EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 7379 commentaires

Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de nouveaux outils pour améliorer la situation.

Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.

Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.

Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.

Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Contre !, par anaïs , le 20 février 2020 à 13h16

    Cette proposition est inadmissible ! A l’aude d’une 6e extinction de masse, il faut réduire voir supprimer la chasse !
    l’autorisation individuelle de chasse anticipée permettait de controler cette pratique. Vous mettez en danger de nombreuses espèces. Je suis contre ce decret !

  •  Contre, par Robert , le 20 février 2020 à 13h16

    Vivant dans un endroit où la chasse est reine, je n ose même plus m aventurer dans la belle forêt d Orléans par peur de balles perdues ou que ma chienne soit prise pour cible, la forêt est théoriquement libre d accès mais elle devient LA propriété des chassieurs, vraiment ras le cul qu une minorité ait le pouvoir, et je parle pas de la chasse à courre, où les chasseurs s octroient la liberté d aller sur des terrains privés. Mais bon la régulation est de rigueur, évidement il faut bien chasser des animaux qui ont été relâchés après élevage...

  •  Interdiction de la chasse intenssive !!, par Dessaulx Thierry , le 20 février 2020 à 13h16

    Bonjour.
    Je suis contre la chasse intenssive comme le promet cette niuvelle loi . Nous promeneurs des bois , ne pouront plus profiter de ce que la nature nous offre , en la partageant avec les chasseurs. Nous risquons notre vie et celle de nos famille à chaque sortie dans nos bois . Je me suis moi méme et ma chienne , fait tiré dessus au plomb par un chasseur imprudent sans motif apparent si ce n’est le fait que sa gachette le démangeait . Notre gouvernement doit penser à nous , les marcheurs , qui sommes la majorité de ceux qui fréquentent ces lieux !! Vous nous devez la sécurité que Mr Macron nous a promise lors de sa campagne !! Nous travaillons toute la semaine et il nous est favorable de nous promener dans les bois pour décomptesser !! Les chasseurs mettent en jeux notre bien étre et notre vie !! Les nombreux accidents de chasses sur les populations ne vous suffisent t’ils pas ?? J’attend de ce gouvernemeent qu’il ne vote pas cette loi , et qu’il nous protège .. !! Merci pour m’avoir ouvert cette page de prise de parolle . Cordialement .

  •  Contre le décret, par Charlotte , le 20 février 2020 à 13h16

    La chasse ne constitue pas un moyen de régulation des espèces, l’élevage, l’introduction et le nourrissage (bien qu’illégal) de certaines espèces sont des pratiques mises en place pour donner une raison d’être à l’activité de chasse. La disparition des espèces, qui s’accélère constamment depuis 1950 (de nombreuses études le prouvent), est un enjeu majeur à prendre en considération, on ne compte plus le nombre d’espèces sensibles et/ou menacées présentes sur nos territoires. La chasse ne vise que certaines populations animales, mais c’est bien l’ensemble de celles-ci qui souffrent de l’activité cynégétique. Les perturbations liées à la chasse sont importantes et peuvent avoir de graves répercussions comme par exemple l’échec de reproduction d’une espèce.
    De plus, si l’on souhaite réellement limiter les dégâts causés par certaines espèces, notamment sur les terres agricoles, il serait bien plus pertinent de repenser l’usage des terres et de recréer des zones où les espèces peuvent se développer, sans oublier les liaisons indispensables entre ces zones de vie. Si la faune sauvage se rapproche désormais autant de l’homme, c’est qu’elle n’a pas la possibilité de se déplacer librement dans des espaces préservés. Rejeter la faute sur la population faunistique ne fait qu’inverser le problème, qui se reproduit le plus et étend de plus en plus son territoire entre l’homme et la faune?

  •  contre !, par Beautru , le 20 février 2020 à 13h15

    Je suis contre la chasse et pour la biodiversitée naturel, il faut réintroduire les animaux stabilisateur d’écosystème et non tuer arbitrairement ceux qui sont dit "nuisible". Je vous rapelle que le plus grand Nuisible au monde dans tout écosystème confondu... c’est l’Homme !

  •  Avis Défavorable !!!, par Jérémie , le 20 février 2020 à 13h14

    Qu’on nous laisse en paix l l’été !! je préférerai qu’on surveille mieux les chasseurs au vu de tous les incidents plutôt qu’on leur donne plus de liberté !

  •  NON, par Jorda , le 20 février 2020 à 13h14

    Je veux pouvoir randonner ou passer des vacances en pleine forêt avec mes enfants sans risquer nos vies. L’espace doit être partagé entre tous et non accaparé par certains, alors même que les accidents de chasse atteignent cette année des records. Par ailleurs, la biodiversité est dans un tel état qu’on ne peut se permettre de l’affaiblir encore pour faire encore un cadeau à de potentiels électeurs. La ficelle est assez grosse !! Il existe d’autres moyens de gérer le gros gibiers, en interdisant par exemple l’agrainage pratiqué par de nombreuses sociétés de chasse ou des chasses privées.

  •  Arrêtons la chasse !, par CULLIERE Aamandine , le 20 février 2020 à 13h13

    Qui sommes nous, nous pauvres humains, de décider d’ôter la vie ? Je suis contre la chasse et tout ce qui s’en approche. Nous voulons, moi ainsi que des milliers d’autres personnes la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipé.
    La chasse n’est qu’un acte de barbarie, de meurtre sans compassion. Que diriez vous si on tuait vos femmes, vos mères et vos pères ? Ils laissent derrières eux des millions de bébés, d’animaux venant de naître. Vous êtes des meurtriers. Et vous tuer aux noms de quoi ? De la passion, du sport ? Laissez nous rire ! Cela n’est que votre pulsion de meurtrier refoulé.
    La chasse aujourd’hui est dangereuse pour tous. Combien faudra t’il encore de blessé ? Ou de personne tué pour que vous compreniez ? Combien de violation de domicile, car oui, vous chassez ces pauvres bêtes jusqu’à nos maison ! Combien faut il de balles égarées ? ON DIT STOP ! A bat la chasse, à bat les chasseurs.

  •  Non à la prolongation de la période de chasse !, par Anna Rozier , le 20 février 2020 à 13h13

    Il faut plus de contrôle sur les parcs d’élevage et de reproductions illégaux qui provoquent des recrudescences de sangliers. Sangliers qui sont, en plus, quasi domestique, et donc plus dangereux.

    L’explosion démographique des sangliers en France est aussidûe à l’absence de prédateurs naturels, tels que les loups et à l’ingérence des chasseurs et de la fédération de chasse.

    La chasse représente un danger pour les promeneurs, vacanciers, classes découvertes, etc. et il serait temps que notre gouvernement protège ses citoyens contre les accidents que provoquent les chasseurs et leurs animaux ! Alcool, accident de tirer avant de savoir sur quoi on tire, chien de chasse qui attaquent d’autres animaux que les Espèces Chassables (quand ils ne tuent pas des femmes enceintes...)

    Il serait temps que notre gouvernement nous entende et applique les lois que veulent le peuple au lieu de faire des courbettes aux lobbies de la chasse !

  •  STOP, par SABRINA DUPUY , le 20 février 2020 à 13h13

    Je suis absolument contre ce projet de loi, la période de chasse est déjà assez étendu comme cela il me semble !! Et un peu de respect pour la nature ne ferai pas de mal.

  •  Opposition à l’ouverture de la chasse 10 mois sur 12, par MIREILLE RENARD , le 20 février 2020 à 13h12

    La nature est capable de se réguler elle-même à partir du moment où on laisse les grands prédateurs faire leur travail tout en ayant une politique cohérente de protection des troupeaux avec les moyens mis en regard.
    Si la gestion des risques sanitaires est nécessaire, elle ne nécessite pas le droit de chasse étendu sur 10 mois. De la même façon certains mois de l’année ne reçoivent pas de culture et n’ont pas de récolte.
    La nature n’appartient pas à personne, ni aux agriculteurs, ni aux chasseurs. Chacun doit pouvoir y trouver sa place. Une place paisible, sans danger et respectée.
    Les animaux y ont un droit de vie et nous un droit de NON-TUER !!!!

  •  NON NON NON NON, par PESENTI , le 20 février 2020 à 13h12

    CONTRE LA CHASSE ET LA POLLUTION DES CHASSEURS QUI SE CROIENT AU MOYEN ÂGE EN LAISSANT DERRIÈRE EUX LES MUNITIONS AU SOL ET AUTRES DÉCHETS.

    fini la chasse : plus une "utilité" La forêt non privée est un bien commun, les animaux n’appartient pas à un lobbies qui ne respecte pas les propriétés privées et tuez les animaux domestiques.
    En Sologne, où j’habite, les appropriations de chemins, de forêts c’est scandaleux.

    Allez vous rendre utile dans des associations, passer des moments à lever le coude entre amis, famille, faire de la photos, du balle trappe, engagez-vous à l’armée si vous bandez en tenant une arme et/ou tirez.
    Bref, les animaux en vie sont nécessaires à ta survie chasseur.

  •  Non à ce décret ! , par Julie Berretta , le 20 février 2020 à 13h12

    Ce clientélisme auprès du lobby de la chasse est inadmissible ! Où est la sécurité des promeneurs? La nature ne doit pas appartenir aux chasseurs !!

  •  Non à la chasse, par Fabian Vol , le 20 février 2020 à 13h11

    Je suis évidemment défavorable à cette atteinte supplémentaire à la vie sauvage, juste pour satisfaire le plaisir morbide de quelques psychopathes. Les prédateurs régulent bien mieux les populations des grands ongulés (dont les populations sont parfois renforcées comme avec les sangliers par des lâchers ou des agrainages) que les hommes. Laissons faire le vivant.

    La chasse est interdite dans certains cantons de la confédération helvétique et dans certaines zones de la région bruxelloise, et ça ne semble pas poser de problème, au contraire !

    Rappelons enfin que la chasse c’est plus de 400 morts en vingt ans (sans compter les gens durablement meurtris dans leurs chairs), c’est plus que tous les attentats attribués au djihadisme pendant cette même période. Tout ça pour satisfaire les pulsions les plus viles de certains hommes.

    Enfin augmenter la période de la chasse pendant la "belle saison" au moment où les gens recommencent à sortir en forêt c’est indéniablement une grosse connerie.

  •  Contre ce décret , par Claustrat , le 20 février 2020 à 13h11

    Je suis absolument contre ce décret nous ne pouvons plus nous promener tranquillement car les chasseurs sont bien trop prêt des villes et villages trop d’accident et d’acharnement de leurs part pour tuer ! Alors il faut arrêter de leur donner droit à tout sans les contrôler car c’est très dangereux ! La forêt doit rester au calme et encore plus l’été car ça devient insupportable d’entendre leur tirs tout le temps !! Donc NON NON NON

  •  Opposition , par Margaux , le 20 février 2020 à 13h11

    Je suis contre ce decret. Je m’oppose à la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée .

  •  Pour un véritable plan de réduction de l’expansion du grand gibier et des plans de chasse, par Daniel Tournay , le 20 février 2020 à 13h10

    Monsieur le Président
    Je suis opposé à l’extension de l’ouverture de la chasse aux grand gibier pour notamment deux raisons.

    La première est qu’il est évident que l’augmentation des prélèvements est inefficace et ce depuis plus de 30 ans que l’on étend ou renforce la gestion de la chasse au grand gibier (30 ans d’inefficacité quand même !).

    De même que l’augmentation de l’offre de routes provoque l’augmentation du nombre de véhicules, de même l’augmentation continue des prélèvements explique l’augmentation des populations de sangliers.

    Parce que Les associations de chasse ont mis en place des élevages officiels (?) de "faune sauvage" dans le but d’avoir du gibier chassable toujours disponible, à une époque ou ce gibier devenait trop rare, du fait d’une démocratisation de la chasse. Je ne compte plus les chasses que j’ai accompagnées lors desquelles il n’était quasiment tiré aucun coup de feu !

    Elles sont intervenues par croisement de races pour obtenir des espèces "sauvageo-domestiques"(!!!) plus prolixes et moins sauvages, relâchées en trop grand nombre, ou échappées, et qui "naturellement" se rapprochent des lieux de vie, provoquant les destructions sujet de ce décret, d’autant que les chasseurs leur offrent des caches de nourriture (par exemple les caches de maïs dans le petit bois derrière chez-moi)

    En confiant la gestion du gibier - sa régulation - aux associations de chasseurs, celles-ci ont provoqué les conditions d’une augmentation continue des effectifs.
    Ce décret, tel que présenté, ne fera donc qu’accentuer encore l’extension du grand gibier

    Parce que le grand gibier n’a plus de grand prédateur et que la France recule sans cesse face aux lobbies dans leur réintroduction.
    La seconde raison est que l’extension de ce droit de chasse ne va faire qu’augmenter l’insécurité des 98.9% de non chasseurs (à peine 700 000 chasseurs pour 63 millions de Français) qui hésitent de plus en plus à se promener sur le territoire qui est le leur et dont il deviennent des exclus.

    Il n’est que de consulter la presse pour constater la recrudescence des accidents de chasse.

    J’habite une maison proche (10 minutes à pied) du centre-ville d’une petite ville moyenne du Nord et j’ai la chance d’avoir des pâtures et un petit bois (tout petit : 200 m x 30 m) ou j’aimais me promener, avec mes enfants puis petits-enfants.
    A l’instant ou j’écris ces lignes, et ce depuis tôt ce matin, j’attends l’instant ou une balle ou une volée de plombs va s’abattre sur mon toit, vu les tirs incessants à proximité. Il y a pourtant longtemps que je n’y ai vu le moindre gibier.

    Voilà bien 2 ans que je n’ose plus m’y promener. Et l’Avesnois, pays riche en espaces verts ou agricoles est devenu un pays ou les tirs ne cessent pratiquement plus de l’année, et ou les gens n’osent plus se promener, simplement user de leur liberté de mouvements et respirer un air plus pur qu’en ville.

    Je reconnais bien évidemment que le problème est réel et qu’il faut le solutionner rapidement, mais pas en le confiant à une extension du plan de chasse qui n’a pas plus de chance d’être efficace cette année que les précédentes.

    La résolution du problème n’est pas dans un simple décret, qui ne satisfera d’ailleurs pas pleinement les chasseurs.
    Les chasseurs méritent mieux que cela. Et les citoyens libres de France (les non-chasseurs) éminemment plus nombreux, non plus.

    Donc, non, je ne veux pas de la parution de ce décret et de cette extension et je vous encourage à trouver, avec les partenaires non-chasseurs, les mieux à même de gérer ce fléau : organisations de défense de la nature, organisations agricoles (les agriculteurs étant souvent chasseurs il n’est pas besoin d’en rajouter), d’autres solutions, telles que la stérilisation, l’interdiction de nourriture, l’appâtage ..., en synergie avec le plan de chasse actuel (dates actuelles mais qui pourrait alors autoriser temporairement un plus grand nombre de prélèvements avec une obligation de résultat) qui doit être gelé puis réduit (comme l’attendent les 98.9% de Français non-chasseurs).

    Et les Français attendent que dans la guerre ouverte au réchauffement climatique, à la protection de la nature qu’à engagé la France et face au désastre écologique qui s’annonce, le gouvernement s’engage vers une interdiction totale de la chasse sur la totalité du territoire.

    Je vous remercie de votre attention,

    Et vous présente, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

  •  Pas de fusils dans la nature, par Patrick , le 20 février 2020 à 13h09

    Je suis opposé à l’allongement de la durée de la chasse Chevreuils et Sangliers !!!
    Je suis aussi opposé à la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée !!

  •  Contre , par Dupas , le 20 février 2020 à 13h09

    Je suis contre l extension de la chasse.
    Au contraire il faut préserver la faune qui est déjà prélevée plus que du raisonnable !

    Encore un projet pour glaner des électeurs...

  •  Non à l’extension de la chasse en mai ou juin ..., par LEVESQUE Sylvie , le 20 février 2020 à 13h08

    je suis contre l’extension de la chasse en juin,contre la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil. Notre territoire n’est pas le territoire uniquement des chasseurs. A la belle saison, beaucoup de personnes veulent profitez de la nature et ne pas avoir peur de prendre du plombs . C’est de plus un moment ou les animaux sont avec leurs petits, saison de mise bas ... il est temps de les laisser un peu tranquille. La Nature souffre et la biodiversité est en déclin. Certaines espèces comme le renard sont déclarés à tord comme nuisible. Concernant la régulation des sangliers, il ne fallait pas les croiser avec des cochons, il ne faut pas les nourrir en hiver, ni leur mettre de l’eau ou du sel ... Les chasseurs entretiennent le gibier et veulent le tuer toute l’année sous prétexte de régulation. Ils ont suffisamment de passe droit comme cela . inutile d’en rajouter !!