales et végétales, il est impératif de renforcer les procédures d’autorisation et non de les "fluidifier" ! Limiter le pouvoir de protection du CNPN est totalement irresponsable.

  •  Non, par Blanchard , le 6 mai 2019 à 22h30

    Non à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, décret qui prévoit de transférer les compétences du CNPN aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel. Ceci à cause risque de voir les intérêts des marchés locaux et des conflits d’intérêts prendre le pas sur celui de la protection de la biodiversité.

  •  Double discours, par Dr Didier PLAGNOL , le 6 mai 2019 à 22h29

    Une fois de plus, le gouvernement s’apprête à prendre des mesures en totale contradiction avec le discours apparent relié par les médias. On se préoccupe officiellement d’écologie et de protection de la nature, mais "en même temps" on fait le nécessaire pour que le bétonnage de nos territoires puissent s’effectuer en catimini.

  •  La biodiversité semble mise en péril par ce projet de décret. , par Florent Naurois , le 6 mai 2019 à 22h28

    Il semble que les ministres de l’Environnement du G7 se sont réunis aujourd’hui à Metz pour s’inquiéter de la menace qui pèse sur la biodiversité dans le monde.
    Or il apparaît clairement que deux parties de l’article 2- Phase d’examen : mieux proportionner les consultations ne saisissent pas la portée de cette menace qui pèse sur la biodiversité.
    En effet, pourquoi limiter les consultations systématiques pour les seuls aspect particulièrement sensibles? Notre environnement proche, qui n’est pas une réserve ou un parc naturel est tout ussi sensible.
    "Il est ainsi proposé que les consultations, menées sous l’égide des préfets, soient désormais conduites auprès des services et organismes qui sont réellement concernés selon les enjeux des dossiers, tout en maintenant un systématisme pour des aspects particulièrement sensibles (réserves et parcs naturels par exemple, ou encore consultation de la Commission Locale de l’Eau pour les projets relevant de l’autorisation loi sur l’eau).
    D’autre part, limiter les "consultations de l’instance spécialisée nationale" uniquement pour les espèces d’intérêt particulier ne semble pas du tout correspondre à l’urgence qu’impose la préservation de la biodiversité qui a récemment été évoquée. Sur quels critères va-t-on statuer sur "l’intérêt particulier d’une espèce? "
    "Par exemple, pour les espèces protégées, la consultation de l’instance spécialisée nationale ne sera effectuée que lorsqu’une espèce d’intérêt particulier figurant sur une liste nationale est concernée, le droit commun étant la consultation de l’instance spécialisée régionale."

  •  Opposé à cette réforme , le 6 mai 2019 à 22h28

    En ces temps où les constats sur les conséquences désastreuses de l’action de l’Homme sur la nature et la biodiversité s’accumulent cette mesure est tout simplement incompréhensible et incompatible avec les enjeux de notre siècle.

    La jeune génération (dont je fais partie) ne tolérera plus ces incohérences entre les paroles, les promesses et les actes. Le CNPN est manifestement une instance d’intérêt public dont le champ d’action devrait être maintenu et amplifié à l’avenir.

  •  CONTRE , le 6 mai 2019 à 22h27

    A l’heure où sous couvert de protection environnementale et transition écologique on nous impose diverses taxes, cette simplification des procédures tombe mal je trouve. Simplifier les procédures peut être mais au détriment de la biodiversité déjà fortement mise à mal par de nombreuses exceptions accordées à divers lobbings NON

  •  opposition , le 6 mai 2019 à 22h27

    Je m’oppose absolument à ce projet.
    Beton = macron !
    Contre la simplification de la procédure d’autorisation des constructions

  •  en revenir au principe de subsidiarité, par bernard crozel , le 6 mai 2019 à 22h27

    2 éléments me paraissent intéressants dans ce projet
    1 la dématerialisation du dossier
    2 le respect du principe de subsidiarité qui en occurrence renvoie au niveau national ce qui est d’intérêt national et ce qui est de l’intérêt régional, traité par le csrpn en région. Cela ne retire rien du pouvoir des lanceurs d’alerte, peut être au contraire une plus grande facilité à alerter les membres du csrpn que le traitement systématique au niveau national.Je ne crois pas aux vertus de la thrombose administrative pour protéger l’environnement, mais plus à la vigilance des associations et à la connaissance du terrain par les experts scientifiques régionaux.
    2 éléments me paraissent non traités par ce décret :
    1 la procédure de discussion autour du projet s’il est amendable plutôt qu’une réponse par oui ou non
    2 la sanctuarisation d’espaces où la notion de dérogation ne puisse pas être posée

  •  A qui profite ?, par HUBERT , le 6 mai 2019 à 22h27

    Avis du conseil national de protection de la nature ?
    ... Qu’est-ce c’est déjà ce truc !

    Faire plus simple ne veut pas dire simpliste.
    Il est question quand même d’environnement et que cela est non seulement compliqué mais complexe. Ce texte invite à des simplifications dangereuses. Est-ce qu’un texte similaire serait proposé pour la mise en place de centrales nucléaires ?
    Ben... malheureusement nous n’en sommes pas très loin.
    Citoyen non spécialisé, je peux malgré tout donner un avis : négatif.

  •  Non, non, non !, par Marlène , le 6 mai 2019 à 22h27

    Ce projet est une catastrophe pour la biodiversité car il simplifie à outrance la procédure d’examen.

    Au contraire nous avons besoin de plus de temps pour mesurer les enjeux environnementaux . Il s’agit là de sujets vitaux.

    C’est trop important...

  •  Refus du projet de ce décret anti écologique, par Saunier , le 6 mai 2019 à 22h25

    Par ce message je vous fais part de ma ferme opposition au projet de décret visant sournoisement à simplifier les procédures et autorisations de construction. Vous vivez en dehors de la réalité messieurs les politiciens !! Vous n’êtes plus dans l’air du temps... On doit agir pour sauver la planète pas pour la détruire davantage. Je suis profondément choquée par vos décisions actuelles, révoltée et attristée aussi.