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RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

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CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs

Du 23/10/2014 au 20/11/2014
Nombre de commentaires pour cette consultation : 6

La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 23 octobre 2014 jusqu’au 20 novembre 2014 inclus.
Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.

Le contexte :

La rubrique 2793 est relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs dont font partie les installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial du déchet.

Il est prévu la possibilité pour ces installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial du déchet d’exploiter sous le régime de la déclaration « installations classées ».

Les déchets susceptibles d’être accueillis dans ces installations sont notamment des déchets issus d’études, des ratés de production, des produits explosifs périmés et/ou dégradés, des emballages, chiffons, gants souillés, des signaux de détresse ainsi que des artifices de divertissement...

Les objectifs :

Il s’agit de permettre à des installations de collecte de déchets apportés par le producteur de type déchèteries ou distributeurs de produits réalisant la reprise de tel déchets de pouvoir récupérer de faibles quantités sous réserve qu’ils respectent des prescriptions d’exploitation minimales pour limiter les impacts sur l’environnement et assurer la sécurité des personnes.

Les dispositions :

Les enjeux liés aux installations de collecte de déchets de produits explosifs sont liés au stockage de ces déchets. Les dispositions du présent arrêté sont identiques à celles prévues pour le stockage de produits explosifs pour disposer de prescriptions homogènes entre le stockage des produits explosifs et le stockage des déchets de produits explosifs (souvent des produits explosifs périmés).

Il s’agit principalement de limiter le risque incendie et d’éviter toutes propagations aux stockages de déchets de produits explosifs susceptibles sous l’effet de la chaleur d’exploser. Le stockage des déchets de produits explosifs est également rendu inaccessible au public, seules les personnes du site y ont accès.

Vous pouvez consulter le projet de texte, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1


 
 
 
 

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