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Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane

Du 21/12/2017 au 11/01/2018 - 276 commentaires

Le présent décret vise à faire évoluer les règles relatives à l’évaluation environnementale des projets définis en annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et à compléter la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de l’article R. 122-17.


La réforme de l’évaluation environnementale d’août 2016 a, par le biais du décret du 11 août 2016, modifié certains seuils de soumission des projets à évaluation environnementale de manière systématique ou à un examen au cas par cas (examen conduit par les services d’autorité environnementale de l’État). Cette réforme faisait suite aux recommandations du groupe de travail de modernisation du droit de l’environnement.

La réforme d’août 2016 fait entrer dans la nomenclature les déboisements, qui en étaient exclus jusqu’alors et clarifie la situation des pistes forestières, qui bien que dans le champ de l’évaluation environnementale pouvaient en paraître exclues par l’utilisation dans le droit français du terme de « route ». Dans un souci de sécurité juridique et afin de ne pas imposer d’étude d’impact systématique, ces projets ont donc été soumis à un examen au cas par cas.

Les propositions issues des travaux sectoriels qui ont été faites dans le cadre du plan d’urgence pour la Guyane du 21 avril 2017, ainsi que le retour d’expérience de l’administration locale depuis l’entrée en vigueur du décret du 11 août 2017, nous conduisent à proposer d’adapter certains seuils de l’examen au cas par cas aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y développe.

Le projet de décret prévoit également l’ajout d’un schéma dans le champ de l’évaluation environnementale des plans et programmes concernant la Guyane (schémas annuels ou pluriannuels de desserte agricole ou forestière) et quatre modifications de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale :

  • Concernant la rubrique 6 b) « autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d’une longueur supérieure à 3 km », le décret relève le seuil de l’examen au cas par cas à 10 km à la condition que le schéma de desserte forestière ou agricole ait fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique ;
  • Concernant la rubrique 10 « installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 m », le décret relève le seuil d’examen au cas par cas à 1 km à la condition que les travaux ou activités présentent un caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans ;
  • Concernant, la rubrique n°28, « Exploitation minière », le décret prévoit d’exclure les travaux de recherche dès lors qu’ils ne sont pas mécanisés ;
  • Concernant la rubrique 47b « Autres déboisements en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare », le décret relève le seuil de cas par cas à 20 ha à la condition que le changement de destination des terrains déboisés ait fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique.

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Commentaires
  •  Environnement Guyane, par Roche Simone , le 11 janvier 2018 à 17h19

    Ce décret porte atteinte aux avancées liées à la préservation de l’environnement et déroge aux accords de Paris.
    Rien n’est produit qui induise la nécessité d’un tel dispositif tant au niveau scientifique que technique.
    Les dégâts environnementaux ont aussi un coût rarement évalués qui vient amoindrir les gaints économiques.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

  •  consultation publique plans, programmes en Guyane, par BERNHARD , le 11 janvier 2018 à 17h15

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.Le risque d’un tel rabaissement des soumissions c’est la destruction de la forêt Guyanaise et de son patrimoine au profit des grands groupes industriels

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

  •  décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets , plans et programmes en guyane ., par Meyniel D. , le 11 janvier 2018 à 17h13

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,
    Daniel Meyniel

  •  Décret environnemental Guyane - consultation publique, par Grellet , le 11 janvier 2018 à 17h09

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

    Kévin Grellet

  •  environnement, par Canovas , le 11 janvier 2018 à 17h08

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

    Jean-paul Canovas

  •  Stop à la destruction de la nature au profit de l’Homme, par Castellani , le 11 janvier 2018 à 17h07

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

    Jean-Charles Castellani

  •  Madame, Monsieur, , par van Santen , le 11 janvier 2018 à 17h02

    Il ne peut être question d’abaisser le niveau de protection de l’environnement. Au contraire il faut l’augmenter !

  •  Michel Peyrache - Guyane : contre le décret du Ministère de la Transition écologique, par peyrache , le 11 janvier 2018 à 16h53

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

  •  Non à la déforestation, à l’empoisonnement, à la pollution, à la disparition des espèces animales et végétales, Carole PIERRE le 11 janvier 2018 à 16h46, par PIERRE , le 11 janvier 2018 à 16h47

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement.

  •  Pas d’accord , par Marion , le 11 janvier 2018 à 16h46

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.
    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.
    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.
    Cordialement,
    VM

  •  Non a des décisions prises en dépit de l’intérêt général , par Schoen , le 11 janvier 2018 à 16h39

    On évite un vrai débat public pour imposer des atteintes inadmissibles à l’environnement tout en nous parlant par ailleurs d’urgence écologique pour sauver la planète autrement dit pour permettre à l’humanité de survivre . Des discours aucune cohérence avec les actes liés avant tout aux intérêts à court termes de quelques uns

  •  Non à un assouplissement du cadre juridique, par Viviane DEROUET , le 11 janvier 2018 à 16h38

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, multiplier la superficie acceptable de déboisement de 40 fois !!! De même comment est-il possible de tolérer une dérivation des cours d’eau sur des longueurs 10 fois plus grandes !

  •  Déforestation pour le profit , par BOURBOUZE Christine , le 11 janvier 2018 à 16h30

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement.

  •  Non-régression du droit de l’environnement, par Bouaziz Myriam , le 11 janvier 2018 à 16h27

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,
    Myriam Bouaziz

  •  NON NON NON, par FREBAULT , le 11 janvier 2018 à 16h18

    Le gouvernement a décidé de soumettre à la procédure de consultation publique un projet de modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane. Concrètement, il est proposé d’alléger les dispositions protectrices pour l’environnement, ce qui aura pour effet de faciliter encore un peu plus l’implantation de projets miniers sur le territoire.
    Ce décret déroule le tapis rouge à l’industrie minière Ce projet porte atteinte à la protection des cours d’eau, en relevant excessivement et sans justification le seuil d’impact pour lequel une évaluation environnementale doit être conduite.
    Alors que jusqu’ici les projets travaux comprenant une dérivation d’un cours d’eau sur une distance de plus de 100m doivent prévoir une analyse de leur impact sur l’environnement, demain, des détournements de plus d’1km, soit 10 fois plus, pourraient être conduits sans qu’aucune étude ne vienne analyser les conséquences sur la flore et faune.
    Le projet de décret précise que ce seuil rehaussé s’appliquera lorsque les travaux présentent un caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans. On peut discuter le caractère “temporaire” car cette durée est très longue, mais en plus, il n’y a aucune raison que le seuil de détournement de cours d’eau autorisé soit brutalement multiplié par 10, sauf peut être à satisfaire les demandes de permis d’exploiter l’or alluvionnaire.
    Sous sa forme actuelle, le décret ne prévoit aucune différentiation entre les divers écosystèmes de Guyane et ne repose sur aucun critère scientifique justifiant cette dérogation à la protection de l’environnement alors même que ces projets pourraient avoir des effets écologiques considérables.
    De la même façon, le projet de décret entend tout simplement exempter les travaux de recherche
    liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés.
    Encore une fois, aucun document ne vient préciser le type de travaux qui pourraient à l’avenir être réalisés sans contrôle environnemental préalable.
    Il est donc extrêmement difficile, voire impossible pour une citoyenne ou un citoyen d’apprécier la teneur de ces propositions.
    Simulacre de consultation du public Aucune justification scientifique ou technique, aucun document n’est produit pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement. Le décret se limite à évoquer le retour d’expérience de l’administration et les “proposition issues des travaux sectoriels qui ont été faites dans le cadre du plan d’urgences pour la Guyane”. Il faut donc en conclure que ce texte répond aux sirènes de l’industrie minière.
    Par conséquent, le collectif Or de question prend note qu’encore une fois, sous couvert d’adapter les règles “aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y développe”, cette décision reflète la volonté de simplifier et accélérer l’implantation de projets miniers sur le territoire, aux dépens de la protection de l’environnement.
    Régression de la protection de l’environnement Le décret aurait pour effet de dispenser un nombre potentiellement important de projets minier de toute évaluation environnementale, sans justifier que ceux-ci n’aient pas d’incidence notable sur l’environnement. Il s’agit d’une atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement, comme l’a jugé encore récemment le Conseil d’Etat dans une affaire similaire (Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391). Le double discours du gouvernement est choquant. Alors que chaque jour, les déclarations de l’Etat appellent au renforcement de la protection de l’environnement, sur le terrain, les projets se multiplient, obéissant à la voracité de l’industrie minière.
    Le collectif Or de Question refuse que l’avenir de la Guyane soit essentiellement tourné vers l’activité minière industrielle, alors que de plus en plus d’institutions reconnaissent que le développement économique de la région est lié à son patrimoine naturel, culturel et au développement de filières durables et de nouveaux modèles pour notre territoire. Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, il est intolérable qu’aujourd’hui ce soit l’industrie minière qui dicte ses codes au gouvernement et à l’administration.

  •  Non, par dias , le 11 janvier 2018 à 16h10

    "Make our planet great again"

  •  NON à ce projet , par Fraweel Yves , le 11 janvier 2018 à 15h57

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.
    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.
    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.
    Cordialement,

  •  Droit de l’environnement, par Schmeltz Bernard , le 11 janvier 2018 à 15h46

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

    Bernard Schmeltz

  •  Enquête publique, par Fernand VAN DEN ABBEEL , le 11 janvier 2018 à 15h43

    Bonjour,

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

  •  Contre ce décret !, par Caroline Sévilla , le 11 janvier 2018 à 15h41

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.
    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.
    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.