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décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Du 06/05/2013 au 27/05/2013 - aucun commentaire

Titre : décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Le présent projet de décret a pour objet de rectifier des erreurs matérielles de renvois entre articles. Il ajoute une dérogation à l’interdiction de débarquement dans le cœur du parc pour l’île et le château d’If. Il ajoute une dérogation à l’accès aux embarcations à moteur pour les services de secours. En cohérence avec la cartographie annexée au décret, il rectifie des erreurs matérielles dans certains numéros de parcelles et certaines coordonnées marines.

Vous pouvez consulter

- le projet de modification du décret créant le parc national des Calanques

- la note de présentation du décret modificatif

- le projet_Annexe_relevé cadastral_cœur_mode corrections

- le projet_Annexe_relevé cadastral_aire optimale d’adhésion_mode corr

- la visualisation des rectifications cadastrales_cœur

- la visualisation des rectifications cadastrales_aire optimale d’adhésion

- la version consolidée du décret de 2012_mode corrections apparentes

- le rappel_carte inchangée du décret créant le parc national des Calanques

- l’avis du Conseil national de la protection de la nature du 11 avril 2013

- l’avis du Comité interministériel des parcs nationaux du 19 avril 2013


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