PRÉVENTION DES RISQUES
 

CSPRT du 18 décembre : Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux installations de d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux, non dangereux et d’activités de soins à risques infectieux

Du 28/11/2012 au 16/12/2012 - aucun commentaire

Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 décembre 2012 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés dans l’onglet "participez", du 28 novembre 2012 jusqu’au 16 décembre 2012.

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) a abrogé la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets. Ses dispositions ont été reprises aux chapitres IV de la directive 2010/75/UE, avec quelques modifications.

Le projet d’arrêté ci-joint modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux et vise à transposer ces modifications.

Les dispositions du présent projet d’arrêté reprennent telles quelles celles de la directive 2010/75/UE. En particulier, l’une des valeurs limites à l’émission pour les cimenteries coincinérant des déchets est modifiée. De nouvelles valeurs limites à l’émission ont été introduites pour les installations de combustion coincinérant des déchets. Il n’existe qu’une seule installation de ce type en France, qui fait partie de la catégorie d’installation (moins de 50MW) non impactée par ces modifications.

Vous pouvez consulter

- le projet de texte


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