RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées

Du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 196 commentaires

Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 novembre 2013 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l’onglet "participez", du 25 octobre 2013 jusqu’au 15 novembre 2013 inclus.

La présente consultation concerne l’arrêté ministériel fixant prescriptions pour les installations relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relatives aux installations d’élevage, de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.

Le gouvernement a décidé de mettre en place au sein de la rubrique 2102 de la nomenclature un régime d’enregistrement pour les projets compris entre 450 « animaux-équivalents » et le seuil européen précité (2000 porcs charcutiers ou 750 truies), le régime de l’autorisation restant applicable au-delà de ce seuil européen.

Ce régime administratif nécessite, pour son entrée en vigueur, l’édiction de prescriptions dont le respect devra être justifié avant la mise en service de l’installation.
A l’occasion de cette démarche de simplification, le gouvernement a choisi de mettre à jour les prescriptions environnementales applicables aux élevages soumis à déclaration, afin de tenir compte des enjeux environnementaux des élevages mais aussi d’assurer une cohérence entre les élevages relevant de différents régimes sur les prescriptions transversales (comme par exemple les règles relatives aux épandages).

Vous pouvez consulter ci-dessous :