DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane

Du 21/12/2017 au 11/01/2018 - 276 commentaires

Le présent décret vise à faire évoluer les règles relatives à l’évaluation environnementale des projets définis en annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et à compléter la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de l’article R. 122-17.


La réforme de l’évaluation environnementale d’août 2016 a, par le biais du décret du 11 août 2016, modifié certains seuils de soumission des projets à évaluation environnementale de manière systématique ou à un examen au cas par cas (examen conduit par les services d’autorité environnementale de l’État). Cette réforme faisait suite aux recommandations du groupe de travail de modernisation du droit de l’environnement.

La réforme d’août 2016 fait entrer dans la nomenclature les déboisements, qui en étaient exclus jusqu’alors et clarifie la situation des pistes forestières, qui bien que dans le champ de l’évaluation environnementale pouvaient en paraître exclues par l’utilisation dans le droit français du terme de « route ». Dans un souci de sécurité juridique et afin de ne pas imposer d’étude d’impact systématique, ces projets ont donc été soumis à un examen au cas par cas.

Les propositions issues des travaux sectoriels qui ont été faites dans le cadre du plan d’urgence pour la Guyane du 21 avril 2017, ainsi que le retour d’expérience de l’administration locale depuis l’entrée en vigueur du décret du 11 août 2017, nous conduisent à proposer d’adapter certains seuils de l’examen au cas par cas aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y développe.

Le projet de décret prévoit également l’ajout d’un schéma dans le champ de l’évaluation environnementale des plans et programmes concernant la Guyane (schémas annuels ou pluriannuels de desserte agricole ou forestière) et quatre modifications de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale :

  • Concernant la rubrique 6 b) « autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d’une longueur supérieure à 3 km », le décret relève le seuil de l’examen au cas par cas à 10 km à la condition que le schéma de desserte forestière ou agricole ait fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique ;
  • Concernant la rubrique 10 « installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 m », le décret relève le seuil d’examen au cas par cas à 1 km à la condition que les travaux ou activités présentent un caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans ;
  • Concernant, la rubrique n°28, « Exploitation minière », le décret prévoit d’exclure les travaux de recherche dès lors qu’ils ne sont pas mécanisés ;
  • Concernant la rubrique 47b « Autres déboisements en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare », le décret relève le seuil de cas par cas à 20 ha à la condition que le changement de destination des terrains déboisés ait fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique.

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Commentaires
  •  Non !, par Veronique Mahy , le 11 janvier 2018 à 20h06

    NON à la montagne d’or en Guyane !

  •  Non a l eventration de la terre, par Ugo Pandolfi , le 11 janvier 2018 à 20h05

    Ce décret fait peser de lourdes menaces sur la terre.
    Non a ce décret.
    Non aux eventrations industrielles.

  •  NON au projet Montagne d’Or en Guyane, par YOUNSI Apolline , le 11 janvier 2018 à 20h03

    QUAND L’INDUSTRIE MINIÈRE DICTE SES CODES
    À L’ADMINISTRATION DE GUYANE
    Le gouvernement a décidé de soumettre à la procédure de consultation publique un projet de modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane. Concrètement, il est proposé d’alléger les dispositions protectrices pour l’environnement, ce qui aura pour effet de faciliter encore un peu plus l’implantation de projets
    miniers sur le territoire.
    Ce décret déroule le tapis rouge à l’industrie minière
    Ce projet porte atteinte à la protection des cours d’eau, en relevant excessivement et sans justification le seuil d’impact pour lequel une évaluation environnementale doit être conduite.
    Alors que jusqu’ici les projets travaux comprenant une dérivation d’un cours d’eau sur une distance de plus de 100m doivent prévoir une analyse de leur impact sur l’environnement, demain,
    des détournements de plus d’1km, soit 10 fois plus, pourraient être conduits sans qu’aucune étude ne vienne analyser les conséquences sur la flore et faune.
    Le projet de décret précise que ce seuil rehaussé s’appliquera lorsque les travaux présentent un caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans. On peut discuter le caractère “temporaire”
    car cette durée est très longue, mais en plus, il n’y a aucune raison que le seuil de détournement de cours d’eau autorisé soit brutalement multiplié par 10, sauf peut être à satisfaire les demandes de
    permis d’exploiter l’or alluvionnaire.
    Sous sa forme actuelle, le décret ne prévoit aucune différentiation entre les divers écosystèmes de Guyane et ne repose sur aucun critère scientifique justifiant cette dérogation à la protection de
    l’environnement alors même que ces projets pourraient avoir des effets écologiques considérables.
    De la même façon, le projet de décret entend tout simplement exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés.
    Encore une fois, aucun document ne vient préciser le type de travaux qui pourraient à l’avenir être réalisés sans contrôle environnemental préalable.
    Il est donc extrêmement difficile, voire impossible pour une citoyenne ou un citoyen d’apprécier la teneur de ces propositions.

    Simulacre de consultation du public
    Aucune justification scientifique ou technique, aucun document n’est produit pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement. Le décret se limite à évoquer le retour
    d’expérience de l’administration et les “proposition issues des travaux sectoriels qui ont été faites dans le cadre du plan d’urgences pour la Guyane”. Il faut donc en conclure que ce texte répond aux sirènes de l’industrie minière.
    Par conséquent, le collectif Or de question prend note qu’encore une fois, sous couvert d’adapter les règles “aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y
    développe”, cette décision reflète la volonté de simplifier et accélérer l’implantation de projets miniers sur le territoire, aux dépens de la protection de l’environnement.

    Régression de la protection de l’environnement
    Le décret aurait pour effet de dispenser un nombre potentiellement important de projets minier de toute évaluation environnementale, sans justifier que ceux-ci n’aient pas d’incidence notable sur
    l’environnement. Il s’agit d’une atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement, comme l’a jugé encore récemment le Conseil d’Etat dans une affaire similaire
    (Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391). Le double discours du gouvernement est choquant. Alors que chaque jour, les déclarations de l’Etat appellent au
    renforcement de la protection de l’environnement, sur le terrain, les projets se multiplient, obéissant à la voracité de l’industrie minière.

  •  Opposition, par Gigot , le 11 janvier 2018 à 20h02

    La force de l’exemple :renoncer à détruire même partiellement ce qu’il reste de la forêt primaire pour la France , pays riche , encouragera les pays pauvres à suivre le même chemin difficile .

  •  Non aux allégements des dispositions protectrices pour l’environnement., par Marina Hérivault , le 11 janvier 2018 à 20h01

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,
    Marina Hérivault

  •  Des modifications qui menacent la biodiversité de la Guyane, par Lucie MARIE , le 11 janvier 2018 à 20h00

    Ces modifications des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets ne sont pas acceptables si l’on veut préserver au mieux la biodiversité de Guyane. Il est de la responsabilité de la France de préserver ce patrimoine naturel exceptionnel et seules les études d’impact permettent au mieux de prendre en compte les espèces menacées par un déboisement ou par la dérivation d’un cours d’eau. Augmenter les seuils d’examen au cas par cas pour les différents projets (longueurs de voies, dérivation de cours d’eau, surfaces de déboisement) revient à augmenter les risques de disparition des espèces qui seront impactées et n’est absolument pas souhaitable. De plus, établir que des travaux présentent un caractère temporaire s’ils n’excèdent pas 4 ans semble très arbitraire et non fondé sur des études scientifiques.
    Cordialement,

  •  non à l’orpaillage !, par franquet , le 11 janvier 2018 à 19h59

    non ! je ne veux pas que mon berceau soit pillé , détruit pour une once !

  •  Régression de la protection de l’environnement , par VINAUGE VERONIQUE , le 11 janvier 2018 à 19h59

    Madame, Monsieur,

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé. Aucun document ne vient préciser le type de travaux qui pourraient à l’avenir être réalisés sans contrôle environnemental préalable.

    Alors que jusqu’ici les projets travaux comprenant une dérivation d’un cours d’eau sur une distance de plus de 100m doivent prévoir une analyse de leur impact sur l’environnement, demain, des détournements de plus d’1km, soit 10 fois plus, pourraient être conduits sans qu’aucune étude ne vienne analyser les conséquences sur la flore et faune.
    Le projet de décret précise que ce seuil rehaussé s’appliquera lorsque les travaux présentent un caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans. On peut discuter le caractère faussement nommé “temporaire” car cette durée est très longue, mais en plus, il n’y a aucune raison que le seuil de détournement de cours d’eau autorisé soit brutalement multiplié par 10, sauf peut être à satisfaire les demandes de permis d’exploiter l’or alluvionnaire.

    Sous sa forme actuelle, le décret ne prévoit aucune différentiation entre les divers écosystèmes de Guyane et ne repose sur aucun critère scientifique justifiant cette dérogation à la protection de l’environnement alors même que ces projets pourraient avoir des effets écologiques considérables.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.
    Il s’agit d’une atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement, comme l’a jugé encore récemment le Conseil d’Etat dans une affaire similaire (Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391).

    Cordialement,

  •  Oui à Montagne d’Or, par Pernod R , le 11 janvier 2018 à 19h57

    La Guyane doit se servir de ses richesses et l’or fait partie des principales richesses de ce pays, tous les projets bien maîtrisés doivent aboutir, la majorité des gens qui sont contre n’ont jamais mis un pied en Guyane et leurs commentaires ici ne sont que des copier coller.

  •  Oui à la mine controlée ! L’OR fait partie de notre histoire, par PLAT Stéphane , le 11 janvier 2018 à 19h51

    La Guyane n’est pas la France et ces aménagements sont nécessaires si l’on veut développer un secteur d’activité qui EST l’histoire de la Guyane, n’en déplaise aux éternels rabats joie qui n’ont jamais eu besoin de la forêt pour vivre.

  •  décret relatif à l’adaptation des règles !, par VEERAN Marie-Christine , le 11 janvier 2018 à 19h49

    Madame, monsieur,

    Je suis choquée de voir comment les règles peuvent être adaptables et arrangées au déni de toute protection environnementale. Toujours des déviations et exceptions qui permettent une exploitation toujours trop outrancière, sans tenir compte de la nature vivante dont nous sommes partie intégrante, et des peuples qui vivent sur les lieux et les respectent !

    Cordialement,
    MC Veeran

  •  Contre ce décret !!!, par Mme Cargoet , le 11 janvier 2018 à 19h49

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement

  •  non à la mine d’or industrielle en Guyane, par Karin Duparc , le 11 janvier 2018 à 19h47

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,
    Karin Duparc

  •  Non à la déforestation en Guyane, par Kerbaol , le 11 janvier 2018 à 19h44

    Nous avons la chance d’avoir un territoire français dans ce poumon de la terre, l’Amazonie et au lieu d’avoir une vision neuve de comment vivre de et avec la forêt, vous utilisez le même paradigme mental qu’il y a 20 ans. Je ne pense pas que Mr Hulot soit tout à fait en phase avec ce projet qui me semble être à plus ou moins longue échéance une autre manière de dire oui à l’exploitation sans conscience des arbres. Il y aurait tant d’autres innovations à inventer. Développer l’approche arborée pour qu’elle devienne une source inépuisable et respectueuse pour les habitants et les guyanais. Il y aurait à enfin être ferme sur tous les orpailleurs qui déciment le pays et que seul la cupidité ou la misère poussent au crime. La terre ne nous appartient pas encore moins celle ci....Vous n’avez aucune légitimité.
    Très cordialement
    Marielle Kerbaol

  •  Non, non, non et non, par Michaut , le 11 janvier 2018 à 19h42

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

  •  Exploitation Guyane , par Le bourgocq elise , le 11 janvier 2018 à 19h24

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

  •  Ne pas céder à l’attrait du brillant au dépend des générations futures, par berthet , le 11 janvier 2018 à 19h23

    Le présent projet de décret porte atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations en ma connaissance, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ?

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables pour les générations futures.

  •  Participation à l’enquête publique sur le décrét "évolution des règles d’enquête environnementale en Guyane", par Ahoussou Sylvie , le 11 janvier 2018 à 19h22

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

    Ahoussou Sylvie

  •  Non, par BERTHEREAU , le 11 janvier 2018 à 19h21

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

    Nadia Berthereau

  •  Uniquement des régressions ! , le 11 janvier 2018 à 19h19

    Alors que la France se targue, sous l’impulsion de son président, d’être le fer de lance du combat contre le réchauffement climatique et de la protection de la biodiversité, comment modifier les seuils d’étude et d’évaluation environnemental dans ce sens?

    Détourner une rivière sur 100m, c’est souvent déjà désastreux pour un cours d’eau, avec un impact sur des dizaines voire des centaines de km. Il n’est qu’à regarder l’état de la crique Boulanger en aval de Cacao (de la boue rouge, avec une visibilité qui se mesure en mm au lieu de l’eau certes colorée mais limpide d’une crique de forêt. la biodiversité du cours d’eau est réduite à néant) pour voir ce que donne le travail des miniers sur le cours d’une rivière. Et pourtant, c’est un site légal, à proximité immédiate de la route et donc facile d’accès, facile contrôler...
    Merci donc de maintenir ces seuils au moins au niveau antérieur, ou de ne les modifier qu’en les rendant plus contraignants.

    Une consultation publique qui tombe juste pendant Noël/jour de l’an... Merci de faire attention au calendrier la prochaine fois ;-)