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RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

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CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (seveso 3)

Du 19/03/2015 au 09/04/2015
Nombre de commentaires pour cette consultation : 1

La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 19 mars 2015 jusqu’au 09 avril 2015 inclus. Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.

L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) et de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a conduit la France à modifier la nomenclature des installations classées, par l’intermédiaire du décret n° 2014-285 du 3 mars 2014. Cette nouvelle nomenclature entrera en vigueur au 1er juin 2015.

Le présent projet d’arrêté vient modifier l’arrêté interministériel du 20 avril 2007 modifié fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques afin d’actualiser les références des rubriques des installations classées pour la protection de l’environnement avec cette nouvelle nomenclature.

Vous pouvez consulter ci-dessous :


 
 
 
 

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