DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

Du 20/11/2018 au 11/12/2018 - 2965 commentaires

Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).


Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Dans ces deux régions, dès lors que les projets auront donné lieu à une concertation préalable avec garant en application de l’article L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, l’enquête publique sera remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique dans les formes prévues à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Enfin, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit, à l’article 57, de renforcer les modalités d’information du public dans le cadre des procédures de concertation préalable et de participation du public par voie électronique afin d’assurer au public des garanties équivalentes à celles dont il aurait bénéficié dans le cadre d’une enquête publique.


Télécharger :

Commentaires
  •  SUPRESSION DE L’ENQUETE PUBLIQUE : UN DENI DE DEMOCRATIE, par F.TETREAU , le 10 décembre 2018 à 19h35

    Le 10 12 2018

    SUPRESSION DE L’ENQUETE PUBLIQUE : UN DENI DE DEMOCRATIE
    La substitution de l’enquête publique actuelle par une consultation par voie électronique ,aussi bidon qu’ hypocrite, constitue un déni de démocratie évident, seul expédient trouvé par un pouvoir qui entend parvenir à ses fins, ce sans hésiter à saccager nos paysages par la multiplication de parcs éoliens inefficaces.

    Cette politique à courte vue a pour but de faire suite aux décisions étourdies de Royale, enchainées ensuite et sans plus réfléchir par Hulot-Lecornu, et concrétisées maintenant par De Rugy : exercice expiatoire qui, nom du DIEU de la TRANSITION ENERGETIQUE, entend éliminer les énergies fossiles et nucléaires , mettant en péril, sans aucun état d’âme l’harmonie de nos paysages, suivant en cela l’exemplarité du bon élève Allemand dont l’éolien anémique secouru par le charbon et son CO2 omniprésent, constitue un désastre écologique, sans parler d’un KWH dont le prix a doublé.

    S’EN SUIT DONC un programme éolien franco français tout aussi dévastateur financé par un matraquage fiscal, pour le plus grand bénéfice du lobby éolien.

    L’OPPOSITION GENE LE POUVOIR ? Ayant finalement compris qu’une opposition raisonnable, argumentée et certaine se manifestait de façon massive face à cette à la stupidité que constitue cette source d’énergie intermittente et bien incapable d’alimenter la Nation en électricité, les autorités gouvernementales actuelles, De Rugy en l’occurrence, persistent néanmoins et signent, sans hésiter à reprendre à leur compte les bonnes vieilles recettes de l’autocratie : l’opposition vous gène ? Eh bien gouvernons par décrets par ordonnances, etc… Muselons les critiques, et court-circuitons les obstacles du jeu démocratique par tous les moyens.

    Les lois constituent elles un moyen de freiner les ambitions du pouvoir et du lobby éolien : qu’importe on change les lois. On ne propose plus : on impose.

    Ainsi le citoyen ne pourra plus émettre une opinion quelconque face aux royales décisions.

    En un mot circulez il n’y a rien à voir.

    Outre l’interdiction désormais faite au citoyen de s’exprimer de façon directe et humaine , c’est aussi l’interdiction faite de s’exprimer tout court à tous ceux qui, nombreux, ne disposent pas des moyens de communication Internet,.

    C’est en fait l’aveu d’un gouvernement devenu faible qui entend imposer sa loi par la force.

    Et ce par tous les moyens.

    La dictature n’est pas loin.

    F.TETREAU

  •  Non à la suppression de l enquête publique, par Tourtoulou , le 10 décembre 2018 à 19h24

    Non à la suppression scandaleuse de l enquête publique, stop à la prolifération non raisonnée des éoliennes et à cet argent public gaspillé au profit de fonds etrangers
    Il en va de l avenir de nos paysages et de l attractivité de la France

  •  NON à la disparition de l’Enquête Publique pour des projets éoliens, par BOULARD-GERVAISE Siegfried , le 10 décembre 2018 à 19h23

    Une consultation sur Internet est un procédé habile pour contourner la vigilance des citoyens soucieux de préserver ce qui reste de leurs paysages naturels au profit de l’industrialisation éolienne des campagnes françaises. L’Enquête Publique est un droit qui garantit l’exercice démocratique de l’information aux citoyens. Il faut absolument préserver ce droit précieux.

  •  NON A CE PROJET DE DECRET : QUEL MEPRIS POUR LA RURALITE, par jean martin , le 10 décembre 2018 à 19h12

    L’enquête publique est un outil de consultation démocratique des populations directement concernées par les projets impactant leur territoire ; ces projets ont toujours un impact considérable et irréversible et ce territoire est le cadre de vie des ruraux, leur environnement culturel quotidien.

    Pour ces citoyens ruraux, la pratique de l’outil internet n’est pas nécessairement aisée surtout lorsqu’il faut développer une argumentation et ils préfèrent le contact l’échange direct ; ça c’est dans leur culture.

    Pour ceux qui s’exprimeront, leur avis ne pèsera pas plus lourd que celui du bobo parisien qui peut même ne pas savoir de quoi il en retourne concrètement, mais qui par idéologie se prononcera dans un sens ou un autre.

    On méprise celui qui vit dans ce monde rural, on le culpabilise en lui ôtant vraiment la parole car il ne comprend rien et surtout pas l’intérêt général.

    L’état persiste et signe dans son aveuglement méprisant les « ploucs » ainsi que je l’avais souligné lors d’une consultation précédente nommée CSPRT du 13 mars 2018 que je vous envoie ci-dessous et qui est de plus en plus d’actualité.

    LES EVENEMENTS M’ONT TRISTEMENT DONNE RAISON PUISQUE JE CONCLUAIS A L’EPOQUE :
    « Alors, soit le peuple sera sous la coupe d’un état autoritaire qui l’aura asphyxié, soit ne pouvant pas s’exprimer, il se rebellera et n’aura plus d’autres solutions que résister par des actions violentes. » (dépôt du 7/03/2018 12h42)

    DÉRIVE MASQUÉE D’UN ETAT AUTORITAIRE :
    « Pour bien comprendre le point de vue qui suit, je vous invite à lire un court ouvrage qui illustre bien comment de mesurettes en mesurettes l’état détruit les fondements d’une société démocratique

    L’ouvrage vendu en France à plus de 2 millions d’exemplaire se trouve en bas de mon message. Le titre : "MATIN BRUN"

    Concernant le projet de décret :

    Tout a commencé avec le classement ICPE pour les implantations des
    industries éoliennes dans nos campagnes. Autorisation unique. La raison d’état s’est imposée.

    Maintenant, on considère que le citoyen abuse de son droit d’expression, donc pour la raison d’état on va commencer à
    l’amputer et à museler le citoyen du droit qui est un droit commun acquis par des luttes pour la défense des plus faibles.

    Cela va être accepté puisque c’est pour la bonne cause et puis parce que ceux qui ne sont pas directement concernés aujourd’hui ignorent même l’existence de ce décret et sa portée.

    Toujours la raison d’état au nom de la protection de l’environnement. Si d’autres obstacles se dressent sur la route, on voit déjà arriver les dérogations avec le remplacement de machines de 80m par des machines de 200m. Mépris des effets sur la santé des riverains, mépris des paysages et destruction de la structure sociale
    locale.

    Les préfets n’ont pas à recevoir d’ordre, ils anticipent ; ils
    savent ce qu’ils doivent faire ; tout est en place.
    Le décret si besoin était fera souffler un nouveau vent qui évacuera le moindre doute.
    En outre il peut s’appuyer sur les consultations CDNPS déjà composée à majorité de fonctionnaires ou assimilés qui ne peuvent s’exprimer
    librement et obéissent "les doigts sur la couture du pantalon" ainsi que d’élus qui ne veulent pas déplaire au pouvoir en place et se prononcent eux aussi au nom de la raison d’état.
    Le citoyen, premier concerné, est absent.

    Et de toute façon ce ne sont que des avis qui sont donnés, mais
    le préfet peut au moins justifier ses décisions par "les avis favorables donnés. Une belle mascarade en somme !

    La machine est en place. L’état peut dérouler, imposer sa doctrine au
    mépris de l’avis du citoyen.
    Jusqu’où ira t’on ? Nul doute que dans la prochaine étape la justice
    recevra des "recommandations appuyées".

    Alors, soit comme raconté dans l’ouvrage, le peuple sera sous la coupe d’un état autoritaire qui l’aura asphyxié, soit ne pouvant pas s’exprimer, il se rebellera et n’aura plus de solutions que résister par des actions violentes.

    Voila pourquoi je m’oppose au projet du gouvernement et vous invite à
    prendre connaissance du texte suivant ».

    Bonne lecture, vous ne perdrez vraiment pas votre temps

    « Matin brun »

    « Les jambes allongées au soleil, on ne parlait pas vraiment avec
    Charlie, on échangeait des pensées qui nous couraient dans la tête, sans bien faire attention à ce
    que l’autre racontait de son côté. Des moments agréables où on laissait filer le temps en
    sirotant un café.
    Lorsqu’il m’a dit qu’il avait dû faire piquer son chien, ça m’a surpris, mais sans
    plus. C’est toujours triste un clebs qui vieillit mal, mais passé quinze ans, il faut se faire à
    l’idée qu’un jour ou l’autre il va mourir.

    - Tu comprends, je pouvais pas le faire passer pour un brun.

    - Ben, un labrador, c’est pas trop sa couleur, mais il avait quoi comme
    maladie ?

    - C’est pas la question, c’était pas un chien brun, c’est tout.

    - Mince alors, comme pour les chats, maintenant ?

    - Oui, pareil.

    Pour les chats, j’étais au courant. Le mois dernier, j’avais dû me
    débarrasser du mien, un de gouttière qui avait eu la mauvaise idée de naître blanc, taché de noir.
    C’est vrai que la surpopulation des chats devenait insupportable, et que d’après ce que les
    scientifiques de l’Etat national disaient, il valait mieux garder les bruns. Que des bruns. Tous
    les tests de sélection prouvaient qu’ils s’adaptaient mieux à notre vie citadine, qu’ils avaient
    des portées peu nombreuses et qu’ils mangeaient beaucoup moins.
    Ma fois un chat c’est un chat, et comme il fallait bien résoudre le problème d’une façon ou d’une autre, va pour le
    décret qui instaurait la suppression des chats qui n’étaient pas bruns.
    Les milices de la ville distribuaient gratuitement des boulettes d’arsenic. Mélangées à la pâtée, elles expédiaient les
    matous en moins de deux.

    Mon cou s’était serré, puis on oublie vite.

    Les chiens, ça m’avait surpris un peu plus, je ne sais pas trop pourquoi,
    peut-être parce que c’est plus gros, ou que c’est le compagnon de l’homme comme on dit.
    En tout cas Charlie venait d’en parler aussi naturellement que je l’avais fait pour mon chat,
    et il avait sans doute raison.
    Trop de sensiblerie ne mène pas à grand-chose, et pour les chiens, c’est sans doute vrai
    que les bruns sont plus résistants.

    On n’avait plus grand-chose à se dire, on s’était quittés mais avec une
    drôle d’impression.
    Comme si on ne s’était pas tout dit. Pas trop à l’aise. Quelque temps
    après, c’est moi qui avais appris à Charlie que le Quotidien de la ville ne paraîtrait plus. Il en
    était resté sur le cul : le journal qu’il ouvrait tous les matins en prenant son café crème !
    - Ils ont coulé ? Des grèves, une faillite ?
    - Non, non, c’est à la suite de l’affaire des chiens.
    - Des bruns ?
    - Oui, toujours. Pas un jour sans s’attaquer à cette mesure nationale. Ils
    allaient jusqu’à remettre en cause les résultats des scientifiques. Les lecteurs ne
    savaient plus ce qu’il fallait penser, certains même commençaient à cacher leur clébard !
    - trop jouer avec le feu...
    - Comme tu dis, le journal a fini par se faire interdire.
    - Mince alors, et pour le tiercé ?
    - Ben mon vieux, faudra chercher tes tuyaux dans les Nouvelles Brunes, il
    n’y a plus que celui-là. Il paraît que côté courses et sports, il tient la route.

    Puisque les autres avaient passé les bornes, il fallait bien qu’il reste un journal dans la ville, on
    ne pouvait pas se passer d’informations tout de même.

    J’avais repris ce jour-là un café avec Charlie, mais ça me tracassait de
    devenir un lecteur des Nouvelles Brunes. Pourtant, autour de moi les clients du bistrot
    continuaient leur vie comme avant : j’avais sûrement tort de m’inquiéter.

    Après ça avait été au tour des livres de la bibliothèque, une histoire
    pas très claire, encore. Les maisons d’édition qui faisaient partie du même groupe financier que le
    Quotidien de la ville, étaient poursuivies en justice et leurs livres interdits de séjour sur
    les rayons des bibliothèques.

    Il est vrai que si on lisait bien ce que ces maisons d’édition continuaient de publier, on relevait
    le mot chien ou chat au moins une fois par volume, et sûrement pas
    toujours assorti du mot brun. Elles devaient bien le savoir tout de même.

    - Faut pas pousser, disait Charlie, tu comprends, la nation n’a rien à y
    gagner à accepter qu’on détourne la loi, et à jouer au chat et à la souris. Brune, il
    avait rajouté en regardant autour de lui, souris brune, au cas où on aurait surpris notre
    conversation. Par mesure de précaution, on avait pris l’habitude de rajouter brun ou brune à la fin
    des phrases ou après les mots.
    Au début, demander un pastis brun, ça nous avait fait drôle, puis après tout,
    le langage c’est fait pour évoluer et ce n’était pas plus étrange de donner dans le
    brun, que de rajouter " putain con ", à tout bout de champ, comme on le
    fait par chez nous. Au moins, on était bien vus et on était tranquilles. On avait même
    fini par toucher le tiercé. Oh, pas un gros, mais tout de même, notre premier tiercé
    brun.
    Ça nous avait aidés à accepter les tracas des nouvelles réglementations. Un jour, avec
    Charlie, je m’en souviens bien, je lui avais dit de passer à la maison pour regarder la
    finale de la Coupe des coupes, on a attrapé un sacré fou rire. Voilà pas qu’il débarque
    avec un nouveau chien !
    Magnifique, brun de la queue au museau, avec des yeux marron.
    - Tu vois, finalement il est plus affectueux que l’autre, et il m’obéit au
    doigt et à l’oeil.
    Fallait pas que j’en fasse un drame du labrador noir. • À peine il avait
    dit cette phrase, que son chien s’était précipité sous le canapé en jappant comme un
    dingue. Et gueule que je te gueule, et que même brun, je n’obéis ni à mon maître ni à
    personne ! Et Charlie avait soudain compris.

    - Non, toi aussi ?
    - Ben oui, tu vas voir.

    Et là, mon nouveau chat avait jailli comme une flèche pour grimper aux
    rideaux et se réfugier sur l’armoire. Un matou au regard et aux poils bruns. Qu’est ce qu’on avait
    ri. Tu parles d’une coïncidence !

    - Tu comprends, je lui avais dit, j’ai toujours eu des chats, alors... Il
    est pas beau, celui-ci ?
    - Magnifique, il m’avait répondu.

    Puis on avait allumé la télé, pendant que nos animaux bruns se
    guettaient du coin de l’oeil. Je ne sais plus qui avait gagné, mais je sais qu’on avait passé un sacré
    bon moment, et qu’on se sentait en sécurité. Comme si de faire tout simplement ce qui allait dans
    le bon sens dans la cité nous rassurait et nous simplifiait la vie. La sécurité brune, ça
    pouvait avoir du bon.
    Bien sûr je pensais au petit garçon que j’avais croisé sur le trottoir d’en
    face, et qui pleurait son caniche blanc, mort à ses pieds. Mais après tout, s’il écoutait bien ce
    qu’on lui disait, les chiens n’étaient pas interdits, il n’avait qu’à en chercher un brun. Même des
    petits, on en trouvait. Et comme nous, il se sentirait en règle et oublierait vite l’ancien.

    Et puis hier, incroyable, moi qui me croyais en paix, j’ai failli me faire
    piéger par les miliciens de la ville, ceux habillés de brun, qui ne font pas de cadeau. Ils ne
    m’ont pas reconnu, parce qu’ils sont nouveaux dans le quartier et qu’ils ne connaissent pas encore
    tout le monde.
    J’allais chez Charlie. Le dimanche, c’est chez Charlie qu’on joue à la belote. J’avais un pack de
    bières à la main, c’était tout. On devait taper le carton deux, trois heures, tout en grignotant.
    Et là, surprise totale : la porte de son appart avait volé en éclats, et
    deux miliciens plantés sur le palier faisaient circuler les curieux. J’ai fait semblant d’aller dans les
    étages du dessus et je suis redescendu par l’ascenseur. En bas, les gens parlaient à mi-voix.

    - Pourtant son chien était un vrai brun, on l’a bien vu, nous !
    - Oui, mais à ce qu’ils disent, c’est que avant, il en avait un noir, pas
    un brun. Un noir.
    - Avant ?
    - Oui, avant. Le délit maintenant, c’est aussi d’en avoir eu un qui n’aurait pas été brun. Et
    ça, c’est pas difficile à savoir, il suffit de demander au voisin. J’ai pressé le pas.
    Une coulée de sueur trempait ma chemise. Si en avoir eu un avant était un
    délit, j’étais bon pour la milice. Tout le monde dans mon immeuble savait qu’avant j’avais eu
    un chat noir et blanc. Avant ! Ça alors, je n’y aurais jamais pensé ! Ce matin, Radio
    brune a confirmé la nouvelle. Charlie fait sûrement partie des cinq cents personnes qui ont
    été arrêtées. Ce n’est pas parce qu’on aurait acheté récemment un animal brun qu’on aurait
    changé de mentalité, ils ont dit. " Avoir eu un chien ou un chat non conforme, à
    quelque époque que ce soit, est un délit. " Le speaker a même ajouté " injure à l’Etat
    national ".
    Et j’ai bien noté la suite. Même si on n’a pas eu personnellement un chien ou un chat non
    conforme, mais que quelqu’un de sa famille, un père, un frère, une cousine par exemple,
    en a possédé un, ne serait ce qu’une fois dans sa vie, on risque soi-même de graves ennuis.

    - Je ne sais pas où ils ont amené Charlie. Là, ils exagèrent. C’est de la folie. Et moi qui
    me croyais tranquille pour un bout de temps avec mon chat brun. Bien sûr,
    s’ils cherchent avant, ils n’ont pas fini d’en arrêter des proprios de chats et de chiens.
    Je n’ai pas dormi de la nuit. J’aurais dû me méfier des bruns dès qu’ils nous
    ont imposé leur première loi sur les animaux. Après tout, il était à moi mon chat,
    comme son chien pour Charlie, on aurait dû dire non. Résister davantage, mais comment ? Ça va
    si vite, il y a le boulot, les soucis de tous les jours. Les autres aussi baissent les bras
    pour être un peu tranquilles, non ?
    On frappe à la porte. Si tôt le matin, ça n’arrive jamais. J’ai peur.
    Le jour n’est pas levé, il fait encore brun au dehors. Mais, arrêtez de
    taper si fort, j’arrive. »

    Franck Pavloff

    Editions CHEYNES

  •  Projet de décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public, par Guy Leroy , le 10 décembre 2018 à 19h10

    Je suis contre ce Projet de décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public....
    Et je suis d’autant plus contre que j’ai failli m’étrangler dans un rire jaune en le lisant. On peut d’ailleurs penser que son rédacteur n’y croit pas lui même tant la formule orwellienne est énorme : Etat au service d’une société de confiance... en plein gilets jaunes....STOP ! arrêtez, c’est à se faire pipi dessus

  •  Non , par Alain Saint-Loubert-Bié , le 10 décembre 2018 à 19h04

    Encore une loi qui restreint la démocratie en substituant les enquêtes d’utilité publique par des enquêtes numériques que tous les français ne peuvent pas suivre et facilement manipulables.

  •  Non à ces mesures ayant pour objectif de faciliter les projets susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, par Philippe BERTHIER - Administrateur Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières (AVL3C) , le 10 décembre 2018 à 19h02

    1.Concertation préalable et enquête publique doivent demeurer des procédures complémentaires.
    2.Le garant nommé dans le cadre de la consultation préalable ne rend pas d’avis mais dresse un bilan alors que la Commission d’enquête, ou le Commissaire enquêteur, peut organiser des réunions publiques, auditionner des personnes,etc... et surtout, procède à la rédaction de conclusions motivées avec un avis.
    3.La seule consultation électronique exacerbe la fracture numérique et une transmission des avis sans synthèse (le bilan de la consultation) remplacera l’enquête publique !
    4.Le maintien de l’enquête publique (et même son élargissement) est primordial.

  •  Concertation publique, par Veyrié Gilbert , le 10 décembre 2018 à 18h59

    La concertation préalable a été créée pour renforcer la consultation citoyenne, et elle se retrouve dévoyée dans le projet de décret en cours de consultation. Notre préoccupation est d’autant plus importante que l’expérimentation est prévue dans des régions où l’exploitation des ICPE fait preuve de dérives régulièrement dénoncées

    Concertation préalable et enquête publique n’interviennent pas au même moment dans la vie d’un projet, et cette nouvelle procédure ne doit pas servir à alléger la participation au cours du projet. La première se place en amont du projet et porte sur ses grandes lignes, alors que l’enquête publique est organisée lorsque le projet est déjà bien avancé et porte sur ses modalités de réalisation, dans le détail. Ces deux procédures ne sont donc pas alternatives mais complémentaires.
    >
    > Le garant nommé dans le cadre de la consultation préalable ne rend pas d’avis mais dresse un bilan des remarques et propositions, ainsi que des évolutions du projet envisagées suite à l’expression citoyenne. Si ce travail est important, il ne remplace cependant pas celui du commissaire enquêteur, qui est un animateur direct de la participation en organisant des réunions publiques, auditions de personnes, suspension de procédure en cas d’évolution du dossier... et surtout rédaction de conclusions motivée avec un avis. Les commissaires enquêteurs hésitent de moins en moins à rendre des avis qui ne font pas dans le sens du pétitionnaire, et l’avis des citoyens est transmis à la préfecture sous forme de synthèse, permettant de faire évoluer le projet je cas échéant. C’est un leurre de croire que la consultation électronique (qui exacerbe la fracture numérique) et la transmission des avis sans synthèse remplacera l’enquête publique.
    >
    > C’est un leurre de croire que la consultation électronique remplacera l’enquête publique. Outre la fracture numérique, qui est une limite évidente de cette forme de consultation, l’absence de commissaire enquêteur éloigne les populations qui ont du mal à s’exprimer sur certains sujet et qui ont besoin d’un accompagnement. La généralisation des procédures publiques uniquement par internet organisent purement et simplement d’exclusion d’une fraction significative de la société qui n’a pas accès au débat public et à la défense de ses intérêts. C’est pourquoi le maintien de l’enquête publique (et même son élargissement) est primordial.

  •  Non à la consultation numérique en remplacement de l’enquête publique en matière d’éolien , par isabelle d'Harcourt , le 10 décembre 2018 à 18h59

    En matière d’éolien,- et d’environnement de façon plus générale,- la consultation du publique est indispensable et essentielle.
    Elle doit se faire le plus en amont possible des projets et présenter toutes les garanties d’information pour tous,accessibilité des documents, possibilité de dialogue et fiabilité des résultats que n’offre pas la consultation numérique.
    Des mesures soit disant expérimentales, très vites élargies sans analyse des résultats, ne sont pas respectueuses de la démocratie.
    Les citoyens ne peuvent pas accepter des procédés qui méprisent leurs opinions au profit d’intérêts idéologiques et financiers, sans garanties de résultats véritables proportionnels pour l’intérêt général.
    Les droits des citoyens ne peuvent pas être sans cesse rognés ainsi en catimini.

  •  NON A LA DISPARITION DES ENQUETES PUBLIQUES, par Dominique LEISTNER, le 10 décembre 2018, à 18 h 36, par Dominique LEISTNER , le 10 décembre 2018 à 18h58

    Les enquêtes publiques permettent aux citoyens de s’exprimer sur des sujets importants, concernant leur vie quotidienne et leur environnement.
    A l’heure où il est question de démocratie participative, le gouvernement essaie,subrepticement, et insidieusement de faire passer ses projets sur les aérogénérateurs industriels, en court-circuitant les citoyens.
    Comme si déjà, l’adoption des projets d’études sans consultation des administrés n’était pas un déni de démocratie, les pouvoirs publics, à tous niveaux, décident sans aucune concertation.
    C’est scandaleux, et inacceptable !

  •  Quid de la synthèse des observations du public ?, par Adeline COLIN , le 10 décembre 2018 à 18h53

    Quid de la synthèse des observations du public ?
    Les textes ne précisent pas qui sera chargé de la rédiger ? le maître d’ouvrage ? le décisionnaire ? si c’est le cas, quelle crédibilité va t’elle revêtir vis à vis du public concerné.
    Le commissaire enquêteur est un tiers indépendant donnant un avis neutre sur un projet : c’est une réelle valeur ajoutée pour le public.

  •  Opposons au décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 , par Association Sauvegarde de la Séoune , le 10 décembre 2018 à 18h52

    Monsieur le Ministre,

    Notre association regroupe des victimes de nuisances sonores d’une activité aérienne qui a été autorisée par arrêté préfectoral sans la moindre étude d’impact. Nous sommes donc particulièrement sensible à la nécessité de développer, et non de réduire, la concertation pour toute question relative à l’environnement.

    Nous nous opposons au décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour les motifs qui suivent :
    - ce décret ne respecte pas les droits des citoyens formulés dans l’article 7 de la Charte de l’environnement française.
    - ce décret limite la participation du public à la concertation préalable exclusivement par voie électronique ;
    - cette concertation pourrait être limitée à une période de quinze jours ;
    - ce décret remplace l’enquête publique prévue au I de l’article L. 123-2 par une participation du public par voie électronique dans les formes prévues à l’article L. 123-19 ;
    - les documents concernant l’objet de la concertation ne seront pas disponibles au public mais seulement consultables par voie électronique ;
    - la participation verbale par le biais du commissaire enquêteur deviendra impossible.

    Nous vous demandons de renoncer à ces mesures qui limitent les droits des citoyens pour s’exprimer sur les projets industriels ou agricoles assujettis à une évaluation environnementale, dont les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.

    C. Pouré
    Président.

  •  Catastophe égalitaire et environnementale, par Tournier , le 10 décembre 2018 à 18h51

    Alors que le démantèlement des centrales est prévu à l’horizon 2050 et qu’une éolienne a une durée de vie de 20 ans. Il est évident que ces constructions ne sont qu’une pollution supplémentaire. Les études environnementales sont menées par les promoteurs qui minimisent les impacts environnementaux et paysagers. Construites dans la désinformation, les manipulations financières et le conflit d’intérêt entre nos élus et les agriculteurs, (souvent amis ou de la même famille comme à Bazouges la Pérouse), l’état cherche encore une fois à minimiser les possibilités de s’exprimer et les moyens de recours des riverains. A l’heure ou l’écologie est un enjeu crucial, préserver les espèces dans les zones de campagne et supprimer toute industrialisation dans ces secteurs serait de bon goût. L’écologie des lobby çà suffit !

  •  Non à la procédure par voie électronique en remplacement de l’enquète publique., par Bernard Petit , le 10 décembre 2018 à 18h51

    NON à la participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale.

  •  Avis négatif sur ce projet de décret, par emmanuel de truchis , le 10 décembre 2018 à 18h48

    La procédure d’enquête publique doit permettre au plus grand nombre de consulter les projets suite à une réelle publicité et information sur ceux-ci.
    Outre les problèmes techniques d’accès pour tous à ce type de consultation (et à l’effectivité de la lecture détaillée de dossiers dématérialisés), la dématérialisation ne fournit aucune garantie sur le fait que les intéressés seront prévenus de cette consultation et donc bien informés du projet les empêchant ainsi d’émettre leurs remarques. Cette absence de garantie rend donc impossible l’atteinte de l’objectif recherché par le législateur sauf à ce que celà soit justement que les intéressés ne puissent donner leur avis.

    Cordialement

  •  L’éolien défigure la France, par Eric Thomasset , le 10 décembre 2018 à 18h46

    Je dis non à cette méthode de travail par voie électronique.
    L’éolien s’implante en milieu rurale, et c’est dans ce milieu qu’il y a le plus de population qui n’a pas accès à internet ou qui ne sait pas s’en servir.
    L’éolien cause trop de désagrément pour qu’il soit traité sans enquête publique traditionnelle .

  •  decret sur la participation du public, par Sybille et Jean Marc Heftler , le 10 décembre 2018 à 18h45

    A l’heure où l’on cherche à développer la démocratie de proximité, le dialogue local, voici un bel exemple de déni de cette volonté de dialogue et d’information directe

  •  Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un état au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public., par DALLAY Michèle et Jean , le 10 décembre 2018 à 18h44

    Nous sommes contre ce projet de décret.
    Cette mesure consiste en réalité à diminuer encore un peu plus la participation des citoyens notamment ceux des territoires ruraux sur les projets éoliens industriels qui poussent plus vite que la mauvaise herbe.
    Les populations concernées sont déjà très mal informées sur les conséquences de ces projets éoliens, ils l’apprennent souvent trop tard ; les dossiers sont déjà ficelé. Ensuite ils doivent étudier des dossiers volumineux avec l’emploi de termes techniques incompréhensibles par tous, il faudrait avoir des techniciens et des juristes à sa disposition pour étudier ces documents de façon à pouvoir prendre position. Malheureusement les seuls à être audibles auprès des populations sur ce sujet sont les politiques avec les médias à leur service tous favorables à l’éolien industriel.
    Ce décret va faciliter et accélérer les implantations d’aérogénérateurs géants dans les campagnes plutôt que d’inciter les citoyens du monde rural à participer à la sauvegarde de notre terroir et de sa biodiversité.

  •  Participation enquête électronique , le 10 décembre 2018 à 18h44

    Avis :
    > La concertation préalable a été créée pour renforcer la consultation citoyenne, et elle se retrouve dévoyée dans le projet de décret en cours de consultation. Ma préoccupation est d’autant plus importante que l’expérimentation est prévue dans des régions où l’exploitation des ICPE fait preuve de dérives régulièrement dénoncées

    Concertation préalable et enquête publique n’interviennent pas au même moment dans la vie d’un projet, et cette nouvelle procédure ne doit pas servir à alléger la participation au cours du projet. La première se place en amont du projet et porte sur ses grandes lignes, alors que l’enquête publique est organisée lorsque le projet est déjà bien avancé et porte sur ses modalités de réalisation, dans le détail. Ces deux procédures ne sont donc pas alternatives mais complémentaires.
    >
    > Le garant nommé dans le cadre de la consultation préalable ne rend pas d’avis mais dresse un bilan des remarques et propositions, ainsi que des évolutions du projet envisagées suite à l’expression citoyenne. Si ce travail est important, il ne remplace cependant pas celui du commissaire enquêteur, qui est un animateur direct de la participation en organisant des réunions publiques, auditions de personnes, suspension de procédure en cas d’évolution du dossier... et surtout rédaction de conclusions motivée avec un avis. Les commissaires enquêteurs hésitent de moins en moins à rendre des avis qui ne font pas dans le sens du pétitionnaire, et l’avis des citoyens est transmis à la préfecture sous forme de synthèse, permettant de faire évoluer le projet je cas échéant. C’est un leurre de croire que la consultation électronique (qui exacerbe la fracture numérique) et la transmission des avis sans synthèse remplacera l’enquête publique.
    >
    > C’est un leurre de croire que la consultation électronique remplacera l’enquête publique. Outre la fracture numérique, qui est une limite évidente de cette forme de consultation, l’absence de commissaire enquêteur éloigne les populations qui ont du mal à s’exprimer sur certains sujet et qui ont besoin d’un accompagnement. La généralisation des procédures publiques uniquement par internet organisent purement et simplement d’exclusion d’une fraction significative de la société qui n’a pas accès au débat public et à la défense de ses intérêts. C’est pourquoi le maintien de l’enquête publique (et même son élargissement) est primordial.

  •  Projet de décret LECORNU relatif aux éoliennes terrestres, par COLLARD Francis , le 10 décembre 2018 à 18h34

    Irrespectueux, le peuple n’existe pas.