CSPRT du 31 mai 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Descriptif rapide :
La présente consultation concerne le projet de texte visant à modifier l’arrêté du 22 septembre 1994. Ce dernier fixe les prescriptions techniques qui encadrent le fonctionnement des exploitations de carrières visées à la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, sous le régime de l’autorisation
Texte :
Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 31 mai 2016 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien « déposer votre commentaire » situé en bas de page, du 02 juin 2016 au 23 juin 2016 inclus.
Le fonctionnement des exploitations de carrières soumises à autorisation sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est encadré par l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. Cet arrêté fixe les prescriptions techniques minimales que doivent respecter ces installations.
Le projet d’arrêté fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Un suivi de ces émissions, en fonction des conditions météorologiques du site, est réalisé par l’exploitant permettant de renforcer la surveillance du fonctionnement de l’installation sur son environnement. Il est réalisé sur la base d’un plan de surveillance des émissions, protocole défini par l’exploitant. Le projet de texte fixe également des dispositions relatives à la déclaration de mise en service des exploitations et à la géométrie des fronts de taille. Il définit les déchets utilisables pour le remblayage des carrières. Des dispositions complètent ces opérations de remblayage pour les carrières de gypse ou d’anhydrite..
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