Décret limitation phosphates et composés du phosphore dans détergents destinés aux consommateurs
Décret relatif à la modification du code de l’environnement consécutive à la parution du règlement (CE) n° 259/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 concernant l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs.
Ce décret vise à mettre à jour les textes français suite à la parution d’un règlement européen. En effet, la révision par décret en Conseil d’ État des articles R. 211-63, R. 211-64 et R. 216-8-1 du code de l’environnement est consécutive à la parution du règlement (CE) n° 259/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 qui instaure de nouvelles règles concernant l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs.
Depuis la parution du décret n° 2007/491 du 29 mars 2007, les phosphates sont interdits en France dans les détergents textiles destinés aux consommateurs. Le règlement impose une limitation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents destinés aux consommateurs.
Consultation lancée jusqu’au 29 septembre 2013
Date de début 5/09/2013
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Commentaires
Ce décret est logique pour assurer la cohérence avec l’évolution de la réglementation européenne en la matière
Il serait bien, de tenter de supprimer ces phosphates et autres détergents de façon a supprimer un problème qui n’ira qu’en s’accentuant puisque le nombre de lave-vaisselle va en augmentant…
je songe au vinaigre, ou le citron,ou bicarbonate, il semblerait qu’il serait facile de nos jours à modifier tout ça, les responsables vont-ils s’y mettre ?
ce decret est tout à fait indispensable et bienvenu
Il serait beaucoup plus simple d’interdire purement et simplement les phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle.
Cela réduirait notablement l’eutrophisation des cours d’eau et simplifierait le travail des stations d’épuration.