EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 commentaires

Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de nouveaux outils pour améliorer la situation.

Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.

Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.

Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.

Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Jean Paul Milion, par Jean Paul Milion , le 4 mars 2020 à 00h06

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Randonneurs, vététistes, vacanciers devraient être prioritaires les mois d’été.. Bien cordialement. Jean Paul Milion

  •  Angeline Bouquerel, par Angeline Bouquerel , le 4 mars 2020 à 00h05

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.L’autorisation de chasser 2 mois plus tôt est une grosse erreur. Nous n’avons déjà pas beaucoup de temps pour profiter de la nature tranquillement. Merci de nous laisser notre droit. Bien cordialement. Angeline Bouquerel

  •  Alicia Rouffo, par Alicia Rouffo , le 4 mars 2020 à 00h05

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.La chasse est dangereuse surtout pour les autres.
    On ne devrait pas autoriser la mise mort comme un loisir... Le meilleur compromis... autoriser sur 1 à 2 mois maximum hors période de reproduction et hors beaux jours pour le reste de la population qui souhaiterait profiter de la vie et de la nature en toute tranquillité.. Bien cordialement. Alicia Rouffo

  •  Catherine Gravier, par Catherine Gravier , le 4 mars 2020 à 00h05

    Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Stop. Bien cordialement. Catherine Gravier

  •  Gaëlle Claux, par Gaëlle Claux , le 4 mars 2020 à 00h04

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Gaëlle Claux

  •  marion lefevre, par marion lefevre , le 4 mars 2020 à 00h04

    Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il est incompréhensible que le gouvernement envisage d’augmenter la durée des périodes de chasse étant donné l’opposition grandissante face à ce loisir d’un autre âge, qui met nos vies en danger. Bien cordialement. marion lefevre

  •  Philippe Duclairoir, par Philippe Duclairoir , le 4 mars 2020 à 00h03

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.. Bien cordialement. Philippe Duclairoir

  •  Jackie Peraldo, par Jackie Peraldo , le 4 mars 2020 à 00h03

    Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.. Bien cordialement. Jackie Peraldo

  •  marie-louise humblot, par marie-louise humblot , le 4 mars 2020 à 00h03

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.il faut arrêter de faire des cadeaux aux chasseurs et penser un peu plus à tous ceux qui ont aussi le droit de profiter de nos forêts et de nos campagnes en toute sécurité. Le temps des seigneurs est révolu.. Bien cordialement. marie-louise humblot

  •  Véronique ratat, par Véronique ratat , le 4 mars 2020 à 00h02

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Le grand gibier qui souffre chaque été de la sécheresse devra en plus courir le danger d’être tué. Laisser revenir les prédateurs naturels en subventionnant la protection des troupeaux d’animaux domestiques serait plus équilibré et favoriserait la biodiversité. Car chaque espèce est dépendante et rend dépendante une kyrielle d’autres espèces, dont les vies sont intriquées les unes par rapport aux autres.. Bien cordialement. Véronique ratat

  •  Manon Roussel, par Manon Roussel , le 4 mars 2020 à 00h02

    Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.. Bien cordialement. Manon Roussel

  •  Irène Schmitt, par Irène Schmitt , le 4 mars 2020 à 00h02

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Tenez compte de l’avis des citoyens.
    Pas de chasseurs en été. Les promeneurs ne seront plus en sécurité. Il vaudrait mieux se rassembler pour assurer une nature propre plutôt que chasser et mettre en péril la vie des gens, des vacanciers, des enfants, de nos animaux. Stop. On veut du répit. Bien cordialement. Irène Schmitt

  •  Estelle Boudinet, par Estelle Boudinet , le 4 mars 2020 à 00h01

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Difficile de rester courtoise quand je croise régulièrement des chasseurs quand je cours en forêt avec mes deux chiens, que je suis sommée de changer de direction car je gêne (malgré l’absence de panneaux indiquant une chasse en cours) que j’ai déjà été menacée parce que je voulais passer tout de même en arguant que la forêt était à tout le monde..., et que je vois des chiens de chasse rendus fous par la faim, la maltraitance et une éducation violente (ces chiens montrent les crocs et hurlent et veulent sauter sur mes chiens...). Bref, je suis restée courtoise mais je n’en pense pas moins..... Bien cordialement. Estelle Boudinet

  •  Pierre-François Massardier, par Pierre-François Massardier , le 4 mars 2020 à 00h01

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Pierre-François Massardier

  •  Emily Trefier Desfourniaux, par Emily Trefier Desfourniaux , le 4 mars 2020 à 00h00

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Ça augmente le risque d’accident, perturbe le tourisme d’ete et limite access a la nature pour tout le monde. Bien cordialement. Emily Trefier Desfourniaux

  •  NON à ce décret, par Emma C.N. , le 4 mars 2020 à 00h00

    Le respect de la faune et de la flore sauvage ne sont pas possible avec une telle hausse de la chasse. L’Homme a déjà fait trop de dégât, il est temps de mettre en place des mesures de préservation de la vie sauvage et non pas d’autoriser les chasseurs a détruire encore et toujours plus.

  •  Josiane Le Métayer, par Josiane Le Métayer , le 4 mars 2020 à 00h00

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.. Bien cordialement. Josiane Le Métayer

  •  Nathalie Hermann, par Nathalie Hermann , le 4 mars 2020 à 00h00

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Vivant dans le Morvan merci de nous rendre ce droit à la randonnée le respect de la nature.Nous coupons nos belles forêts nous tuons tout .Merci à ce prédateur L Homme.. Bien cordialement. Nathalie Hermann

  •  Dominique Baillez Dominique Baillez, par Dominique Baillez Dominique Baillez , le 3 mars 2020 à 23h59

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Les chasseurs sont en grande partie responsable s de la surpopulation des sangliers (nourrissage introduction de sangliers d élevage sélection de tir) on doit leur imposer un quota d abattage plus important et pourquoi pas l intervention de l armée. Bien cordialement. Dominique Baillez Dominique Baillez

  •  Non à la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée et à la chasse de manière générale, par Julienne , le 3 mars 2020 à 23h59

    Plus de 80% des français sont contre la chasse, en ville comme à la campagne (n’en déplaise aux chasseurs), allez-vous enfin écouter la majorité de la population ?
    Nous ne sommes plus dupes face à cette mascarade organisée par une minorité exerçant une pratique anachronique.
    La Biodiversité est en danger et vous souhaitez laisser sa gestion seule au lobby de la gâchette. Comment prétendre réguler quoique ce soit et continuer à voir fleurir des enclos de chasse dans lesquels on introduit des sangliers provenant des régions de l’Union européennes ou des pays tiers, (voir R 221-5 / R 221-5 : Le détenteur du droit de chasse à l’intérieur d’un enclos). N’est-ce pas une belle hypocrisie que voilà ? Et la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée, quel beau cadeau pour les chasseurs.
    Au vu du nombres d’accidents, de dommages causés aux humains comme aux animaux domestiques, nous ne nous sentons plus en sécurité dans les forêts et à la campagne, aussi la majorité des français réclame une réforme voire une interdiction de la chasse.