RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 1434, 1436 et 4755, boissons alcoolisées)

Du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucun commentaire

La présente consultation concerne le projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 08 juin 2016 jusqu’au 29 juin 2017 inclus. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de télécharger de documents en tant que commentaires.

La présente consultation concerne le projet de décret modifiant les libellés des rubriques 1434, 1436 et 4755 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le projet de décret apporte les modifications suivantes :

-  clarifier le champ d’application des libellés des rubriques 1434 et 1436 en excluant les boissons alcoolisées et leurs constituants (distillats, alcool éthylique d’origine agricole, infusions, extraits et arômes). Ces substances étant reprises dans les rubriques 2250 à 2253.

-  supprimer le terme "combustibles" des libellés des rubriques 1434 et 1436. La notion de "combustible" n’étant définie dans aucun référentiel reconnu (par exemple par une mention de danger, par CLP, etc.) ;

-  remplacer les termes « alcool d’origine agricole extraneutre rectifié » du libellé de la rubrique 4755 par les termes « alcool éthylique d’origine agricole ». L’alcool extraneutre rectifié n’ayant pas la qualité idoine notamment organoleptique et étant utilisé dans l’industrie.

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