EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 commentaires

Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de nouveaux outils pour améliorer la situation.

Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.

Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.

Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.

Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  J Marie Nozerand, par J Marie Nozerand , le 4 mars 2020 à 00h12

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.. Bien cordialement. J Marie Nozerand

  •  Virginie Gruson, par Virginie Gruson , le 4 mars 2020 à 00h12

    Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Il faut interdire toute forme de chasse.. Bien cordialement. Virginie Gruson

  •  Joanna Torrente, par Joanna Torrente , le 4 mars 2020 à 00h11

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.. Bien cordialement. Joanna Torrente

  •  Sophie Jannequin, par Sophie Jannequin , le 4 mars 2020 à 00h11

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Je ne pourrais pas rester courtoise face à ce genre d’acte qui n’a plus lieu d’être de nos jour donc je vais rien dire de plus. Bien cordialement. Sophie Jannequin

  •  Bernadette REBIERES, par Bernadette REBIERES , le 4 mars 2020 à 00h11

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.CES CHASSEURS NE SONT QUE DES TUEURS ILS NE RESPECTENT RIEN NI PERSONNE….... Bien cordialement. Bernadette REBIERES

  •  Hervé Legrain, par Hervé Legrain , le 4 mars 2020 à 00h10

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.. Bien cordialement. Hervé Legrain

  •  Véronique Perie, par Véronique Perie , le 4 mars 2020 à 00h10

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Plus le droit de se promener en forêt sans risquer de se faire tirer dessus. Bien cordialement. Véronique Perie

  •  roland nottet, par roland nottet , le 4 mars 2020 à 00h10

    Bonjour Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.. Bien cordialement. roland nottet

  •  Laëtitia Fritsch, par Laëtitia Fritsch , le 4 mars 2020 à 00h09

    Bonjour Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.. Bien cordialement. Laëtitia Fritsch

  •  Sandy Pieters, par Sandy Pieters , le 4 mars 2020 à 00h09

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Y en a marre ils ont déjà bien assez de mois de chasse comme ça. Bien cordialement. Sandy Pieters

  •  Dominique Turenne, par Dominique Turenne , le 4 mars 2020 à 00h09

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Dominique Turenne

  •  Patricia Roux, par Patricia Roux , le 4 mars 2020 à 00h08

    Bonjour Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.Priorité aux chasseurs et nous devons adapter nos activités En extérieur en fonction d’eux. Inacceptable. Bien cordialement. Patricia Roux

  •  Romain Joffre, par Romain Joffre , le 4 mars 2020 à 00h08

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.��. Bien cordialement. Romain Joffre

  •  Nadege Ravidat, par Nadege Ravidat , le 4 mars 2020 à 00h08

    Bonjour Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Respectons tous les etres vivants. Bien cordialement. Nadege Ravidat

  •  Pascal VALLIER, par Pascal VALLIER , le 4 mars 2020 à 00h07

    Bonjour Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Gérer ce n’est pas supprimer. Bien cordialement. Pascal VALLIER

  •  Vic BUIL-LAVILLE, par Vic BUIL-LAVILLE , le 4 mars 2020 à 00h07

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Vic BUIL-LAVILLE

  •  Arlette Alary, par Arlette Alary , le 4 mars 2020 à 00h07

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Arlette Alary

  •   Partageons la nature s’il vous plait., par Christian Bouvier , le 4 mars 2020 à 00h07

    L’accès à la nature de la part de ses différents usagers ne doit pas être proportionnel au pouvoir d’un lobby. Les périodes de chasse sont déjà beaucoup trop importantes.
    Avis particulièrement défavorable.

  •  Vanessa Busse, par Vanessa Busse , le 4 mars 2020 à 00h06

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.. Bien cordialement. Vanessa Busse

  •  Marine Grimbert, par Marine Grimbert , le 4 mars 2020 à 00h06

    Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Marine Grimbert