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Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

Du 20/11/2018 au 11/12/2018 - 2965 commentaires

Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).


Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Dans ces deux régions, dès lors que les projets auront donné lieu à une concertation préalable avec garant en application de l’article L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, l’enquête publique sera remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique dans les formes prévues à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Enfin, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit, à l’article 57, de renforcer les modalités d’information du public dans le cadre des procédures de concertation préalable et de participation du public par voie électronique afin d’assurer au public des garanties équivalentes à celles dont il aurait bénéficié dans le cadre d’une enquête publique.


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Commentaires
  •  Mais NON !..., par Catherine DELAHAIE , le 10 décembre 2018 à 20h29

    ...au projet de décret d’enquêtes publiques seulement sur le Net ! Dans quel monde vivons-nous pour que seuls ceux qui sont connectés peuvent s’exprimer ??

  •  Les conditions de la transparence de la conclusion de l’expérience mériteraient d’être explicitées., par BARILLIER , le 10 décembre 2018 à 20h28

    Contribution de G.Barillier, garant et commissaire enquêteur chevronné.

    Le Gouvernement n’a pas l’infaillibilité du Pape, ni même celle qu’on prête à la Justice. Qui peut croire que celui qui, par la voix de sa majorité et contre celle du Sénat, a proposé tout à la fois de mener une expérience et d’en tirer la leçon, aura la force d’être totalement neutre ?

  •  Le nombre de cas sera très insuffisant pour tirer une conclusion fondée, par BARILLIER , le 10 décembre 2018 à 20h26

    Contribution de G.Barillier, garant et commissaire enquêteur chevronné.
    En raison des dates et périmètres fixés, peu de procédures expérimentales nourriront la composition du rapport d’évaluation attendu par le Parlement, et on sera loin d’avoir constitué un échantillon représentatif, permettant de tirer une conclusion objective.
    L’article 56 de la loi « Essoc » ouvre une période expérimentale débutant le 10/08/2018 et demande au gouvernement de remettre au Parlement une évaluation avant le 9 février 2021. Il demande également que le Gouvernement remette un rapport dressant un bilan de l’application de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 (instaurant le rôle de garant) avant le 2 mars 2020.
    Un garant intervient dans une phase amont qui précède celle des études (qui durent de nombreux mois et trimestres), alors que la procédure de participation par voie électronique se situe en aval et dure typiquement 3 à 4 mois.
    Ainsi, ne devraient entrer dans l’échantillon que des projets : a) nouvellement connus après l’issue de la présente concertation ; b) dont l’état d’avancement permettra l’action d’un garant ; c) qui seront terminés assez tôt pour qu’une procédure de participation électronique soit menée et terminée avant fin 2020 (ce qui ne laisse que 40 jours au Gouvernement pour produire le rapport qu’il doit au Parlement).
    En retenant qu’il ne faut que 12 mois au moins pour mener les études, et 4 autres mois pour mener le processus de consultation, l’action du garant devra être terminée avant le 31 août 2019 ou avant le 28 février 2019 si l’on retient 18 mois au lieu de 12. Autrement dit demain matin !

  •  La fée numérique n’a pas touché de son bâton magique tous les membres du « public ». La fée éducation non plus. , par BARILLIER , le 10 décembre 2018 à 20h22

    Contribution de G.Barillier, garant et commissaire enquêteur chevronné.
    Utilisé à l’exclusion de tout autre, le processus de consultation par voie électronique ne peut pas toucher et intéresser toute la population :
    a) lors de chaque enquête (systématiquement) j’ai eu à expliquer à la très grande majorité de mes visiteurs le pourquoi et le comment du sujet de l’enquête :
    b) souventes fois, j’ai aussi rempli le rôle d’écrivain public (pour reformuler ce que mes interlocuteurs avaient sur le cœur)

  •  Avis sur l’expérimentation prévue pour remplacer l’enquête publique, par lChristian BAÏSSE , le 10 décembre 2018 à 20h13

    Maire d’une petite commune rurale de 215 habitants, je suis opposé à cette expérimentation du fait de l’abandon de l’enquête publique telle qu’elle est actuellement pratiquée et ce pour plusieurs motifs :

    - par le passé des simplifications ont déjà été adoptées depuis plusieurs années pour se passer de l’enquête publique dans un certain nombre de cas : modification simplifiée de PLU, installations classées soumises à enregistrement... Dans ces cas, l’enquête traditionnelle avec présence de commissaires enquêteurs lors de permanences a été remplacée par la mise à disposition du public des documents en ligne. Force est de constater que lors de ces mises à disposition, très peu de personnes viennent déposer sur les projets (siégeant au Coderst du département de l’Eure, je suis à même de me rendre compte de cet écart sur le nombre de dépositions avec des enquêtes publiques "traditionnelles"). Ceci est dû certainement à une moindre publicité faite autour de cette mise à disposition mais aussi à l’absence de permanence d’une tierce personne (le commissaire enquêteur) qui peut aider le public à se faire une idée sur le projet, lui expliquer les tenants et aboutissants tout en apaisant les éventuelles tensions.

    - l’absence de dossier papier directement dans les mairies impactées par le projet. Comment expliquer à un certain nombre de personnes notamment âgées qui ne sont pas habituées à aller sur internet à consulter le dossier et formuler un avis? Il faut également prendre en compte nos zones blanches (et il en existe dans nos campagnes dans l’Eure) où l’on ne peut pas recevoir internet ; comment prendre connaissance des dossiers. Dans ma commune le débit internet est limité et la lecture de gros fichiers peut s’avérer très longue...Il faut arrêter de créer une fracture numérique en France : la révolte des gilets jaunes montre qu’il faut prendre en considération ce milieu rural qui se sent coupé de la France des grandes villes.

    - l’absence de permanence terrain avec des commissaires enquêteurs qui ont un rôle bien souvent d’apaisement des tensions sur des dossiers "chauds" ; des personnes indépendantes qui prennent le temps de l’écoute avec nos populations. Une absence de contact humain rend les dossiers trop technocratiques et impersonnels.

  •  Non à l éolien à tort et à travers, par Piffard , le 10 décembre 2018 à 20h10

    Que d éoliennes défigurent nos paysages et même le sites classés.
    elles sont au repos la plus grande partie de l’anne.
    elles polluent l’envir Par leur bruit et leurs aspect pour un rendement énergétique quasi nul
    arretons de satisfaire à la démagogie écologique des bureaux ministériels dores
    aidons à l’isolation et développons une doctrine d économie énergétique .
    n’oublions pas le nucléaire qui n’effraie que les dogmatiques peureux

  •  Opposition au décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi 2018-727, par SCHNELL Joele , le 10 décembre 2018 à 20h01

    La consultation par voie électronique éloigne encore plus le citoyen des contacts que peut procurer la présence en mairie, lieu de rassemblements et échanges avec le Maire et entre citoyens.

    La voie électronique mettrait hors course les 30% au moins de personnes qui n’ont encore pas accès à internet, notamment dans les zones rurales ; mais aussi les personnes âgées tout comme celles qui n’ont pas les possibilités financières pour acheter le matériel.

    Ce mode de consultation s’il devenait la seule possibilité, serait une réelle régression de la démocratie.

    De plus ce serait, à l’évidence, un tapis rouge déroulé devant les promoteurs, déjà tellement aidés par les deniers qui manquent tant aujourd’hui, et que notre Etat gaspille pour ces machines au rendement trop faible, qui ne rapportent qu’aux promoteurs principalement étrangers.
    Pourquoi ne nous dit-on jamais que chaque éolienne coûte env. 3,5 millions d’€ et que plus de 90% part directement à l’étranger?

    Pourquoi garde t-on secret que l’on a déjà dépensé 140 milliards d’€ pour ces installations et qu’il en faudra encore autant rien que dans le cadre des engagements pour 2025 ?

    Pourquoi ne nous dit-on pas qu’il va falloir payer, en plus, les centrales à gaz indispensables pour palier les périodes sans vent. double dépense !!!

    Sans oublier que l’on devra en même temps assurer la maintenance et l’entretien des centrales nucléaires (même si cette solution est loin d’être parfaite, elle a l’avantage d’exister),ce qui constitue la triple dépense !!!

    Un moratoire sur la solution éolienne est absolument indispensable. elle représente trop de dépenses non contrôlées, laissées à la diligence des promoteurs assoiffés. Elles nous privent, nous citoyens et contribuables, d’une manne qui serait ainsi mieux affectée et contribuerait à l’économie de notre pays LA FRANCE.

  •  consultation sur l’article 56 de la loi pour une société de confiance..., par Garmirian , le 10 décembre 2018 à 19h59

    Je proteste contre la volonté des rédacteurs de ce projet consistant à supprimer les enquêtes publiques au profit d’un "consultation électronique". Une telle formule ne représentera que fort peu d’économies pour le budget de l’État puisque c’est la seule raison qui peut motiver une telle idée !
    Mais la raison principale qui me conduit à refuser une telle façon de faire c’est la surdité des pouvoirs publics face à la fronde qui monte dans le pays. Car cette mesure éliminera avec certitude 20% de la population française adulte, c’est à dire tous deux qui ne "sont rien" selon un personnage célèbre et bien connu, "les derniers de cordée". C’est à dire les victimes de notre société alors que l’effort principal devrait être de chercher par tous les moyens à les associer à la vie du pays. Et en particulier de faire en sorte d’avoir leur avis sur les projets publiques dont ils devraient bénéficier parmi les premiers. Ce projet est indigne de notre République. Il convient immédiatement de l’abandonner et de réfléchir à ce qu’il faut faire pour rendre véritablement démocratiques les enquêtes actuelles qui ne le sont pas déjà parce que le commissaire enquêteur doit entendre le maître d’ouvrage après le relevé de toutes les observations et après l’avoir déjà entendu au début de l’enquête (ce sui a ce stade est normal et non à la fin). Le maître d’ouvrage aura comme tout citoyen le rapport final du commissaire et prendra sa décision en toute connaissance.
    Non à ce projet inadmissible.

  •  Participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, par Alain GIAROLI , le 10 décembre 2018 à 19h57

    La concertation « en amont » du projet avec l’appui d’un « garant » et la possibilité pour le public d’utiliser la communication électronique pour étudier le projet ou/et émettre des observations vont dans le sens d’une participation plus ouverte du public (sensibilisation aux enjeux dès le début du projet, possibilité de lecture et de réaction 24h/24h en étant délocalisé du lieu d’implantation du projet, etc…).

    La concertation « en amont » avec garant conduit également à une « écoute » plus sollicitée, plus dynamique de la part du porteur de projet.

    Cependant l’enquête publique « en aval » du projet (après que le projet soit « arrêté ») avec la présence d’un commissaire enquêteur ( acteur « neutre » du processus de participation) me parait être toujours un outil efficace et complémentaire de la concertation « en amont » pour la participation du Public et la démocratisation des décisions sur les projets ayant un impact environnemental ; le commissaire enquêteur, dans sa capacité de recevoir le public, de l’écouter, de lui donner les « explications nécessaires » pour qu’il puisse formuler ses observations apporte remède à la « fracture numérique » encore existante dans notre société ; il facilite la lecture et la compréhension de dossiers pouvant paraitre complexes ou très « techniques » (Exemple les dossiers d’enquêtes ICPE).

  •  Rien ne remplacera une visite du terrain par le commissaire enquêteur, par BARILLIER , le 10 décembre 2018 à 19h56

    Contribution de G.Barillier, garant et commissaire enquêteur chevronné.
    Il-y-a des enquêtes où on découvre le pot-aux-roses que n’ont pas vu les instructeurs qui examinent, en restant dans leur bureau, les dossiers qu’on leur soumet. Et la lumière pourrait ne pas venir d’une procédure uniquement numérique
    J’ai conduit une enquête pour laquelle l’étude de terrain avait conclu à l’absence de personnes susceptibles de souffre de nuisances. Très bien ! Mais ce qui apparaissait vrai 2 ans avant que je sois désigné, ne l’était pas. J’ai découvert qu’un hôpital employant aujourd’hui quelques 1500 personnes (et en logeant donc encore plus) était planifié à proximité du terrain vague destiné à un centre de retraitement de déchets. J’ose espérer qu’une procédure uniquement numérique aurait eu le même résultat, mais je n’en suis pas convaincu.

  •  Non a la suppression des enquêtes publiques., par Alfred de Girancourt , le 10 décembre 2018 à 19h55

    JE DIS NON

  •  Le gisement d’économies n’est pas là où on semble le chercher, par BARILLIER , le 10 décembre 2018 à 19h54

    Contribution de G.Barillier, garant et commissaire enquêteur chevronné.

    Si le but est de faire des économies financières, le gisement principal se trouve dans la complexité des dossiers à monter, et pas dans le temps passé par un commissaire-enquêteur.
    Il faudra bien rémunérer quelqu’un pour organiser la consultation ; puis synthétiser les contributions enregistrées et tirer des conclusions motivées et des recommandations. Et donc payer un fonctionnaire pour qu’il fasse un travail matériel équivalent à celui du commissaire enquêteur. Autrement dit : Au final, une économie de bout de chandelle !
    Le vrai potentiel d’économie dans les enquêtes environnementales réside dans l’épaisseur, la lourdeur et la complexité des dossiers que diverses couches de réglementations imposent. La quasi-totalité de dossiers que j’ai eu à prendre en compte dans mes enquêtes avaient en commun d’être inaccessibles et rebutants pour le public, remplis de redondances mais sans un résumé digne de ce nom (répondant au souhait du législateur).

  •  non, par motchidlover , le 10 décembre 2018 à 19h52

    NON au projet de décret d’enquêtes publiques seulement sur le Net.
    Ce serait une façon d’empêcher de nombreuses personnes de s’eprimer et ceci est inadmissible

  •  Non au vote par internet au lieu de l’urne, par L. Dida , le 10 décembre 2018 à 19h50

    La consultation numérique soulève de nombreux problèmes notamment symboliques en désacralisant le vote. A trop simplifier l’acte de vote, on risque de le banaliser et de lui ôter son caractère solennel. En outre, est-on libre de ses opinions quand on ne s’exprime pas dans le secret de l’isoloir ?
    Les actions entreprises en matière d’environnement nécessite d’ouvrir le débat avec toutes les parties prenantes et la pleine participation du public est essentielle à la réalisation d’un développement durable. Voter, c’est le seul moment où le public est amené à donner son avis sur le projet et le déplacement physique est une manifestation de l’engagement citoyen.

  •  concertation electronique, par ioualalen christine , le 10 décembre 2018 à 19h46

    NON,en aucun cas la consultation electronique ne peut remplacer l enquete publique ;une partie de la population,surtout en zone rurale a difficilement acces a internet:est il judicieux d exclure leurs avis et participation sur des projets qui peuvent impacter durablement leur environnement?l aide d un commissaire enqueteur est indispensable a la comprehension des dossiers.
    Concertation et Enquete PUblique ne sont pas alternatives mais complémentaires.generaliser la dematerialisation sera perçu comme une opacite organisee de la vie publique !apres le secret des Affaires,c est la Democratie qui disparait...

  •  Non, par Renaut Guillemette , le 10 décembre 2018 à 19h44

    Je suis contre la suppression des enquêtes publiques préalables à tout projet .

  •  non à la suppression de l’enquête publique en mairie, par Vandecandelaere , le 10 décembre 2018 à 19h43

    Je dis non à la suppression de l’ enquête publique en mairie ; celle ci en effet nécessite une information par voix d’affichage qui sera beaucoup moins visible par internet . En plus , un commissaire enquêteur est sur place et peux aider à la consultation du dossier . Ceci va participer à l’explosion des parcs éoliennes avec l’impression que ces éoliennes ont été installé en douce . paradoxal en cette période où les "gilets jaunes " réclament entre autres une meilleure information !!!!

  •  Refus de ce projet, par Lelievre , le 10 décembre 2018 à 19h42

    Ce projet est un dei de consultation citoyenne sur le risque majeur (et couteux) que représentent la multiplication des éoliennes qui viennent pourrir nos paysages

  •  NON à la suppression des enquêtes publiques relatives aux projets éoliens., par Jean-Christophe Collonnier , le 10 décembre 2018 à 19h42

    Les enquêtes publiques sont le seul moyen de se prononcer avec une assise juridique solide. La consultation internet n’offre pas aujourd’hui la même garantie. Il est déjà possible de donner au commissaire enquêteur un avis par internet lors des enquêtes publiques. On peut privilégier ce moyen, mais dans le cadre juridique d’une enquête publique.
    PAR CONTRE, IL FAUT AMELIORER l’information préalable sur l’existence des projets. L’annonce dans deux journaux locaux ne suffit pas. Je demande que l’information des projets soit EN PARALLELE adressée par internet à tous les habitants du Département et à ceux des Départements limitrophes quand le projet est situé à moins de 15km de chez eux.
    Ceci est facilement réalisable : le fisc, et donc le cadastre, possède les adresses internet de tous ceux qui sont géographiquement concernés.
    Il en va de la confiance que les citoyens peuvent avoir vis-à-vis de l’administration qui doit d’abord les entendre, puis les défendre face à des lobbies éoliens qui tronquent souvent la réalité dans la présentation des projets, donc préalablement les informer, en particulier en milieu rural.

  •  enquêtes Publiques , le 10 décembre 2018 à 19h41

    pour le maintien des enquêtes d’utilité Publique !