Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.
Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.
Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.
Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.
Consultation
Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.
Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.
Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Marre de se promener angoissée par les coups de feu pour mon chien et ma fille. Nous avons reçu des plombs sur la tête l’année dernière….depuis j’ai la boule au ventre.. Bien cordialement. Mylene Pugniet
Décret faussement écologique, car la chasse en enclos devrait être purement interdite, la prétendue "gestion adaptative" aboutit à de la chasse d’été pour les sangliers et les chevreuils, inefficace et gênante pour le reste du gibier, et dangereuse pour les promeneurs. Enfin, donner aux chasseurs la charge de définir le nombre d’animaux à abattre revient une fois de plus à leur donner des pouvoirs exorbitants.
Bonjour Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.. Bien cordialement. Frederic Citharel
Je suis contre ce décret pour les raisons suivantes :
<span class="puce">- La pratique de la chasse en enclos répond uniquement à un objectif de divertissement. Elle ne présente aucun intérêt, bien au contraire, du point de vu de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique auquel la chasse est légalement censée contribuer (loi 2012-325 du 7 mars 2012).
<span class="puce">- Les animaux n’ont aucune chance d’échapper à leurs poursuivants. En l’absence de possibilité de contrôle des agents verbalisateurs (propriété privée close) les chasses pratiquées sont contraires à l’éthique et parfois illégales (chasse sans fusil, gibier tué par les chiens ou à l’épieu).
<span class="puce">- Les parcs et enclos de chasse sont censés rester un milieu naturel. Or, la surdensité causée par l’introduction et le nourrissage du grand gibier crée de graves déséquilibres écologiques (surpâturage des prairies, abroutissement des forêts, prédation des sangliers sur les oiseaux nichant au sol).
<span class="puce">- L’existence de milliers de kilomètres de clôture infranchissables pour le gibier à poil entrave la continuité écologique des milieux. Outre l’entrave à la circulation du grand gibier, l’engrillagement entrave également la circulation du petit gibier (lièvres, lapins), mais également d’espèces protégées (ex. hérisson).
La circulation des autres utilisateurs de la nature, randonneurs, cavaliers, VTTistes s’en trouve également impactée.
<span class="puce">- Le projet de décret ne réglemente que les enclos de chasse, pas les parcs. Les sangliers vont donc continuer à être élevés en France ou importés depuis l’étranger.
<span class="puce">- La suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil est une mesure de dérégulation contre-productive et porteuse de conséquences désastreuses.
Non à ces décrets favorisant les chasseurs et mettant en péril la faune sauvage ! C’est un non-sens et je suis totalement contre ! Laissez donc tranquille les grands prédateurs plutôt que de les tuer, ils feront eux même le travail de régulation du "gibier", mais au sens naturel et sans fusil, ça s’appelle l’écosystème ! ! !
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Je ne suis pas tranquille pour me promener quand je sais qu’il y a des chasseurs à proximité. Cela réduira encore mes moments de balade en pleine nature.. Bien cordialement. Marie Bonnet
je suis contre ce texte pour de multiples raisons :
<span class="puce">- la très grande majorité des citoyens est opposée à la chasse sous toutes ses formes et pourtant nous subissons déjà la plus longue saison de chasse de tous les pays européens. Avec ce décret la saison s’allongerait encore pour atteindre 10 mois par an, y compris les tirs à balles, les plus accidentogènes, dans les forets publiques pendant les congés d’été. Nous avons droit à circuler librement !
<span class="puce">- la faune sauvage n’est pas faite que de gibier chassable, et les dérangements provoqués par la chasse pendant 8 mois sont déjà considérables, il est inconcevable de les prolonger 2 mois de plus
<span class="puce">- que vient faire la chasse des renards dans cet arrêté concernant le grand gibier ? Quand finira-t-on par reconnaitre le rôle régulateur et gratuit de cet animal comme auxiliaire de l’agriculture ?
<span class="puce">- le tir des sangliers et autres grands gibiers n’est pas concevable comme seule solution pour en limiter les populations et donc les dégâts alors que les grands prédateurs capables de les réguler sont braconnés ou tués tout en étant espèces protégées.
<span class="puce">- a quoi sert-il de continuer à élever des sangliers si on n’arrive pas à limiter leurs effectifs une fois dans la nature ?
<span class="puce">- pourquoi ne pas faire appel à la brigade anti-loups dont la période d’activité de tirs n’est pas sur 12 mois mais qui est très bien équipée grâce à l’argent du contribuable et efficace pour tuer une espèce protégé comme le loup. Faisons appel en plus aux professionnels de l’AFB plutôt qu’aux chasseurs qui ont montré leur incapacité à gérer ce dossier puisque les populations de sangliers ne cessent d’augmenter tant qu’ils s’en occuppent seuls.
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Je voudrais pouvoir profiter de balades en forêt avec mes chiens sans risque ni pour eux ni pour moi. On a déjà peu de temps de répit, ce serait bien de ne pas perdre le peu qu’on a.. Bien cordialement. Ksenia Jourdain
Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.Xx. Bien cordialement. Emily Bell
Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Marion Baussan
Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.tout vie est sacre, qui peut dire que tu doit de mourir? Personne c’est une crime. Bien cordialement. brit Bern
Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent….. Bien cordialement. Catherine Reverdy
Bonjour Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Cecile Carré
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Parlons plutôt d’interdire l achasse qui est une pratique archaïque qui se prend le droit de vie et de mon et sur la nature. Bien cordialement. Christophe Poupon
Bonjour Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.. Bien cordialement. patrick chretien
Bonjour Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Le lobbies de la chasse est a l’extrême droite.. Bien cordialement. Didier Robin
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent…… Bien cordialement. Salvados Emilie
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.La chasse est une activité cruelle qui doit cesser.. Bien cordialement. Lydie Abessira
Je suis défavorable à ce décret. En effet, la chasse est déjà très importante en France, et une augmentation de sa durée n’est pas la solution pour une meilleure gestion du nombre d’ongulés sauvages… Un certains nombre de chasseurs nourrissent ainsi les sangliers et/ou en réintroduisent qui proviennent de l’Europe de l’Est, participant à l’augmentation de la population de ces animaux. De plus, leur croissance importante est dûe au fait qu’il n’y ait plus de grands prédateurs tels que des loups et ours, et l’humain ne peut pas les remplacer, il faudrait donc créer des corridors écologiques pour favoriser la dissémination du loup, qui apporterait une bonne solution à ce problème. Il faudrait ainsi, plutôt que de rallonger la période de chasse (néfaste à la fois pour l’environnement (pollution à cause des cartouches laissées dans la nature, mort de nombreux animaux sans sélection naturelle, pollution sonore et stress et perturbations inutils dûs à la chasse, …) et pour les personnes (danger des balles, privatisation de la forêt par les chasseurs, pollution sonore…)) interdire l’élevage de sangliers et autres ongulés sauvages, interdire leur importation et relâché dans la nature, interdire la chasse en enclos, interdire l’aigrainage et enfin modifier les périodes et types de culture agricole selon la présence de grands ongulés pour éviter leur prolifération et la destruction des cultures… Toutes ces raisons soulignent ainsi le fait que l’allongement de la période de chasse ne réglera pas le problème et est encore une fois une révérence et un cadeau au lobby des chasseurs qui détruit notre biodiversité déjà largement menacée.
Bonjour Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Je ne préfère pas. Bien cordialement. Carine Breton