CSPRT du 24 juin 2014 : élargissement du contenu des études d’impact pour prendre en compte le bilan coût-avantage sur l’opportunité de valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid
La présente consultation concerne le projet de décret transposant les articles 14.5 et 14.7 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 28 mai 2014 jusqu’au 19 juin 2014 inclus. Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.
La directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union européenne en vue d’accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020. Cette directive traite de tous les maillons de la chaîne énergétique : production, transport, distribution, utilisation, information des consommateurs.L’article 14 vise à identifier les solutions rentables d’efficacité énergétique par l’usage de réseaux de chaleur et de froid efficaces et la valorisation de la chaleur fatale industrielle. L’article 14.5 impose la réalisation, pour certaines installations, d’une analyse coûts-avantages afin d’évaluer l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale industrielle notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid.
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