CSPRT du 24 mars 2015 : projet de modification de la nomenclature installation classée, et notamment des rubriques Seveso 3
La présente consultation concerne le projet de décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 et la nomenclature des installations des installations classées pour la protection de l’environnement.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 26 février 2015 jusqu’au 19 mars 2015. Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.
L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) et de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « SEVESO 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a conduit la France à modifier la nomenclature des installations classées, par l’intermédiaire du décret n° 2014-285 du 3 mars 2014. Cette nouvelle nomenclature entrera en vigueur au 1er juin 2015.
Le présent projet de décret vient clarifier ou corriger quelques rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour mieux définir leur champ d’application et respecter la transposition de la directive n° 2012/18/UE.
Vous pouvez consulter ci-dessous :
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