DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane

Du 21/12/2017 au 11/01/2018 - 276 commentaires

Le présent décret vise à faire évoluer les règles relatives à l’évaluation environnementale des projets définis en annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et à compléter la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de l’article R. 122-17.


La réforme de l’évaluation environnementale d’août 2016 a, par le biais du décret du 11 août 2016, modifié certains seuils de soumission des projets à évaluation environnementale de manière systématique ou à un examen au cas par cas (examen conduit par les services d’autorité environnementale de l’État). Cette réforme faisait suite aux recommandations du groupe de travail de modernisation du droit de l’environnement.

La réforme d’août 2016 fait entrer dans la nomenclature les déboisements, qui en étaient exclus jusqu’alors et clarifie la situation des pistes forestières, qui bien que dans le champ de l’évaluation environnementale pouvaient en paraître exclues par l’utilisation dans le droit français du terme de « route ». Dans un souci de sécurité juridique et afin de ne pas imposer d’étude d’impact systématique, ces projets ont donc été soumis à un examen au cas par cas.

Les propositions issues des travaux sectoriels qui ont été faites dans le cadre du plan d’urgence pour la Guyane du 21 avril 2017, ainsi que le retour d’expérience de l’administration locale depuis l’entrée en vigueur du décret du 11 août 2017, nous conduisent à proposer d’adapter certains seuils de l’examen au cas par cas aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y développe.

Le projet de décret prévoit également l’ajout d’un schéma dans le champ de l’évaluation environnementale des plans et programmes concernant la Guyane (schémas annuels ou pluriannuels de desserte agricole ou forestière) et quatre modifications de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale :

  • Concernant la rubrique 6 b) « autres voies non mentionnées au a) mobilisant des techniques de stabilisation des sols et d’une longueur supérieure à 3 km », le décret relève le seuil de l’examen au cas par cas à 10 km à la condition que le schéma de desserte forestière ou agricole ait fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique ;
  • Concernant la rubrique 10 « installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 m », le décret relève le seuil d’examen au cas par cas à 1 km à la condition que les travaux ou activités présentent un caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans ;
  • Concernant, la rubrique n°28, « Exploitation minière », le décret prévoit d’exclure les travaux de recherche dès lors qu’ils ne sont pas mécanisés ;
  • Concernant la rubrique 47b « Autres déboisements en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare », le décret relève le seuil de cas par cas à 20 ha à la condition que le changement de destination des terrains déboisés ait fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique.

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Commentaires
  •  Opposition au projet de décret, par LEBOULENGER François , le 12 janvier 2018 à 09h39

    Monsieur le Ministre

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Dans l’espoir que vous reviendrez sur ce projet de décret, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes très respectueuses salutations.

    Prénom Nom

  •   , par hugo jamard , le 12 janvier 2018 à 09h37

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

    H.Jamard.

  •  Deforestation en Guyanne, par Clavier Michele , le 12 janvier 2018 à 09h37

    Bonjour,
    Nous decrions ,a juste titre , le Bresil.
    Nous nous devons être modele d’entretenir nos forets mais pas d’exploiter bêtement une mine d’or.
    Nous n’avons pas besoin pour briller de cela !p

  •  Atteinte à l’environnement, par Joanna Hair , le 12 janvier 2018 à 09h24

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.
    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.
    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.
    Cordialement,
    Joanna Hair

  •  NON !!!!, par untereiner , le 12 janvier 2018 à 09h17

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, et au regard de tous les scandales environnementaux que l’on découvre chaque jour, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables. Ca suffit de faire passer les intérêts économiques avant la survie de nos enfants !!!!!!!!!!!

    Cordialement,

    catherine Untereiner

  •  or en Guyane, par Depriester Martine , le 12 janvier 2018 à 09h12

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Il ne faut en aucun cas, exclure les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables. Nous devons donner l’exemple dans le monde et ne pas oublier l’état de notre planète Terre. Arrêtons ces projets nuisibles à l’environnement !

  •  Disparité contraire à la constitution qui veut une égalité de traitement pour tous les français, par palazzi , le 12 janvier 2018 à 08h57

    Il n’y a aucune raison que les modifications de nomenclature se fassent en Guyane, les habitants ayant les mêmes droits à un environnement sain que ceux de la métropole. Je vois dans ces modifications une disparité de traitement qui est contraire à la constitution.

  •  Consultation publique developpement durable, par Jean REVERTEGAT , le 12 janvier 2018 à 08h53

    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,
    Jean REVERTEGAT

  •  refus de faciliter la destruction de l’environnement, par Adèle , le 12 janvier 2018 à 07h51

    Régression de la protection de l’environnement Le décret aurait pour effet de dispenser un nombre potentiellement important de projets minier de toute évaluation environnementale, sans justifier que ceux-ci n’aient pas d’incidence notable sur l’environnement. Il s’agit d’une atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement, comme l’a jugé encore récemment le Conseil d’Etat dans une affaire similaire (Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391). Le double discours du gouvernement est choquant. Alors que chaque jour, les déclarations de l’Etat appellent au renforcement de la protection de l’environnement, sur le terrain, les projets se multiplient, obéissant à la voracité de l’industrie minière

  •  Quand l’industrie minière dicte ses codes à l’administration de Guyane, par Eric TUROLLA , le 12 janvier 2018 à 06h41

    Bonjour,
    J’estime que le présent projet de décret porte clairement atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Selon les informations mises à disposition par le ministère dans le cadre de cette enquête publique, aucune justification scientifique ou technique n’est produite pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement.

    Pourquoi, par exemple, exempter les travaux de recherche liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés ? Cela me parait totalement insensé.

    Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, le projet de décret et sa consultation publique sont en tous points inacceptables.

    Cordialement,

  •  PROTEGEONS NOS ARTISANS et TPE, par Carol OSTORERO , le 12 janvier 2018 à 04h49

    Message à tous les « ECOLODISANTS » receleurs qui se trompent de sujet
    Contre l’activité minière ? ! alors soyez cohérents avec vous mêmes et jetez vos téléphone et ordinateur dont la composition est issue des produits de la mine notamment aurifère ou concevez la mine dans le RESPECT DE LA REGLEMENTATION, DES NORMES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT. La Guyane travaille à ce juste équilibre.

    EN ATTENDANT, la modification de ce décret permet le respect des accords de Guyane par le Gouvernement, et la poursuite des petits projets dans les secteurs de la mine, du bois et de l’agriculture, portés par des artisans, tpe et agriculteurs.
    Les projets plus importants sont quant à eux systématiquement soumis à étude d’impacts et ne sont donc pas concernés par ces modifications.

    IL SERAIT TEMPS que la France hexagonale adapte systématiquement les textes à l’environnement spécifique des départements d’outre Mers et que le législateur français évite de surenchérir les contraintes européennes ce qui a pour conséquence de pénaliser plus fortement ses entreprises. Les autres états membres cherchent plutot à alléger ces contraintes.
    La procédure d’examen au cas par cas se retrouve exactement dans ce cas de figure, et ce sont encore nos entreprises qui en font les frais.

  •  NON à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane, par LEJEUNE , le 12 janvier 2018 à 04h15

    Non au déboisement

  •  Avis Favorable au decret et ses adaptations, par LEVEILLE Sullivan , le 12 janvier 2018 à 04h11

    Nous sommes à un tournant de l’histoire de notre pays ou le developpement de l’activité minière (artisans et grands projets miniers), se doit d’être mis en avant
    Tout d’abord, car elle à toujours été soucieuse de l’environnement d’autant plus qu’elle à toujours fait l’objet de suivis très stricts par les autorités environnementales.
    Il convient surtout de souligner que seule l’activité minière peut, aujourd’hui, permettre à la guyane de booster son secteur économique et social déjà en peine.
    Cette volonté de voloir diaboliser le secteur minier par des préjugés dangeureux et autres extrapolations infondées doit cesser.
    Messieurs et mesdemas les protecteurs de l’environnement, Il n’est pas trop tard de vous déplacer en fôret et ainsi CULTIVER votre CHAMP intellectuel minier. Vous éloignez de La pollution citadine, sera peut être le plus gros challenge à faire face...

  •  Avis Favorable au decret et ses adaptations , le 12 janvier 2018 à 04h09

    Nous sommes à un tournant de l’histoire de notre pays ou le developpement de l’activité minière (artisans et grands projets miniers), se doit d’être mis en avant
    Tout d’abord, car elle à toujours été soucieuse de l’environnement d’autant plus qu’elle à toujours fait l’objet de suivis très stricts par les autorités environnementales.
    Il convient surtout de souligner que seule l’activité minière peut, aujourd’hui, permettre à la guyane de booster son secteur économique et social déjà en peine.
    Cette volonté de voloir diaboliser le secteur minier par des préjugés dangeureux et autres extrapolations infondées doit cesser.
    Messieurs et mesdemas les protecteurs de l’environnement, Il n’est pas trop tard de vous déplacer en fôret et ainsi CULTIVER votre CHAMP intellectuel minier. Vous éloignez de La pollution citadine, sera peut être le plus gros challenge à faire face...

  •  Non non et non, par Micheline , le 12 janvier 2018 à 03h52

    Que mangerons-nous quand vous aurez tout pollué. Il a été vu dans plusieurs pays que la France a detruit les sols, empoisonné les peuples, tuant faune et flore. Là on assiste impuissant sous couvert de développement économique à la destruction du poumon de la planète. Faut-il tout détruire pour s’enrichir? L’or est pillée par la France sans qu’on ne profite d’aucune retombée économique. Que veut nous faire croire la Montagne d’or? La France envoie des fusées qu’elles retombées économiques? La France nous pille et permet aujourd’hui aux autres la continuité du pillage. L’univers nous a offert une maison bien bâtie et on la detruit par tous nos moyens pour etre puissant? Je prierai pour que chaque personne s’étant enrichi en rendant quelqu’un malade subisse le même sort. La colère de Dieu est grande quand ses brebis s’egarent.

  •  CONTRIBUTION DU COLLECTIF « OR DE QUESTION » QUAND L’INDUSTRIE MINIÈRE DICTE SES CODES À L’ADMINISTRATION DE GUYANE, par Joliendroit , le 12 janvier 2018 à 03h35

    Le gouvernement a décidé de soumettre à la procédure de consultation publique un projet de
    modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et
    programmes en Guyane. Concrètement, il est proposé d’alléger les dispositions protectrices pour
    l’environnement, ce qui aura pour effet de faciliter encore un peu plus l’implantation de projets
    miniers sur le territoire.
    Ce décret déroule le tapis rouge à l’industrie minière
    Ce projet porte atteinte à la protection des cours d’eau, en relevant excessivement et sans
    justification le seuil d’impact pour lequel une évaluation environnementale doit être conduite.
    Alors que jusqu’ici les projets travaux comprenant une dérivation d’un cours d’eau sur unedistance de plus de 100m doivent prévoir une analyse de leur impact sur l’environnement, demain,
    des détournements de plus d’1km, soit 10 fois plus, pourraient être conduits sans qu’aucune étude
    ne vienne analyser les conséquences sur la flore et faune.
    Le projet de décret précise que ce seuil rehaussé s’appliquera lorsque les travaux présentent un
    caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans. On peut discuter le caractère “temporaire”
    car cette durée est très longue, mais en plus, il n’y a aucune raison que le seuil de détournement de
    cours d’eau autorisé soit brutalement multiplié par 10, sauf peut être à satisfaire les demandes de
    permis d’exploiter l’or alluvionnaire.
    Sous sa forme actuelle, le décret ne prévoit aucune différentiation entre les divers écosystèmes de
    Guyane et ne repose sur aucun critère scientifique justifiant cette dérogation à la protection de
    l’environnement alors même que ces projets pourraient avoir des effets écologiques
    considérables.
    De la même façon, le projet de décret entend tout simplement exempter les travaux de recherche
    liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés.
    Encore une fois, aucun document ne vient préciser le type de travaux qui pourraient à l’avenir être
    réalisés sans contrôle environnemental préalable.
    Il est donc extrêmement difficile, voire impossible pour une citoyenne ou un citoyen d’apprécier la
    teneur de ces propositions.
    Simulacre de consultation du public
    Aucune justification scientifique ou technique, aucun document n’est produit pour légitimer cet
    abaissement de la protection de l’environnement. Le décret se limite à évoquer le retour
    d’expérience de l’administration et les “proposition issues des travaux sectoriels qui ont été faites
    dans le cadre du plan d’urgences pour la Guyane”. Il faut donc en conclure que ce texte répond
    aux sirènes de l’industrie minière.
    Par conséquent, le collectif Or de question prend note qu’encore une fois, sous couvert d’adapter
    les règles “aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y
    développe”, cette décision reflète la volonté de simplifier et accélérer l’implantation de projets
    miniers sur le territoire, aux dépens de la protection de l’environnement.
    Régression de la protection de l’environnement
    Le décret aurait pour effet de dispenser un nombre potentiellement important de projets minier de
    toute évaluation environnementale, sans justifier que ceux-ci n’aient pas d’incidence notable sur
    l’environnement. Il s’agit d’une atteinte au principe de non-régression du droit de
    l’environnement, comme l’a jugé encore récemment le Conseil d’Etat dans une affaire similaire
    (Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391). Le double discours du
    gouvernement est choquant. Alors que chaque jour, les déclarations de l’Etat appellent au
    renforcement de la protection de l’environnement, sur le terrain, les projets se multiplient,
    obéissant à la voracité de l’industrie minière.
    Le collectif Or de Question refuse que l’avenir de la Guyane soit essentiellement tourné vers
    l’activité minière industrielle, alors que de plus en plus d’institutions reconnaissent que le
    développement économique de la région est lié à son patrimoine naturel, culturel et au
    développement de filières durables et de nouveaux modèles pour notre territoire. Au regard des
    engagements climatiques et environnementaux de la France, il est intolérable qu’aujourd’hui ce
    soit l’industrie minière qui dicte ses codes au gouvernement et à l’administration.

  •  stop au massacre, par Allain , le 12 janvier 2018 à 02h52

    Ne détruisez pas l’or vert au profit d’un gain illusoire avec l’or sale !

  •  La Guyane personne ne vous croira.AVIS DÉFAVORABLE à la destruction de cette biodiversité d’une valeur inestimable , par BOUVET , le 12 janvier 2018 à 02h38

    Pas la peine de faire de très long commentaires sur cette mascarade de consultation ou l’on fait semblant d’associer la population guyanaise à des orientations clairement choisies et actées. JE VOUS INVITE TOUS A SAISIR VOTRE SOURIS ET BALADONS NOUS NE SERAIT-CE QU’UN INSTANT (à l’aide de google map) CHEZ NOTRE VOISIN SURINAMAIS.

    APPRÉCIEZ !!!!!

    UNE FORET TUBERCULEUSE,une forêt malade de ses cours d’eau dévastés, une forêt malade de sa faune.Une catastrophe écologique sur l’autel du tout tout de suite.
    Les résultats économiques de ce voisin depuis 2015 nous prouvent à quel point ils ont fait le bon choix .CELUI DES RESSOURCES PRIMAIRES NON RENOUVELABLES SOUMISES AUX LOIS DU MARCHE ET AUX SPÉCULATEURS.

    A NOTRE TOUR MAINTENANT FONÇONS !!!!!

  •  Lutter contre l orpaillage clandestin , le 12 janvier 2018 à 01h19

    Je suis pour les projets miniers qui aideront à désenclaver la Guyane et mettre à nu les sites clandestins. Nérine Prudent

  •  Avis défavorable, par Jean Paul Goudot , le 12 janvier 2018 à 01h13

    Le gouvernement a décidé de soumettre à la procédure de consultation publique un projet de modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane. Concrètement, il est proposé d’alléger les dispositions protectrices pour l’environnement, ce qui aura pour effet de faciliter encore un peu plus l’implantation de projets miniers sur le territoire.
    Ce décret déroule le tapis rouge à l’industrie minière Ce projet porte atteinte à la protection des cours d’eau, en relevant excessivement et sans justification le seuil d’impact pour lequel une évaluation environnementale doit être conduite.
    Alors que jusqu’ici les projets travaux comprenant une dérivation d’un cours d’eau sur une distance de plus de 100m doivent prévoir une analyse de leur impact sur l’environnement, demain, des détournements de plus d’1km, soit 10 fois plus, pourraient être conduits sans qu’aucune étude ne vienne analyser les conséquences sur la flore et faune.
    Le projet de décret précise que ce seuil rehaussé s’appliquera lorsque les travaux présentent un caractère temporaire dans la limite maximum de 4 ans. On peut discuter le caractère “temporaire” car cette durée est très longue, mais en plus, il n’y a aucune raison que le seuil de détournement de cours d’eau autorisé soit brutalement multiplié par 10, sauf peut être à satisfaire les demandes de permis d’exploiter l’or alluvionnaire.
    Sous sa forme actuelle, le décret ne prévoit aucune différentiation entre les divers écosystèmes de Guyane et ne repose sur aucun critère scientifique justifiant cette dérogation à la protection de l’environnement alors même que ces projets pourraient avoir des effets écologiques considérables.
    De la même façon, le projet de décret entend tout simplement exempter les travaux de recherche
    liés à l’exploitation minière d’évaluation environnementale, lorsque ceux-ci ne sont pas mécanisés.
    Encore une fois, aucun document ne vient préciser le type de travaux qui pourraient à l’avenir être réalisés sans contrôle environnemental préalable.
    Il est donc extrêmement difficile, voire impossible pour une citoyenne ou un citoyen d’apprécier la teneur de ces propositions.
    Simulacre de consultation du public Aucune justification scientifique ou technique, aucun document n’est produit pour légitimer cet abaissement de la protection de l’environnement. Le décret se limite à évoquer le retour d’expérience de l’administration et les “proposition issues des travaux sectoriels qui ont été faites dans le cadre du plan d’urgences pour la Guyane”. Il faut donc en conclure que ce texte répond aux sirènes de l’industrie minière.
    Par conséquent, le collectif Or de question prend note qu’encore une fois, sous couvert d’adapter les règles “aux enjeux environnementaux du territoire guyanais, à sa taille et à l’activité qui s’y développe”, cette décision reflète la volonté de simplifier et accélérer l’implantation de projets miniers sur le territoire, aux dépens de la protection de l’environnement.
    Régression de la protection de l’environnement Le décret aurait pour effet de dispenser un nombre potentiellement important de projets minier de toute évaluation environnementale, sans justifier que ceux-ci n’aient pas d’incidence notable sur l’environnement. Il s’agit d’une atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement, comme l’a jugé encore récemment le Conseil d’Etat dans une affaire similaire (Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391). Le double discours du gouvernement est choquant. Alors que chaque jour, les déclarations de l’Etat appellent au renforcement de la protection de l’environnement, sur le terrain, les projets se multiplient, obéissant à la voracité de l’industrie minière.
    Le collectif Or de Question refuse que l’avenir de la Guyane soit essentiellement tourné vers l’activité minière industrielle, alors que de plus en plus d’institutions reconnaissent que le développement économique de la région est lié à son patrimoine naturel, culturel et au développement de filières durables et de nouveaux modèles pour notre territoire. Au regard des engagements climatiques et environnementaux de la France, il est intolérable qu’aujourd’hui ce soit l’industrie minière qui dicte ses codes au gouvernement et à l’administration.