Energies et climat
Projet de décret portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation expirée
Méthode Label Bas Carbone dite « Reconstitution de peuplements forestiers dégradés et en impasse sylvicole » pour le reboisement de forêts endommagées.
Consultation expirée
Méthode Label Bas Carbone de restauration de terres agricoles dégradées en Guyane
Consultation expirée
Méthode Label Bas Carbone dite « Boisement » pour la plantation de parcelles non-boisées.
Consultation expirée
Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation expirée
Demande autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (A.L.M.) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation expirée
Projet de décret en Conseil d’État relatif à la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Consultation expirée