CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons bière, jus de fruits, autres boissons)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l’exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 23 octobre 2014 jusqu’au 20 novembre 2014 inclus.
Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.
Le champ couvert par l’actuelle rubrique 2253 est vaste car touchant de nombreuses boissons (bière, jus de fruits, sirops, sodas et autres boissons pétillantes ou aromatisées à l’exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table, du lait, du vin et du cidre ou autres boissons assimilées).
Si les établissements relevant du régime de l’autorisation (soit une capacité de production supérieure à 20000 litres/jour pour la rubrique 2253) font bien l’objet d’arrêtés préfectoraux spécifiques, les établissements à simple déclaration relèvent, en général, d’un arrêté de prescriptions générales imposant des dispositions identiques pour tous les sites concernés.
Malheureusement, il n’existe pas à ce jour d’arrêté de prescriptions générales pour la rubrique 2253 à déclaration.
Un travail de réflexion en concertation avec les organismes et syndicats professionnels concernés a donc été entrepris. L’arrêté présenté est le fruit de ce travail. Il tient compte également de l’accidentologie propre à ce genre d’activité.
Vous pouvez consulter le projet de texte en cliquant sur le lien ci-dessous :
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