Haut de page

 
Flux RSS Augmenter la taille du texte Réduire la taille du texte
RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Contenu

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715

Du 17/09/2015 au 08/10/2015
Nombre de commentaires pour cette consultation : 4

La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715.

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 17 septembre 2015 jusqu’au 08 octobre 2015 inclus.

Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.

Plusieurs installations ont aujourd’hui recours à l’hydrogène comme vecteur d’énergie pour alimenter des chariots élévateurs équipés de pile à combustible. Cette activité relève de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et en particulier de la rubrique n°4715. L’utilisation d’hydrogène présente en effet des risques liés notamment à son caractère inflammable. Des mesures de sécurité adaptées, proportionnées aux enjeux doivent donc être mises en oeuvre lors de son utilisation.

Dans ce cadre, un projet d’arrêté ministériel relatif à l’utilisation d’hydrogène pour alimenter les chariots élévateurs au sein des installations classées pour la protection de l’environnement a été élaboré et fait l’objet de la présente consultation. Ce projet a pour objectif de fixer les prescriptions à respecter pour prendre en compte et maîtriser le risque associé aux installations utilisant l’hydrogène pour alimenter des chariots élévateurs.

Il précise notamment :

-  les limites de fonctionnement que l’installations doit respecter ;

-  les exigences de conception à respecter ;

-  les distances d’isolement à respecter ;

-  les dispositifs de sécurité à mettre en place ;

-  les contrôles à réaliser.

Vous pouvez consulter ci-dessous :


 
 
 
 

Pied de page