RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »

Du 26/02/2015 au 19/03/2015 - aucun commentaire

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2561.

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 26 février 2015 jusqu’au 19 mars 2015 inclus. Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.

Les traitements thermiques des métaux et alliages sont des procédés industriels utilisés pour modifier les propriétés physiques et parfois chimiques de ceux-ci. Ces traitements impliquent l’utilisation du chauffage et / ou du refroidissement, normalement à des températures élevées et parfois sous atmosphère contrôlée, pour obtenir le résultat souhaité, tel que la modification de la friabilité, de la dureté, de la ductilité, de la fragilité, de la plasticité, de l’élasticité ou de la résistance mécanique des métaux et alliages.

On recense à ce jour plus de 1200 établissements en fonctionnement, produisant et transformant des pièces métalliques et alliages, relevant de cette rubrique.

La rubrique 2561 a été créée le 29/12/1993 après suppression de l’ancienne rubrique 285. Le décret du 14/12/2013 a modifié cette rubrique qui devient :

2561 « Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »
Déclaration avec contrôle périodique

Les établissements existants relèvent d’un arrêté de prescriptions générales en date du 30/06/1997.

Il est donc nécessaire d’actualiser cet arrêté de prescriptions générales :
- pour tenir compte des enjeux et du retour d’accidentologie lié à cette activité
- pour définir les conditions soumises à contrôle périodique ainsi que celles dont le non respect relève d’une non-conformité majeure.

Un travail de réflexion en concertation avec les organismes et syndicats professionnels concernés a donc été entrepris. L’arrêté présenté est le fruit de ce travail.

(Note :

La trempe consiste à chauffer un matériau à une température donnée pendant le temps nécessaire à l’uniformisation de cette température dans toute la masse puis à le refroidir rapidement jusqu’à une température définie. On plonge ainsi le matériau dans un liquide (bain d’huile, eau, etc) ou on le refroidit avec un gaz (azote, air, etc). Aujourd’hui, la trempe concerne les aciers mais est aussi utilisée sur d’autres matériaux pour restaurer des propriétés mécaniques perdues pendant certaines phases de travail.

Le recuit se fait après un traitement mécanique, une opération de soudage, etc.. afin de rendre plus homogène le matériau et lui rendre une partie de ses propriétés antérieures.
Ce traitement consiste à chauffer celui-ci à une température appropriée et à procéder à un refroidissement lent de préférence dans un four ou toute autre installation bien isolée thermiquement. Le but du recuit peut être d’affiner le grain, d’adoucir l’alliage, d’améliorer l’usinabilité.

Le revenu se pratique en général après une trempe, pour réduire les contraintes internes créées dans le matériau. Le revenu permet d’améliorer la résistance mécanique des pièces traitées, de rétablir les valeurs de résilience et de rendre la pièce moins fragile, plus ductile. La méthode consiste à chauffer la pièce à une température déterminée en fonction du type de matériau et de refroidir cette pièce très lentement).

Vous pouvez consulter ci-dessous : »